Report de date d'AG à la demande d'un copropr? [Résolu]

Richard - 19 oct. 2018 à 07:38 - Dernière réponse : rambouillet41
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13 novembre 2018
- 19 oct. 2018 à 08:23
Bonjour,
Nous venons de recevoir une convocation pour une AG, un des copropriétaire demande au syndic de reporter la date de 10 à 15 jours (on sera toujours dans les délais) afin d'apporter à l'ordre du jour une information importante pour lui.
Est-ce que ce syndic doit s'exécuter, est-il obligé ou bien est-ce une connivence entre ce copropriétaire et le syndic?
Ce copropriétaire essaie depuis deux/trois ans d'échanger un lot sans intérêt contre un lot qui appartient à la copropriété.
Est-il en droit de faire reporter la date programmée?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Richard
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rambouillet41
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13 novembre 2018
- 19 oct. 2018 à 07:52
0
Merci
Bonjour,

NON, il n'a aucun droit mais le syndic peut accéder à sa demande soit :
  • en ANNULANT la convocation déjà faite et en convoquant une nouvelle AG avec les délais impartis à cette nouvelle AG, soit au moins 21 jours francs
  • en n'annulant pas l'AG actuelle mais en convoquant une AG supplémentaire avec les délais réglementaires

Mais qui, dans les deux cas, va payer cette nouvelle convocation et cette nouvelle AG ?......

Bien sur ma réponse ne prend pas en compte ce que vous laissez sous-entendre : la proximité de la fin de mandat du syndic actuel ......
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Merci
Bonjour rambouillet41 et merci pour votre réactivité.
Le syndic a donc le pouvoir légal de reporter une AG à la demande d'un copropriétaire. Les frais sont sans importance pour lui et il prendra en charge tous les frais.
Remerciements renouvelés.
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rambouillet41
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13 novembre 2018
- 19 oct. 2018 à 08:23
0
Merci
attention, il ne peut pas reporter de 10 à 15 jours si la nouvelle convocation ne respecte pas le délai des 21 jours francs...
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