Report de date d'AG à la demande d'un copropr?
Résolu
Richard
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rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous venons de recevoir une convocation pour une AG, un des copropriétaire demande au syndic de reporter la date de 10 à 15 jours (on sera toujours dans les délais) afin d'apporter à l'ordre du jour une information importante pour lui.
Est-ce que ce syndic doit s'exécuter, est-il obligé ou bien est-ce une connivence entre ce copropriétaire et le syndic?
Ce copropriétaire essaie depuis deux/trois ans d'échanger un lot sans intérêt contre un lot qui appartient à la copropriété.
Est-il en droit de faire reporter la date programmée?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Richard
Nous venons de recevoir une convocation pour une AG, un des copropriétaire demande au syndic de reporter la date de 10 à 15 jours (on sera toujours dans les délais) afin d'apporter à l'ordre du jour une information importante pour lui.
Est-ce que ce syndic doit s'exécuter, est-il obligé ou bien est-ce une connivence entre ce copropriétaire et le syndic?
Ce copropriétaire essaie depuis deux/trois ans d'échanger un lot sans intérêt contre un lot qui appartient à la copropriété.
Est-il en droit de faire reporter la date programmée?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Richard
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3 réponses
Bonjour,
NON, il n'a aucun droit mais le syndic peut accéder à sa demande soit :
Mais qui, dans les deux cas, va payer cette nouvelle convocation et cette nouvelle AG ?......
Bien sur ma réponse ne prend pas en compte ce que vous laissez sous-entendre : la proximité de la fin de mandat du syndic actuel ......
NON, il n'a aucun droit mais le syndic peut accéder à sa demande soit :
- en ANNULANT la convocation déjà faite et en convoquant une nouvelle AG avec les délais impartis à cette nouvelle AG, soit au moins 21 jours francs
- en n'annulant pas l'AG actuelle mais en convoquant une AG supplémentaire avec les délais réglementaires
Mais qui, dans les deux cas, va payer cette nouvelle convocation et cette nouvelle AG ?......
Bien sur ma réponse ne prend pas en compte ce que vous laissez sous-entendre : la proximité de la fin de mandat du syndic actuel ......
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