Report de date d'AG à la demande d'un copropr?
Résolu
Richard
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19 oct. 2018 à 07:38
rambouillet41 Messages postés 9531 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 19 oct. 2018 à 08:23
rambouillet41 Messages postés 9531 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 19 oct. 2018 à 08:23
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3 réponses
rambouillet41
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19 oct. 2018 à 07:52
19 oct. 2018 à 07:52
Bonjour,
NON, il n'a aucun droit mais le syndic peut accéder à sa demande soit :
Mais qui, dans les deux cas, va payer cette nouvelle convocation et cette nouvelle AG ?......
Bien sur ma réponse ne prend pas en compte ce que vous laissez sous-entendre : la proximité de la fin de mandat du syndic actuel ......
NON, il n'a aucun droit mais le syndic peut accéder à sa demande soit :
- en ANNULANT la convocation déjà faite et en convoquant une nouvelle AG avec les délais impartis à cette nouvelle AG, soit au moins 21 jours francs
- en n'annulant pas l'AG actuelle mais en convoquant une AG supplémentaire avec les délais réglementaires
Mais qui, dans les deux cas, va payer cette nouvelle convocation et cette nouvelle AG ?......
Bien sur ma réponse ne prend pas en compte ce que vous laissez sous-entendre : la proximité de la fin de mandat du syndic actuel ......
Bonjour rambouillet41 et merci pour votre réactivité.
Le syndic a donc le pouvoir légal de reporter une AG à la demande d'un copropriétaire. Les frais sont sans importance pour lui et il prendra en charge tous les frais.
Remerciements renouvelés.
Le syndic a donc le pouvoir légal de reporter une AG à la demande d'un copropriétaire. Les frais sont sans importance pour lui et il prendra en charge tous les frais.
Remerciements renouvelés.
rambouillet41
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19 oct. 2018 à 08:23
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attention, il ne peut pas reporter de 10 à 15 jours si la nouvelle convocation ne respecte pas le délai des 21 jours francs...