augmentation déguisée gardien

Question

Bonjour, 
je suis copropriétaire d'un appartement dans une résidence se trouvant dans le 9, résidence  qui emploie un couple de gardiens. qui ne levent pas le petit doigt puisque cela n'est pas dans leurs contrats.

Lors de l'arrivée des gardiens nous leur avons accordé de sortir les encombrants, une fois par mois pour un montant de 400,00 euros  plutôt que de passer par une entreprise qui nous avait proposé un devis  d' un montant de 250 euros par mois. 

La mairie a décidée depuis quelques mois de mettre en place  02 passages par mois .

 Le conseil syndical actuel a décider de payer  400 euros sup. , 400 euros par passage, soit une augmentation de salaire de 4400,00 euros an  sans que cela soit soumis à un vote lors de l'assemblée.

Je précise que ces deux sorties pas mois ne se justifient absolument pas 

En a- t-il le droit ? est-ce légal ?sachant , si je ne me trompe pas que l'on ne pourra pas revenir sur cette décision.

Merci à tous pour vos réponses

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
La gestion du personnel passe par le syndic (le conseil syndical ne peut être que consulté).
En AG vous avez voté un montant maximal pour consultation du CS.
Si l'augmentation a été entérinée (avenant signé), le droit du travail s'applique et personne ne peut revenir en arrière. Par contre à la prochaine AG : vous pouvez mettre le syndic en concurrence et changer les membres du CS. Vous pouvez aussi mettre à l'ODJ la diminution du personnel (2 employés sont-ils indispensables ?).
Vous pouvez aussi vous présenter au CS.

kikou · Answer

merci anemonedemer pour votre réponse,  a priori c'est le CS qui a pris cette décision.

Le syndic ne s'occupe de cette résidence que depuis le mois de juin. et je pense que le syndic va suivre le CS qui compte 05 membres dont 03 très très pro-gardiens.

Je faisais partie de l'ancien CS syndical , conseil syndical qui se faisait régulièrement agresser par les très très pro gardiens et l'ancien syndic   a démissionné au bout de 06 mois pour les mêmes raisons.  Mais il vrai que l'on voulait en tant que CS que les taches pour lesquelles nous les payons soient effectuées normalement, donc les faire travailler.

L'arc nous avait dit que c'était un non sens d'avoir un couple de gardiens  vue la charge des taches a effectuer.

Donc si je comprends bien nous allons devoir payer 8800 euros par an pour sortir des encombrants d'une résidence de 80 logements , 
et qui ne nécessite qu'une heure et demi de travail pour chaque sortie.

Pas réjouissant tout cela,

 merci d'avoir pris de temps de répondre.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

vous ne dites rien sur la catégorie de ce personnel : A ou B ?

car on ne déclenche pas 400 € comme cela, ce sont soit des UV, soit des heures en plus...

kikou · Answer

Merci à tous pour vos réponses. J'étais chez ma fille c'est pour cela que je me suis pas connectée.  

 ils sont  payés à la tâche,.

 c'est un avenant qui sera signé si me renseignements sont bon. 

Petite question :  les premiers 400 euros ont été votés en assemblée,
et il y a eut  avenant à leurs contrats  Est-ce que pour un tel montant le vote en assemblée n'est-il  pas obligatoire  à l'instar  du premier avenant ? 
Les copropriétaires ne doivent-ils pas être consultés ou c'est selon le bon vouloir des conseils les syndicaux en place .

 Si cette proposition est soumise au vote en AG  il est évident que cela ne passera pas .

Donc si je  comprends bien il n'y a pas grand chose à faire sinon à payer  ou a vendre nos appartements.

kikou · Answer

bonjour à tous

dernières nouvelles :  a priori l'avenant a déjà été signé  01 semaine après la derniere réunion du CS.
Donc comme on ne peut pas modifier un contrat de travail .......

Le reglement de copro qui date des années  60,  prévoit un couple gardien donc impossible d'en virer un.

Sauf miracle c'est à dire de pouvoir virer les deux, nous allons payer pendant des années 8800 euros par an
pour sortir des encombrants !  je n'arrive pas à m'y résoudre

Au mois d'aout  les remplaçants ont sortis les encombrants , lorsque les gardiens 
sont rentrés de vacances  pour ne pas perdre les 400 euros ils sont sortis sur le trottoir deux manches à balais 

Cela ne s'invente pas n'est-ce pas ?

Bref quelle galère !

merci à tous pour vos messages.

Cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

Comme dit précédemment : vous pouvez aussi virer le syndic qui a signé l'avenant sans consulter la copropriété.
Faites vous des alliés parmi les copropriétaires qui n'ont pas aimé voir leurs charges augmenter inconsidérément.
Et un règlement de copropriété ça se change (avec assez de voix ...)

Augmentation déguisée gardien

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