Délai convocation assemblée copropriétaires
Virginhug
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andre78fr
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15 oct. 2018 à 14:47
15 oct. 2018 à 14:47
Le délai de 21 jours démarre au lendemain de la présentation et on ne compte pas le jour de l'AG, donc oui, c'est trop court... pour les deux assemblées. Syndic négligent et irresponsable.
Ce n'est peut-être pas pour autant une raison (seule) pour engager la procédure pour les faire annuler mais ça mérite d'être dit et dénoncé, pendant l'AG...
Ce n'est peut-être pas pour autant une raison (seule) pour engager la procédure pour les faire annuler mais ça mérite d'être dit et dénoncé, pendant l'AG...
Modifié le 15 oct. 2018 à 15:38
Je ne peux assister à 2 AG car je suis absente. Je ne comprends pas qu’on organise cela pendant une telle période.
Que dois je faire pour obtenir une nouvelle date?
Y a t il des csq pour pour moi à demander une nouvelle convocation?
Merci
15 oct. 2018 à 16:15
Si la première présentation est bien le 10/10, alors effectivement les délais ne sont pas respectés....
Soit vous avez l'intention d'aller au tribunal pour faire annuler et dans ce cas vous pouvez demander à ce que ces réunions soient reprogrammées avec un délai légal en spécifiant que dans le cas contraire vous saisirez le juge. Donc vous faites preuve de dialogue avant de saisir un juge.
Soit vous n'avez pas l'intention de saisir le juge et vous ne pouvez rien faire, sauf si votre copro est très petite, car dans ce cas le dialogue est plus facile.
PS : le souci des vacances scolaires n'est pas un bon argument, tout le monde a toujours autre chose à faire le jour des AGs ;o)
16 oct. 2018 à 15:34
N’est il pas possible de dire au syndic que le délai de 21 jours n a pas ete respecté ( le mettre en face de ses propres erreurs) et lui demander de reconvoquer (sans passer Par une procédure !)
Il a fait une erreur donc à lui de réparer, cela me semble logique non?
Merci pour votre réponse
16 oct. 2018 à 17:33
16 oct. 2018 à 18:42