Délai convocation assemblée copropriétaires

Virginhug Messages postés 2 Date d'inscription lundi 15 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2018 - 15 oct. 2018 à 14:43
rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 16 oct. 2018 à 21:41
Bonjour,

J ai reçu 2 lettres recommandées (datées du 8 octobre 2018) pour 2 assemblées générales devant copropriétaires, ces lettes ont été présentées et réceptionnées le 10 octobre par mes soins . Les assemblées générales ont lieu les 30 et 31 octobre.
Je ne suis pas contente car les AG sont prévues pendant les vacances scolaires... mais surtout je me demande si elle es ne sont pas irrégulières car ne respectent pas les délais..
Merci pour votre avis
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1 réponse

andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
15 oct. 2018 à 14:47
Le délai de 21 jours démarre au lendemain de la présentation et on ne compte pas le jour de l'AG, donc oui, c'est trop court... pour les deux assemblées. Syndic négligent et irresponsable.
Ce n'est peut-être pas pour autant une raison (seule) pour engager la procédure pour les faire annuler mais ça mérite d'être dit et dénoncé, pendant l'AG...
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Virginhug Messages postés 2 Date d'inscription lundi 15 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2018
Modifié le 15 oct. 2018 à 15:38
Merci pour votre réponse très rapide
Je ne peux assister à 2 AG car je suis absente. Je ne comprends pas qu’on organise cela pendant une telle période.
Que dois je faire pour obtenir une nouvelle date?
Y a t il des csq pour pour moi à demander une nouvelle convocation?
Merci
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rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 3 520
15 oct. 2018 à 16:15
Bonjour,

Si la première présentation est bien le 10/10, alors effectivement les délais ne sont pas respectés....

Soit vous avez l'intention d'aller au tribunal pour faire annuler et dans ce cas vous pouvez demander à ce que ces réunions soient reprogrammées avec un délai légal en spécifiant que dans le cas contraire vous saisirez le juge. Donc vous faites preuve de dialogue avant de saisir un juge.

Soit vous n'avez pas l'intention de saisir le juge et vous ne pouvez rien faire, sauf si votre copro est très petite, car dans ce cas le dialogue est plus facile.

PS : le souci des vacances scolaires n'est pas un bon argument, tout le monde a toujours autre chose à faire le jour des AGs ;o)
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Justement je veux y assister et à chaque fois le syndic propose des dates qui n arrangent personne!
N’est il pas possible de dire au syndic que le délai de 21 jours n a pas ete respecté ( le mettre en face de ses propres erreurs) et lui demander de reconvoquer (sans passer Par une procédure !)
Il a fait une erreur donc à lui de réparer, cela me semble logique non?
Merci pour votre réponse
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rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 3 520
16 oct. 2018 à 17:33
il peut vous écouter, comme il peut ne pas le faire, même s'il a fait erreur... la logique n'a rien à voir là-dedans...
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Cela me parait dingue que le syndic ne soit pas bloqué et ne soit pas tenu de recnvoquer alors que nous nous sommes aperçu que ses convocations sont illégales..
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