Vendre un appart (bail meublé) Pierre&Vacances

Question

Bonjour, 
mes parents ont acheté en 2006 un appartement en bord de mer , qui est actuellement sous "bail en meublé, propriété financière meublée sans séjour"- Une personne nous a contacté plusieurs fois pour acheter cet appartement afin de l'occuper (et non le louer) - Mon père étant décédé récemment, ma mère agée de 81 ans voudrait accepter cette proposition -
 La société Pierre et vacances ne répond ni à mes mails ni à mes courriers - Je voudrais être sure d'avoir bien compris avant de répondre à cette personne.
dans l'article 2 du bail il est écrit : "il pourra prendre fin par anticipation..... pour la première fois le 31 octobre 2018 .......sous un préavis de 6 mois" 
si je comprends bien, ma mère peut vendre à partir du 31 octobre, mais restera propriétaire pendant les 6 mois suivants ? 
l'acheteuse n'a pas d'engagement vis-à-vis de pierre et vacances ?
le préavis peut-il être envoyé avant le 31 ou doit-on attendre le 01 novembre pour envoyer le préavis ? 
merci d'avance

andre78fr · Answer

Le bail c'est une chose, la propriété et la vente c'est autre chose... on peut parfois vendre même avec un bail qui court mais dans votre cas vous devez évidemment et impérativement retrouver tous les documents Pierre Et Vacances relatifs à cet investissement qui peut être bien plus complexe qu'un simple achat confié à une agence pour la location...

rambouillet41 · Answer

Bonjour

 "il pourra prendre fin par anticipation..... pour la première fois le 31 octobre 2018 .......sous un préavis de 6 mois" 
IL est dommage d'avoir mis des petits points à la place du texte réel, car c'est dans les petits points que se cache la vérité ;o)

En général avec ces prestataires on se lie avec un bail commercial et lorsqu'on le rompt, il convient de payer une indemnité pour perte d'activités.
Mais comme le dit André, il faut lire en détail le bail commercial qui liait vos parents (et vous vraisemblablement maintenant dans le cadre de la succession). Dans certaines de ces opérations, il y a avait la possibilité de se délier sans indemnités lors du premier renouvellement....

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