Facturation état daté non mentionné contrat

tartine94100 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 16 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2018 - Modifié le 16 oct. 2018 à 13:23
rambouillet41 Messages postés 9535 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 16 oct. 2018 à 13:46
Bonjour,

Je me permets de vous contacter car nous avons vendu notre appartement dans lequel nous avions crée avec notre voisine une copropriété syndic bénévole. Nous avons nommé la voisine syndic.

Nous avons eu lors de la mise en vente de notre appartement un potentiel acheteur. J'ai donc contacté mon notaire afin de connaître les pièces à transmettre si cet acheteur donnait une suite positive (nous étions pressé car nous avions fait un prêt relais).

Le notaire m'a mentionné plusieurs pièce dont l'état daté.

Ne sachant pas du tout ce que cela était à l'époque je me suis empressée de demander ce document au syndic. Celui ci a trouvé cela étonnant car selon lui ce document ce donnait qu'avant la signature définitive, mais ayant fait confiance à mon notaire, nous avons insisté et le syndic a fini par nous le fournir, mais malheureusement l'acheteur n'a pas donné suite avant même la signature du compromis.

A ce jour, nous avons finalement trouvé un nouvel acquéreur et nous avons vendu l'appartement mais le syndic nous a facturé 200 € l'état daté sous prétexte que nous lui avions fait faire une première fois à tord malgré qu'il nous avait préalablement averti.

Je souhaiterai savoir si cela est ce légal?

Je suis consciente que le syndic avait bien insisté sur le fait que ce document se transmettait avant la signature, mais dans le stress du prêt relais j'ai préféré faire confiance au notaire. (et par ailleurs nous avons eu divers problèmes avec ce syndic, c'est pourquoi je ne tiens pas si cela n'est pas légal lui faire cadeau de 200€)

Nous avons signé un contrat de syndic, celui ci doit être selon moi respecté tant bien même nous avons demandé à tord le document. D'autant que dans celui ci , il était mentionné que l'établissement de l'état daté est facturé aux "frais réels".

Savez vous ce que signifie frais réels dans un contrat de syndic. Le temps passé à faire l'état daté peut il entrer dans les frais réels?

D'avance merci pour vos retours.
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1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9535 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 3 527
16 oct. 2018 à 13:46
Bonjour,

Si c'est aux frais réels, alors demandez une facture qui explicitent ces frais réels....

sachez tout de même que votre syndic a fait deux fois le travail....

A votre place, 200 € cela vous parait cher, mais en fait pour un état daté fait 2 fois avec certainement des chiffrages différents ce n'est pas cher..... donc je paierai...
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