1 seul devis pour ravalement de façade
Dundee
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rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons un bien dans un immeuble familiale où il n’y a pas de syndic.
Un des copropriétaires a mandaté un syndic sans notre accord. Pour notre lot nous sommes 5 indivisaires et un d’entre nous a reçu un recommandé avec une AG. Il nous a prévenu tard des documents qu’il a reçu ... et l’ag est dans 3 jours. A l’ordre du jour il y a le vote pour le syndic et le vote pour un ravalement de façade avec seulement 1 devis. Nous ne sommes pas majoritaires. Que pouvons nous faire pour nous opposer à tout cela ?
Nous avons un bien dans un immeuble familiale où il n’y a pas de syndic.
Un des copropriétaires a mandaté un syndic sans notre accord. Pour notre lot nous sommes 5 indivisaires et un d’entre nous a reçu un recommandé avec une AG. Il nous a prévenu tard des documents qu’il a reçu ... et l’ag est dans 3 jours. A l’ordre du jour il y a le vote pour le syndic et le vote pour un ravalement de façade avec seulement 1 devis. Nous ne sommes pas majoritaires. Que pouvons nous faire pour nous opposer à tout cela ?
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1 réponse
Bonjour,
Vous êtes combien de copros dans votre immeuble : vous (en indivision) et ?.....
Dans la logique des choses :
1- normalement une indivision doit désigner un mandataire pour les représenter au sein du syndicat
2- un copro peut convoquer une AG pour désigner un syndic en l'absence de celui-ci (il faut bien démarrer un jour...). Mais sa convocation ne devrait porter que sur la désignation du syndic et ce n'est pas ce syndic qui doit convoquer mais votre copro voisin
3- dans la convocation, vous devriez avoir un projet de contrat du candidat syndic, c'est obligatoire.
4- hormis le fait que le ravalement ne pourrait pas être voté dans cette séance (voir plus haut), si votre RdC ne dit pas qu'il faut plusieurs devis, le fait de n'en présenter qu'un n'est pas illégal. Donc lisez votre RdC...
5- il doit y avoir aussi une autre résolution qui parle du financement, et si votre syndic est un professionnel, peut-être ses honoraires éventuels, etc....
Donc si vous voulez aller plus loin, votez contre tout et saisissez le juge pour faire annuler éventuellement la résolution des travaux
Vous êtes combien de copros dans votre immeuble : vous (en indivision) et ?.....
Dans la logique des choses :
1- normalement une indivision doit désigner un mandataire pour les représenter au sein du syndicat
2- un copro peut convoquer une AG pour désigner un syndic en l'absence de celui-ci (il faut bien démarrer un jour...). Mais sa convocation ne devrait porter que sur la désignation du syndic et ce n'est pas ce syndic qui doit convoquer mais votre copro voisin
3- dans la convocation, vous devriez avoir un projet de contrat du candidat syndic, c'est obligatoire.
4- hormis le fait que le ravalement ne pourrait pas être voté dans cette séance (voir plus haut), si votre RdC ne dit pas qu'il faut plusieurs devis, le fait de n'en présenter qu'un n'est pas illégal. Donc lisez votre RdC...
5- il doit y avoir aussi une autre résolution qui parle du financement, et si votre syndic est un professionnel, peut-être ses honoraires éventuels, etc....
Donc si vous voulez aller plus loin, votez contre tout et saisissez le juge pour faire annuler éventuellement la résolution des travaux
Merci !
Un copropriétaire peut donc convoquer une AG pour désigner un syndic, pas pour autre chose !
Ensuite le syndic désigné convoquera une AG pour ce qu'il veut, etc....
J’espere Avoir répondu à la question !! Merci !!
En effet, si les 2 autres copros réunis sont majoritaires, il n'est pas sur que tout le monde veuille payer ce ravalement aussi rapidement....