1 seul devis pour ravalement de façade

Dundee - 17 oct. 2018 à 02:13
rambouillet41 Messages postés 9531 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 17 oct. 2018 à 16:27
Bonjour,
Nous avons un bien dans un immeuble familiale où il n’y a pas de syndic.
Un des copropriétaires a mandaté un syndic sans notre accord. Pour notre lot nous sommes 5 indivisaires et un d’entre nous a reçu un recommandé avec une AG. Il nous a prévenu tard des documents qu’il a reçu ... et l’ag est dans 3 jours. A l’ordre du jour il y a le vote pour le syndic et le vote pour un ravalement de façade avec seulement 1 devis. Nous ne sommes pas majoritaires. Que pouvons nous faire pour nous opposer à tout cela ?

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9531 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 3 524
Modifié le 17 oct. 2018 à 07:35
Bonjour,

Vous êtes combien de copros dans votre immeuble : vous (en indivision) et ?.....

Dans la logique des choses :
1- normalement une indivision doit désigner un mandataire pour les représenter au sein du syndicat
2- un copro peut convoquer une AG pour désigner un syndic en l'absence de celui-ci (il faut bien démarrer un jour...). Mais sa convocation ne devrait porter que sur la désignation du syndic et ce n'est pas ce syndic qui doit convoquer mais votre copro voisin
3- dans la convocation, vous devriez avoir un projet de contrat du candidat syndic, c'est obligatoire.
4- hormis le fait que le ravalement ne pourrait pas être voté dans cette séance (voir plus haut), si votre RdC ne dit pas qu'il faut plusieurs devis, le fait de n'en présenter qu'un n'est pas illégal. Donc lisez votre RdC...
5- il doit y avoir aussi une autre résolution qui parle du financement, et si votre syndic est un professionnel, peut-être ses honoraires éventuels, etc....

Donc si vous voulez aller plus loin, votez contre tout et saisissez le juge pour faire annuler éventuellement la résolution des travaux
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Merci pour votre aide rapide, en effet cela tombe sous le sens de ne pas voter pour le syndic et pour les travaux en même temps. Mais pourtant c’est ce qui est prévu ... sur quelle règle ou loi je dois m’appuyer pour leur signifier ?
Merci !
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rambouillet41 Messages postés 9531 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 3 524
Modifié le 17 oct. 2018 à 10:22
pourquoi vous ne répondez pas aux question ?.... grrrrrrrrrrrrrrrr....... c'est rageant de voir des questions posées pour obtenir de l'aide et ne pas répondre aux questions simples posées

Article 17 
Les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale des copropriétaires ; leur exécution est confiée à un syndic placé éventuellement sous le contrôle d'un conseil syndical.

Dans les cas où, avant la réunion de la première assemblée générale suivant la mise en copropriété, un syndic provisoire a été désigné par le règlement de copropriété ou par tout autre accord des parties, ce syndic ne peut être maintenu que par décision de l'assemblée générale, après mise en concurrence préalable de plusieurs contrats de syndics effectuée par le conseil syndical, s'il en existe un, ou les copropriétaires.

A défaut de nomination du syndic par l'assemblée générale des copropriétaires convoquée à cet effet, le syndic est désigné par le président du tribunal de grande instance saisi à la requête d'un ou plusieurs copropriétaires, du maire de la commune ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'habitat du lieu de situation de l'immeuble.

>Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic. A défaut d'une telle convocation, le président du tribunal de grande instance, statuant par ordonnance sur requête à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé de convoquer l'assemblée des copropriétaires en vue de la désignation d'un syndic.


Un copropriétaire peut donc convoquer une AG pour désigner un syndic, pas pour autre chose !
Ensuite le syndic désigné convoquera une AG pour ce qu'il veut, etc....
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Ahh pardon !! En fait il y a 3 familles il s’agissait de ma grand mère et ses sœurs et aujourd’hui chacun des 3 lots est en indivisions avec les héritages !! Notre lot représente 200/1000 ...
J’espere Avoir répondu à la question !! Merci !!
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rambouillet41 Messages postés 9531 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 3 524
17 oct. 2018 à 14:22
Vous etes dons dans une copro totalement familiale (ce qui ne change rien au fonctionnement) mais devrait permettre toutefois une meilleurs compréhension entre vous.

En effet, si les 2 autres copros réunis sont majoritaires, il n'est pas sur que tout le monde veuille payer ce ravalement aussi rapidement....
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le ravalement est une obligation de la mairie avec une échéance en décembre 2019. Et les 2 autres familles sont à l'origine du syndic et du devis de la façade. Ils sont majoritaires et je pense que c'est pour cela qu'ils veulent nous forcer la main en nommant un syndic (moins compliqué que de parler d'argent en famille) mais cela n'empêche que nous ne comprenons pas la manière de faire. nous avons demandé un autre devis et aimerions avoir le temps de le recevoir et avoir le temps de nous renseigner sur ce syndic... qui refuse de reporter l'AG. en tous cas merci pour votre aide car vous avez confirmé qu'on ne peu pas être convoqué par un syndic qu'on a jamais nommé et qu'on ne peut pas voter en meme temps pour un syndic et pour un ravalement de façade. merci !!!
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