Entretien des vélux A qui cela incombe t il ?

Toitoimontoit Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 12 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2018 - 12 oct. 2018 à 17:54
Toitoimontoit Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 12 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2018 - 13 oct. 2018 à 09:05
Bonjour,
Je suis copropriétaire d'un appartement sous les toits et dispose de vélux que les actes de propriété n'ont pas mentionnés bien qu'ils existassent à l'acquisition (prouvé), non plus que le règlement de copropriété.
A qui incombe l'entretien des vélux et leur éventuel remplacement ? (ouvrant, dormant, l'ensemble ...) : la copropriété ou moi ?

Merci d'avance pour vos réponses

2 réponses

Utilisateur anonyme
12 oct. 2018 à 18:51
Bonjour,
Les ouvertures sont "habituellement" parties privatives. Le velux est assimilé à une fenêtre. D'ailleurs ne dit-on pas "fenêtre de toit" ?

Relisez votre règlement de copropriété pour en savoir plus !

NB : avez vous la certitude que ces velux ont été posés avec :
1/ l'autorisation d'urbanisme ?
2/ l'autorisation de l'AG ?
et depuis combien de temps ? (je pense à la garantie décennale)
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Toitoimontoit Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 12 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2018 1
13 oct. 2018 à 06:36
Bonjour Anémone (un peu de poésie sur un sujet pareil est bienvenu) et merci !
De temps immémoriaux, l'immeuble n'avait qu'un seul propriétaire et il disposait de fenêtres de toit, il a été vendu à un marchand de biens en 1977, qui a vendu en 1982, à un monsieur le 1er étage, et le RDC à la soeur de celui ci. En 1986, le monsieur a remplacé les fenêtres de toit par des vélux et m'a revendu en 1996. Autorisation urbanisme et AG, c'est trop loin, ...
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Toitoimontoit Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 12 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2018 1
13 oct. 2018 à 06:37
... les temps immémoriaux, c'est de l'ordre de 50 ans
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