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Entretien des vélux A qui cela incombe t il ?

Toitoimontoit Messages postés 6 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Toitoimontoit Messages postés 6 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 13 oct. 2018 à 09:05

Bonjour,
Je suis copropriétaire d'un appartement sous les toits et dispose de vélux que les actes de propriété n'ont pas mentionnés bien qu'ils existassent à l'acquisition (prouvé), non plus que le règlement de copropriété.
A qui incombe l'entretien des vélux et leur éventuel remplacement ? (ouvrant, dormant, l'ensemble ...) : la copropriété ou moi ?

Merci d'avance pour vos réponses

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Utilisateur anonyme

Bonjour,
Les ouvertures sont "habituellement" parties privatives. Le velux est assimilé à une fenêtre. D'ailleurs ne dit-on pas "fenêtre de toit" ?

Relisez votre règlement de copropriété pour en savoir plus !

NB : avez vous la certitude que ces velux ont été posés avec :
1/ l'autorisation d'urbanisme ?
2/ l'autorisation de l'AG ?
et depuis combien de temps ? (je pense à la garantie décennale)

Toitoimontoit Messages postés 6 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1

Bonjour Anémone (un peu de poésie sur un sujet pareil est bienvenu) et merci !
De temps immémoriaux, l'immeuble n'avait qu'un seul propriétaire et il disposait de fenêtres de toit, il a été vendu à un marchand de biens en 1977, qui a vendu en 1982, à un monsieur le 1er étage, et le RDC à la soeur de celui ci. En 1986, le monsieur a remplacé les fenêtres de toit par des vélux et m'a revendu en 1996. Autorisation urbanisme et AG, c'est trop loin, ...

Toitoimontoit Messages postés 6 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1

... les temps immémoriaux, c'est de l'ordre de 50 ans

Réponse 2 / 2

rambouillet41 Messages postés 9725 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 632

Bonjour,

Si la pose des velux a obtenu l'accord de l'AG, celle ci a peut-être émis des conditions, donc voir le RdC.

Si cette pose a été autorisé sans restrictions, alors la partie ouvrante est privative et la partie dormante peut-être considérée comme commune.

Si cette pose n'a pas été autorisé, elle est donc illégale et le syndicat peut ne pas vouloir entendre parler d'entretien de quoi que ce soit et au contraire, la remise en état d' éventuels inconvénients pourraient vous être imputé. Dans ce dernier cas, je vous conseillerai de faire ratifier cette pose lors d'une prochaine AG....

Toitoimontoit Messages postés 6 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1

Bonjour Rambouillet, (ici Marseille !) et merci également,
Le toit, les fenêtres de toit-vélux, sont d'origine très ancienne, du temps où l'immeuble n'avait qu'un seul propriétaire. J'ai acheté en l'état en 1996, mon copropriétaire actuel, en 2000. Mon acte d'achat ne les mentionne pas ... et le règlement de copropriété a ignoré ces fenêtres de toit ... J'imagine qu'il n'y a rien d'illégal, .. que des négligences ou ignorances successives des uns et des autres, n'est ce pas ?

rambouillet41 Messages postés 9725 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 632

A ce que je comprends, vous n'êtes que 2 copros et si vous posez le problème de ces fenêtres , c'est qu'il y a aujourd'hui un problème ?....

Si personne ne peut prouver que ces fenêtres sont illégales alors (sauf si votre RdC dit le contraire) on applique ce que j'ai écrit :

 la partie ouvrante est privative et la partie dormante peut-être considérée comme commune.

comme pour toutes les autres fenêtres ou portes

Toitoimontoit Messages postés 6 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1

Re-bonjour Rambouillet (nous sommes des lève-tôt...la journée nous appartiendra-t-elle, pour autant ?)
Vous comprenez tout à fait juste et la réalité dépasse, je pense, ce que vous imaginez.
Sans vouloir abuser, sauriez-vous étayer par une jurisprudence ou une documentation ? J'en ai grand besoin et je ne sais où la trouver.
Merci vraiment, ++

rambouillet41 Messages postés 9725 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 632

Article 2 de la loi de 1965
Sont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé.
Les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire.

et

Article 3 
Sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux.

Que je sache : le velux, l'ouvrant, ne sert qu'à vous et la toiture qui intègre le dormant sert à tous

Toitoimontoit Messages postés 6 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1

"... Monsieur Jourdain
O, O. Il n'y a rien de plus juste. A, E, I, O, I, O. Cela est admirable! I, O, I, O.

Maître de philosophie
L'ouverture de la bouche fait justement comme un petit rond qui représente un O.

Monsieur Jourdain
O, O, O. Vous avez raison. O. Ah! la belle chose que de savoir quelque chose!..."

Elle était là, la confirmation de "juste" de ce que je prétendais !

Merci, encore +, +++

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