Différence acte de vente / RC
barnou12
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rambouillet41 Messages postés 9343 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2024 - 11 oct. 2018 à 16:43
rambouillet41 Messages postés 9343 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2024 - 11 oct. 2018 à 16:43
A voir également:
- Différence acte de vente / RC
- Acte de vente pdf - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Différence salaire brut et net pourcentage - Guide
- Acte d'administration - Guide
1 réponse
rambouillet41
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11 oct. 2018 à 16:43
11 oct. 2018 à 16:43
Bonjour,
Un syndic, un tant soit peu pro, aurait fait avaliser cette pratique et modifier le règlement en conséquence. La preuve, aujourd'hui vous etes dans l'ignorance d'une clé de répartition légale...
Donc en tant que copro, prenez contact avec le CS pour que ce point soit abordé lors de la prochaine AG, mais vous pouvez aussi notifier la résolution au syndic pour qu'il doive la mettre à l'OdJ.
PS : passer par un notaire pour faire inscrire sur l'acte de vente n'a pas beaucoup de valeur par rapport au syndicat....
Le Syndic me répond qu'il a récupéré des anciens appels de charges, lu les tantièmes utilisés par l'ancien syndic et pris les même pour pallier l'absence de cette grille au RC.
Un syndic, un tant soit peu pro, aurait fait avaliser cette pratique et modifier le règlement en conséquence. La preuve, aujourd'hui vous etes dans l'ignorance d'une clé de répartition légale...
Donc en tant que copro, prenez contact avec le CS pour que ce point soit abordé lors de la prochaine AG, mais vous pouvez aussi notifier la résolution au syndic pour qu'il doive la mettre à l'OdJ.
PS : passer par un notaire pour faire inscrire sur l'acte de vente n'a pas beaucoup de valeur par rapport au syndicat....