Différence acte de vente / RC

barnou12 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2023 - 11 oct. 2018 à 15:58
rambouillet41 Messages postés 9343 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2024 - 11 oct. 2018 à 16:43
Bonjour,
je viens d'acquérir un appartement en copropriété.

Mon acte de vente et mon compromis stipulent des tantièmes de copropriété, de charges générales et d'ascenseur mais mes appels de charges font aussi mention de 712 tantièmes pour le chauffage.
Et c'est la première fois que je vois ce chiffre car la grille détaillée du chauffage n'est pas dans le Règlement de Copropriété (j'ai acheté une copie aux hypothèques pour vérifier)

Le RC dit que les charges de chauffage seront fonction d'une grille établie à l'achèvement de l'immeuble lorsque le chauffage aura été installé dans chaque lot selon la puissance nécessaire à chaque lot. Elle aurait dû être réalisée, mais si elle l'a été on ne sait pas trop ce qu'elle est devenue et si elle a correctement été appliquée depuis.

Le Syndic me répond qu'il a récupéré des anciens appels de charges, lu les tantièmes utilisés par l'ancien syndic et pris les même pour pallier l'absence de cette grille au RC.



Mais ce n'est pas problématique ?
Si je vends un jour, dois je demander au notaire "d'officialiser" ces tantièmes de chauffage en les incluant sur l'acte de vente ? Pour éviter que l'acheteur conteste quoi que ce soit...
Le notaire acceptera t il seulement puisque la grille est un peu mystérieuse ?
Quelles sont les conséquences de cette situation, que devrait on faire ?

Merci pour vos suggestions
Marc
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1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9343 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2024 3 432
11 oct. 2018 à 16:43
Bonjour,

Le Syndic me répond qu'il a récupéré des anciens appels de charges, lu les tantièmes utilisés par l'ancien syndic et pris les même pour pallier l'absence de cette grille au RC. 


Un syndic, un tant soit peu pro, aurait fait avaliser cette pratique et modifier le règlement en conséquence. La preuve, aujourd'hui vous etes dans l'ignorance d'une clé de répartition légale...

Donc en tant que copro, prenez contact avec le CS pour que ce point soit abordé lors de la prochaine AG, mais vous pouvez aussi notifier la résolution au syndic pour qu'il doive la mettre à l'OdJ.

PS : passer par un notaire pour faire inscrire sur l'acte de vente n'a pas beaucoup de valeur par rapport au syndicat....
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