Différence acte de vente / RC
barnou12
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 12 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 mai 2023
-
11 oct. 2018 à 15:58
rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 11 oct. 2018 à 16:43
rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 11 oct. 2018 à 16:43
A voir également:
- Différence acte de vente / RC
- Différence salaire brut et net pourcentage - Accueil - Juridique et social
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Acte de vente voiture pdf - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
1 réponse
rambouillet41
Messages postés
9525
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2024
3 520
11 oct. 2018 à 16:43
11 oct. 2018 à 16:43
Bonjour,
Un syndic, un tant soit peu pro, aurait fait avaliser cette pratique et modifier le règlement en conséquence. La preuve, aujourd'hui vous etes dans l'ignorance d'une clé de répartition légale...
Donc en tant que copro, prenez contact avec le CS pour que ce point soit abordé lors de la prochaine AG, mais vous pouvez aussi notifier la résolution au syndic pour qu'il doive la mettre à l'OdJ.
PS : passer par un notaire pour faire inscrire sur l'acte de vente n'a pas beaucoup de valeur par rapport au syndicat....
Le Syndic me répond qu'il a récupéré des anciens appels de charges, lu les tantièmes utilisés par l'ancien syndic et pris les même pour pallier l'absence de cette grille au RC.
Un syndic, un tant soit peu pro, aurait fait avaliser cette pratique et modifier le règlement en conséquence. La preuve, aujourd'hui vous etes dans l'ignorance d'une clé de répartition légale...
Donc en tant que copro, prenez contact avec le CS pour que ce point soit abordé lors de la prochaine AG, mais vous pouvez aussi notifier la résolution au syndic pour qu'il doive la mettre à l'OdJ.
PS : passer par un notaire pour faire inscrire sur l'acte de vente n'a pas beaucoup de valeur par rapport au syndicat....