La copropriété

co-ornes - 14 oct. 2018 à 20:09
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 14 oct. 2018 à 22:03
Bonjour,
Sur mon appel de fonds du 4° trimestre, je m'aperçois qu'une partie correspond à la régularisation des dépenses de l'année 2018.
1- Est ce que la responsabilité de ce gestionnaire peut ^tre engagée
2- Est ce que je peux juridiquement me soustraire au paiement correspondant à cette régularisation , la question sur le vote a l'A.G des comptes de l'exercice ont été approuvés avec les éléments mis à notre disposition.Cordialement

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
14 oct. 2018 à 22:03
bien sur que non
absurde comme question

relire votre PV d'AG avant d'écrire à nouveau !
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