La copropriété
co-ornes
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Sur mon appel de fonds du 4° trimestre, je m'aperçois qu'une partie correspond à la régularisation des dépenses de l'année 2018.
1- Est ce que la responsabilité de ce gestionnaire peut ^tre engagée
2- Est ce que je peux juridiquement me soustraire au paiement correspondant à cette régularisation , la question sur le vote a l'A.G des comptes de l'exercice ont été approuvés avec les éléments mis à notre disposition.Cordialement
Sur mon appel de fonds du 4° trimestre, je m'aperçois qu'une partie correspond à la régularisation des dépenses de l'année 2018.
1- Est ce que la responsabilité de ce gestionnaire peut ^tre engagée
2- Est ce que je peux juridiquement me soustraire au paiement correspondant à cette régularisation , la question sur le vote a l'A.G des comptes de l'exercice ont été approuvés avec les éléments mis à notre disposition.Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...