Copropriétaire majoritaire en tantième : risques ?
borderpull
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rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 11 oct. 2018 à 14:05
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 11 oct. 2018 à 14:05
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rambouillet41
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11 oct. 2018 à 08:16
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Bonjour,
Si ce copro de 3 lots est copro sous une seule dénomination et non 3 SCI différentes, par exemple, alors il n'est pas majoritaire en voix dans les AGs suivant cet article :
Il aura donc autant de voix que les 2 autres copros réunis, donc pas la majorité puisque la majorité c'est 50% des voix +1....
Pour le convoquer aux AGs, il faut prendre du temps en sus des 21 jours et lui envoyer la convocation au lieu qu'il aura notifié au syndic.
Si ce copro de 3 lots est copro sous une seule dénomination et non 3 SCI différentes, par exemple, alors il n'est pas majoritaire en voix dans les AGs suivant cet article :
article 22 :
...
Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes. Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires.
Il aura donc autant de voix que les 2 autres copros réunis, donc pas la majorité puisque la majorité c'est 50% des voix +1....
Pour le convoquer aux AGs, il faut prendre du temps en sus des 21 jours et lui envoyer la convocation au lieu qu'il aura notifié au syndic.
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11 oct. 2018 à 13:21
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Je signe l'acte authentique bientôt.
Est-il possible de faire mentionner une clause afin d'éviter tout problème ?
Que dois-je demander à ma notaire ?
Imaginez le cas suivant : le toit s'effondre suite à une forte pluie et il manque l'accord du copropriétaire majoritaire pour une réparation, que faire ?
Est-il possible de faire mentionner une clause afin d'éviter tout problème ?
Que dois-je demander à ma notaire ?
Imaginez le cas suivant : le toit s'effondre suite à une forte pluie et il manque l'accord du copropriétaire majoritaire pour une réparation, que faire ?
C'est l'assureur qui entre en jeu et le syndic pour des réparations urgentes (ou a minima mise en sécurité).
Demandez au notaire pour les clauses... mais vous pensez à quoi exactement ?
Il faut comme dit Rambouillet prendre de la marge pour les convocations et se préparer à payer un peu plus cher pour les recommandés vers l'étranger.
Demandez au notaire pour les clauses... mais vous pensez à quoi exactement ?
Il faut comme dit Rambouillet prendre de la marge pour les convocations et se préparer à payer un peu plus cher pour les recommandés vers l'étranger.
rambouillet41
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11 oct. 2018 à 14:05
11 oct. 2018 à 14:05
Bonjour,
Vous prenez l'exemple qui est bien : le toit s'effondre, ce sinistre est peut-être couvert par l'assurance (tant mieux) ou non...
Le syndic commencera par bâcher pour éviter que cela n'empire
Le syndic cherchera des devis de remise en état en urgence
Puis le syndic fera une AG en urgence sans respecter le délai des 21 jours.
Votre copro non majoritaire à l'AG, mais ayant le plus de tantièmes ne vient pas (ce que l'on peut comprendre, délais de la convocation trop restreint et voyage à organiser). Il n’empêche, vu l'urgence, l'AG est valablement convoquée.
Il reste que vous etes 2 présents ou 1 présent avec le pouvoir du second : dans ce cas ce type de travaux peut se voter sans difficultés, car c'est de l'entretien et cela se vote à la majorité exprimée des présents et représentés...
Le seul souci à mon avis, seront les appels de fonds, car votre copro pourra mettre du temps à payer donc cela peut retarder les travaux. Ce n'est donc pas un problème de décision mais de paiement et tout sera ainsi....
Si ce copro n'est pas (comment dire ?) "correct", alors le syndicat risque de fort "boiter" ... Voilà tout est dans l'appréciation de cette personne ????? est ce une personne "correcte" ?....
Vous prenez l'exemple qui est bien : le toit s'effondre, ce sinistre est peut-être couvert par l'assurance (tant mieux) ou non...
Le syndic commencera par bâcher pour éviter que cela n'empire
Le syndic cherchera des devis de remise en état en urgence
Puis le syndic fera une AG en urgence sans respecter le délai des 21 jours.
Votre copro non majoritaire à l'AG, mais ayant le plus de tantièmes ne vient pas (ce que l'on peut comprendre, délais de la convocation trop restreint et voyage à organiser). Il n’empêche, vu l'urgence, l'AG est valablement convoquée.
Il reste que vous etes 2 présents ou 1 présent avec le pouvoir du second : dans ce cas ce type de travaux peut se voter sans difficultés, car c'est de l'entretien et cela se vote à la majorité exprimée des présents et représentés...
Le seul souci à mon avis, seront les appels de fonds, car votre copro pourra mettre du temps à payer donc cela peut retarder les travaux. Ce n'est donc pas un problème de décision mais de paiement et tout sera ainsi....
Si ce copro n'est pas (comment dire ?) "correct", alors le syndicat risque de fort "boiter" ... Voilà tout est dans l'appréciation de cette personne ????? est ce une personne "correcte" ?....
La législation juridique et financière évolue en permanence...