Changement de destination d'un local commercial
Liban
-
11 oct. 2018 à 12:03
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 11 oct. 2018 à 13:16
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 11 oct. 2018 à 13:16
A voir également:
- Changement de destination d'un local commercial
- Changement d'heure 2024 - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Habiter dans un local commercial risques - Forum Bail commercial
- Changement de planning abusif - - Réglementation et droit du travail
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire - Forum Automobile
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
Modifié le 11 oct. 2018 à 13:16
Modifié le 11 oct. 2018 à 13:16
Bonjour
Il faut l'autorisation de la copro (pour ce qui est de la majorité, je laisse les spécialistes répondre)
Il faut obtenir les autorisations rerltive à l'aménagement de ce lieu de culte vu qu'il s'agit d'un ERP comme défini par l'article R123-2 du code de la Construction et de l'habitation
Peut on utiliser le local à titre privé [...] sans l'autorisation de la copropriété et sans avoir besoin d'obtenir un ERP (établissement recevant du public).
Il faut l'autorisation de la copro (pour ce qui est de la majorité, je laisse les spécialistes répondre)
Il faut obtenir les autorisations rerltive à l'aménagement de ce lieu de culte vu qu'il s'agit d'un ERP comme défini par l'article R123-2 du code de la Construction et de l'habitation