Changement de destination d'un local commercial
Liban
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Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis président d'une association culturel et cultuelle et nous avons fait l'acquisition d'un local de 90 m2 environ pour en faire entre autres une salle de prière pour les habitants du quartier qui n'ont pas les moyens (physique et financier) de se déplacer dans une mosquée.
Ce local avait une destination commercial dans le règlement de copropriété.
La régie nous fait savoir que nous devons demander une AG extraordinaire et avoir l'accord de tous les propriétaires pour obtenir le changement de destination.
1) est il vrai que nous devons obtenir l'accord de tous les propriétaires (ceux qui parait peu vraisemblable dans la situation actuelle).
2) Peut on utiliser le local à titre privé en salle de prière juste pour les membres de l'association sans avoir besoin d'obtenir l'autorisation de la copropriété et sans avoir besoin d'obtenir un ERP (établissement recevant du public).
Merci pour vos éclaircissements
Je suis président d'une association culturel et cultuelle et nous avons fait l'acquisition d'un local de 90 m2 environ pour en faire entre autres une salle de prière pour les habitants du quartier qui n'ont pas les moyens (physique et financier) de se déplacer dans une mosquée.
Ce local avait une destination commercial dans le règlement de copropriété.
La régie nous fait savoir que nous devons demander une AG extraordinaire et avoir l'accord de tous les propriétaires pour obtenir le changement de destination.
1) est il vrai que nous devons obtenir l'accord de tous les propriétaires (ceux qui parait peu vraisemblable dans la situation actuelle).
2) Peut on utiliser le local à titre privé en salle de prière juste pour les membres de l'association sans avoir besoin d'obtenir l'autorisation de la copropriété et sans avoir besoin d'obtenir un ERP (établissement recevant du public).
Merci pour vos éclaircissements
A voir également:
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1 réponse
Bonjour
Il faut l'autorisation de la copro (pour ce qui est de la majorité, je laisse les spécialistes répondre)
Il faut obtenir les autorisations rerltive à l'aménagement de ce lieu de culte vu qu'il s'agit d'un ERP comme défini par l'article R123-2 du code de la Construction et de l'habitation
Peut on utiliser le local à titre privé [...] sans l'autorisation de la copropriété et sans avoir besoin d'obtenir un ERP (établissement recevant du public).
Il faut l'autorisation de la copro (pour ce qui est de la majorité, je laisse les spécialistes répondre)
Il faut obtenir les autorisations rerltive à l'aménagement de ce lieu de culte vu qu'il s'agit d'un ERP comme défini par l'article R123-2 du code de la Construction et de l'habitation
La législation juridique et financière évolue en permanence...