Pergolas

Question

Bonjour, 
Le Conseil syndical à décider de faire construire ( bénévolement par des retraités de la résidence)  deux pergolas en bois (une au milieu du parking de la résidence et l'autre sur un chemin d'accès menant à 3 bâtiments dont le mien) 
Mes questions sont les suivantes

ont ils le droit de le faire sans avoir demandé l'Avis des copropriétaires par le biais d'une AG? 
 sont ils assurés en cas de problèmes puisque ce n'est pas un professionnel qui la réalisé? 
Dans l'attente de vos réponses merci

rambouillet41 · Accepted Answer

Bonjour,

NON : ces constructions devraient d'une part avoir obtenu l'accord de l'AG (majorité 25)  car c'est une création/modification et d'autre part obtenu aussi de l'AG que celles ci soient faites par MM (ou Mmes) X, Y et Z (majorité 24).
Ceci afin qu'ils soient assurés d'une part pour eux mêmes lors de la réalisation (accidents perso) et d'autre part assurer en RC les réalisations elles-mêmes.

Josh Randall · Answer

Bonjour,

Et par ailleurs, ces installations créant de l'emprise au sol, elles sont également soumises à autorisation administrative. Une déclaration préalable doit être déposée en mairie

Bazoubaka · Answer

Merci beaucoup pour vos réponses qui me conforte dans mon idée. 
Je précise quand même  que se sont des pergola sans toit plein juste plein de poteaux de bois recouvert de grillage pour y faire grimper plein plein de fleurs ( on ne sait jamais si ça change quelque chose) 
Maintenant que faire?  Le syndic est au courant de ses constructions mais n'a rien fait 
 si je les contacte en leur demandant pourquoi cela n'a pas été vote en AG vous pensez que c'est bon?  Ou ils vont m'envoyer Boulé? Il laisse tout passer au nouveau Conseil syndical qui est la depuis 6 mois je pense qu'il ont peur de sauter à la prochaine AG.... Dois-je m'appuyer sur un texte en particulier?  J'ai beau éplucher le règlement de copropriété c'est dur a comprendre  ce n'est pas du tt mon domaine
 Merci pour votre aide

Paris... · Answer

Bonjour,

Une pergola installée au milieu du parking, il faut voir si il n'y a pas une gêne possible pour manœuvrer  les véhicules. 
C'est sans compter que les copropriétaires retraités, même si il n'ont pas reçu l'accord d'une A.G, il leur faudra conserver les factures des fournitures (matériaux utilisés pour ces petites constructions en bois) et les transmettre au syndic afin que le Syndicat des copropriétaires acceptent ces dépenses et qu'ils puissent être remboursés.

Cordialement.

Pergolas

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