Pergolas
Bazoubaka
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rambouillet41 Messages postés 10210 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10210 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le Conseil syndical à décider de faire construire ( bénévolement par des retraités de la résidence) deux pergolas en bois (une au milieu du parking de la résidence et l'autre sur un chemin d'accès menant à 3 bâtiments dont le mien)
Mes questions sont les suivantes
Dans l'attente de vos réponses merci
Le Conseil syndical à décider de faire construire ( bénévolement par des retraités de la résidence) deux pergolas en bois (une au milieu du parking de la résidence et l'autre sur un chemin d'accès menant à 3 bâtiments dont le mien)
Mes questions sont les suivantes
- ont ils le droit de le faire sans avoir demandé l'Avis des copropriétaires par le biais d'une AG?
- sont ils assurés en cas de problèmes puisque ce n'est pas un professionnel qui la réalisé?
Dans l'attente de vos réponses merci
A voir également:
- Jurisprudence pergola emprise au sol
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Sous-sol aménagé non déclaré - Forum acheter une maison
- Travaux sous sol sans déclaration - Forum Immobilier
- Jurisprudence piscine limite séparative - Forum Voisinage
- Pergola encore et toujours ✓ - Forum Immobilier
4 réponses
Bonjour,
NON : ces constructions devraient d'une part avoir obtenu l'accord de l'AG (majorité 25) car c'est une création/modification et d'autre part obtenu aussi de l'AG que celles ci soient faites par MM (ou Mmes) X, Y et Z (majorité 24).
Ceci afin qu'ils soient assurés d'une part pour eux mêmes lors de la réalisation (accidents perso) et d'autre part assurer en RC les réalisations elles-mêmes.
NON : ces constructions devraient d'une part avoir obtenu l'accord de l'AG (majorité 25) car c'est une création/modification et d'autre part obtenu aussi de l'AG que celles ci soient faites par MM (ou Mmes) X, Y et Z (majorité 24).
Ceci afin qu'ils soient assurés d'une part pour eux mêmes lors de la réalisation (accidents perso) et d'autre part assurer en RC les réalisations elles-mêmes.
Bonjour,
Et par ailleurs, ces installations créant de l'emprise au sol, elles sont également soumises à autorisation administrative. Une déclaration préalable doit être déposée en mairie
Et par ailleurs, ces installations créant de l'emprise au sol, elles sont également soumises à autorisation administrative. Une déclaration préalable doit être déposée en mairie
Merci beaucoup pour vos réponses qui me conforte dans mon idée.
Je précise quand même que se sont des pergola sans toit plein juste plein de poteaux de bois recouvert de grillage pour y faire grimper plein plein de fleurs ( on ne sait jamais si ça change quelque chose)
Maintenant que faire? Le syndic est au courant de ses constructions mais n'a rien fait
si je les contacte en leur demandant pourquoi cela n'a pas été vote en AG vous pensez que c'est bon? Ou ils vont m'envoyer Boulé? Il laisse tout passer au nouveau Conseil syndical qui est la depuis 6 mois je pense qu'il ont peur de sauter à la prochaine AG.... Dois-je m'appuyer sur un texte en particulier? J'ai beau éplucher le règlement de copropriété c'est dur a comprendre ce n'est pas du tt mon domaine
Merci pour votre aide
Je précise quand même que se sont des pergola sans toit plein juste plein de poteaux de bois recouvert de grillage pour y faire grimper plein plein de fleurs ( on ne sait jamais si ça change quelque chose)
Maintenant que faire? Le syndic est au courant de ses constructions mais n'a rien fait
si je les contacte en leur demandant pourquoi cela n'a pas été vote en AG vous pensez que c'est bon? Ou ils vont m'envoyer Boulé? Il laisse tout passer au nouveau Conseil syndical qui est la depuis 6 mois je pense qu'il ont peur de sauter à la prochaine AG.... Dois-je m'appuyer sur un texte en particulier? J'ai beau éplucher le règlement de copropriété c'est dur a comprendre ce n'est pas du tt mon domaine
Merci pour votre aide
Le syndic s'il n'a pas pris part à cette décision doit faire une LRAR au CS pour lui rappeler les règles et l'informer qu'il ne paiera aucun remboursement de factures. Mais le syndic va-t-il allé à l'encontre du CS ?....
Pour le CS, la sanction devrait être : changer les membres du CS par révocation et en désigner d'autres, mais est ce que l'AG vous suivrait et y aurait-il d'autres volontaires, vous par exemple ?.....
Pour le CS, la sanction devrait être : changer les membres du CS par révocation et en désigner d'autres, mais est ce que l'AG vous suivrait et y aurait-il d'autres volontaires, vous par exemple ?.....
Bonjour,
Une pergola installée au milieu du parking, il faut voir si il n'y a pas une gêne possible pour manœuvrer les véhicules.
C'est sans compter que les copropriétaires retraités, même si il n'ont pas reçu l'accord d'une A.G, il leur faudra conserver les factures des fournitures (matériaux utilisés pour ces petites constructions en bois) et les transmettre au syndic afin que le Syndicat des copropriétaires acceptent ces dépenses et qu'ils puissent être remboursés.
Cordialement.
Une pergola installée au milieu du parking, il faut voir si il n'y a pas une gêne possible pour manœuvrer les véhicules.
C'est sans compter que les copropriétaires retraités, même si il n'ont pas reçu l'accord d'une A.G, il leur faudra conserver les factures des fournitures (matériaux utilisés pour ces petites constructions en bois) et les transmettre au syndic afin que le Syndicat des copropriétaires acceptent ces dépenses et qu'ils puissent être remboursés.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...