Responsabilité de la copropriété aprés dégradation
Laudamus91
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rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le parking souterrain de notre copropriété à été visité à plusieurs reprises avec de multiples dégradations sur les véhicules stationnés (bris de glaces, vols de roues ou d'optiques) sur une période de 4 mois.
2 propriétaires et 1 locataire veulent impliquer la responsabilité de la copropriété en demandant le remboursement des franchises payées suite aux dégradations sur les véhicules.
1 - La copropriété peut elle être tenue responsable des dégradations au sein du parking souterrain (parking sécurisé mais absence de vidéo ou porte d’accès parfois défectueuse) ?
2 - Un propriétaire ou un locataire peuvent ils se retourner vers la copropriété en demandant le remboursement des franchises payées ?
Merci d'avance pour votre aide.
Le parking souterrain de notre copropriété à été visité à plusieurs reprises avec de multiples dégradations sur les véhicules stationnés (bris de glaces, vols de roues ou d'optiques) sur une période de 4 mois.
2 propriétaires et 1 locataire veulent impliquer la responsabilité de la copropriété en demandant le remboursement des franchises payées suite aux dégradations sur les véhicules.
1 - La copropriété peut elle être tenue responsable des dégradations au sein du parking souterrain (parking sécurisé mais absence de vidéo ou porte d’accès parfois défectueuse) ?
2 - Un propriétaire ou un locataire peuvent ils se retourner vers la copropriété en demandant le remboursement des franchises payées ?
Merci d'avance pour votre aide.
A voir également:
- Responsabilité de la copropriété aprés dégradation
- Responsabilité civile - Guide
- Attestation de responsabilité civile - Guide
- Copropriété - Guide
- Solde créditeur copropriété - Forum copropriété
- Changement fenêtre copropriété conflit - Forum copropriété
1 réponse
Bonjour,
Aucune chance, le syndicat ne peut être tenu responsable de ces vols/dégradations. Il en serait différemment si (par ex) les portes des parkings étaient tombés en panne et leur réparation intervenues plusieurs mois plus tard et que pendant cette période auraient eu lieu ces vols/dégradations.
La pose des caméras n'a jamais empêché les vols et dégradations.
Aucune chance, le syndicat ne peut être tenu responsable de ces vols/dégradations. Il en serait différemment si (par ex) les portes des parkings étaient tombés en panne et leur réparation intervenues plusieurs mois plus tard et que pendant cette période auraient eu lieu ces vols/dégradations.
La pose des caméras n'a jamais empêché les vols et dégradations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...