Responsabilité de la copropriété aprés dégradation
Laudamus91
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rambouillet41 Messages postés 9330 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 12 oct. 2018 à 19:57
rambouillet41 Messages postés 9330 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 12 oct. 2018 à 19:57
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1 réponse
rambouillet41
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Modifié le 12 oct. 2018 à 19:57
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Bonjour,
Aucune chance, le syndicat ne peut être tenu responsable de ces vols/dégradations. Il en serait différemment si (par ex) les portes des parkings étaient tombés en panne et leur réparation intervenues plusieurs mois plus tard et que pendant cette période auraient eu lieu ces vols/dégradations.
La pose des caméras n'a jamais empêché les vols et dégradations.
Aucune chance, le syndicat ne peut être tenu responsable de ces vols/dégradations. Il en serait différemment si (par ex) les portes des parkings étaient tombés en panne et leur réparation intervenues plusieurs mois plus tard et que pendant cette période auraient eu lieu ces vols/dégradations.
La pose des caméras n'a jamais empêché les vols et dégradations.
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