Peut on donner son pouvoir pour l'ag a un voisin locataire [Résolu]

- - Dernière réponse : rambouillet41
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Bonjour a toutes et tous

En AG un copropriétaire peut il donner son pouvoir pour etre représenter et voter en son nom a un voisin qui lui est locataire d'un appartement dans la copropriété, ou faut il qu'il soit propriétaire
Merci d'avance pour vos réponses

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Merci
Bonjour,

Un copro peut donner son pouvoir à n'importe qui : un locataire, un passant, son fils, sa grand-mère, sabelle-mère, etc... du moment qu'il est majeur et sans contrainte (curatelle ou tutorat). Du même immeuble ou non d'ailleurs, de la même commune ou non.....

Les seuls qui ne peuvent recevoir un pouvoir sont le syndic, ses préposés, ses parents, etc.... (voir ci-dessous)

article 22 :
...
Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat. Chaque mandataire ne peut, à quelque titre que ce soit, recevoir plus de trois délégations de vote. Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 10 % des voix du syndicat. Chacun des époux copropriétaires communs ou indivis d'un lot peut recevoir personnellement des délégations de vote, dans les conditions prévues au présent article. Tout mandataire désigné peut subdéléguer son mandat à une autre personne, à condition que cela ne soit pas interdit par le mandat. Le mandataire peut, en outre, recevoir plus de trois délégations de vote s'il participe à l'assemblée générale d'un syndicat principal et si tous ses mandants appartiennent à un même syndicat secondaire. Lorsque le syndic a reçu des mandats sans indication de mandataire, il ne peut ni les conserver pour voter en son nom, ni les distribuer lui-même aux mandataires qu'il choisit.
Ne peuvent ni recevoir de mandat pour représenter un copropriétaire, ni présider l'assemblée générale :
1° Le syndic, son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité, son concubin ;
2° Les ascendants et descendants du syndic ainsi que ceux de son conjoint ou du partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité ou de son concubin ;
3° Les préposés du syndic, leur conjoint, le partenaire lié à eux par un pacte civil de solidarité, leur concubin ;
4° Les ascendants et descendants des préposés du syndic ainsi que ceux de leur conjoint ou du partenaire lié à eux par un pacte civil de solidarité ou de leur concubin.

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Merci
Bonjour,

Le locataire n'est pas concerné, voir le propriétaire.
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