Assurance en copropriété
Rakun
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Bonjour Madame, Monsieur,
J’habite dans une copropriété. Or, à l’annonce de la convocation de l’AG, j’apprends que l’assurance « Dommage -ouvrage » a été déclarée en faillite depuis le 11/08/18. Celle-ci couvrait jusqu’au 28/11/21. A ce jour, nous ne sommes pas couverts. Je fais partie du conseil syndical. Que devons-nous faire ? Voir avec le syndic, nous « retourner » auprès du constructeur ? La copropriété doit-elle prendre en charge cette assurance, ce qui me semble anormal ? SVP quelqu’un pourrait-il me renseigner ? Y-a-t-il une réglementation à cette situation ?
Par avance, je vous remercie.
J’habite dans une copropriété. Or, à l’annonce de la convocation de l’AG, j’apprends que l’assurance « Dommage -ouvrage » a été déclarée en faillite depuis le 11/08/18. Celle-ci couvrait jusqu’au 28/11/21. A ce jour, nous ne sommes pas couverts. Je fais partie du conseil syndical. Que devons-nous faire ? Voir avec le syndic, nous « retourner » auprès du constructeur ? La copropriété doit-elle prendre en charge cette assurance, ce qui me semble anormal ? SVP quelqu’un pourrait-il me renseigner ? Y-a-t-il une réglementation à cette situation ?
Par avance, je vous remercie.
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2 réponses
Bonjour,
Si vous parlez bien de la D.O., vous ne pouvez plus rien faire si ce n'est croiser les doigts afin que vous n'ayez aucun sinistre durant la garantie décennale des entreprises qui sont intervenues (apparemment fin 2021).
Mais sachez que les entreprises sont tenues à vous couvrir durant ces 10 ans (jusqu'à fin 2021), sauf que c'est plus difficile pour faire mettre en oeuvre leurs propres assurances en cas de sinistre...
Si vous parlez bien de la D.O., vous ne pouvez plus rien faire si ce n'est croiser les doigts afin que vous n'ayez aucun sinistre durant la garantie décennale des entreprises qui sont intervenues (apparemment fin 2021).
Mais sachez que les entreprises sont tenues à vous couvrir durant ces 10 ans (jusqu'à fin 2021), sauf que c'est plus difficile pour faire mettre en oeuvre leurs propres assurances en cas de sinistre...
Rakun
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Oui, effectivement il s’agit bien de là DO... Je vous remercie beaucoup pour votre aide. Cordialement.
Bonjour
Malheureusement, il n'y a à ma connaissance pas grand chose à faire et votre cas n'est pas le premier (quelques discussions à ce sujet ici https://www.60millions-mag.com/forum/post217555.html#p217555)
Ceci étant tant qu'aucun sinistre n'est déclaré... cela n'a aucune importance (et à 7 ans le risque devient faible...).
Dans l'hypothèse de la survenance d'un sinistre, reste malgré tout le recours aux assureurs en décennale des entreprises (pour autant qu'elles n'aient pas souscrit leur contrat dans la même compagnie...) avec l'inconvénient de devoir gérer entre les différents assureurs et les possibles parties de ping-pong sur les renvois de responsabilités.
Et en dernier recours, directement contre les entreprises en cause... si elles existent encore aussi.
Il ne me semble pas, sous toutes réserves, qu'il existe un fond de garantie susceptible de prendre le relais de l'assureur défaillant. .
Que devons-nous faire ?
Malheureusement, il n'y a à ma connaissance pas grand chose à faire et votre cas n'est pas le premier (quelques discussions à ce sujet ici https://www.60millions-mag.com/forum/post217555.html#p217555)
Ceci étant tant qu'aucun sinistre n'est déclaré... cela n'a aucune importance (et à 7 ans le risque devient faible...).
Dans l'hypothèse de la survenance d'un sinistre, reste malgré tout le recours aux assureurs en décennale des entreprises (pour autant qu'elles n'aient pas souscrit leur contrat dans la même compagnie...) avec l'inconvénient de devoir gérer entre les différents assureurs et les possibles parties de ping-pong sur les renvois de responsabilités.
Et en dernier recours, directement contre les entreprises en cause... si elles existent encore aussi.
Il ne me semble pas, sous toutes réserves, qu'il existe un fond de garantie susceptible de prendre le relais de l'assureur défaillant. .
La législation juridique et financière évolue en permanence...