Passage apparent eaux et gaz dans mon local
Redith06
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rambouillet41 Messages postés 10190 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10190 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
je suis propriétaire d'un local de 110 m2 dans une copropriété . Il s'agit d'une maison divisé en 4 et je suis propriétaire du garage. Les arrivées d'eau , de gaz et la descente des eaux usées de mes voisins traversent mon local en apparent . Aucune servitude n'est mentionné dans mon acte d'achat, ni dans le règlement de copropriété. Puis-je les obligé à les démonter ou à les couvrir ?
Merci d'avance
je suis propriétaire d'un local de 110 m2 dans une copropriété . Il s'agit d'une maison divisé en 4 et je suis propriétaire du garage. Les arrivées d'eau , de gaz et la descente des eaux usées de mes voisins traversent mon local en apparent . Aucune servitude n'est mentionné dans mon acte d'achat, ni dans le règlement de copropriété. Puis-je les obligé à les démonter ou à les couvrir ?
Merci d'avance
2 réponses
bonjour, Vous avez acheté ainsi, de plus, il n'est pas possible de faire passer les tuyaux ailleurs.
Peut-être pour le gaz, il vous faudrait vous renseigner, avec les nouvelles normes, on oblige parfois à faire passer le gaz à l'extérieur du bâtiment, ceci pour des raisons évidentes de sécurité. Mais tant qu'il n'y a pas de modification, d'installation de nouvelle chaudière, ce n'est pas forcément évident.
Et même s'l y avait des travaux pour coffrer ces tuyaux, ce serait à la charge de l'ensemble des copropriétaires, donc de vous aussi.
Vous n'avez pas l'air de bien cerner la différence entre propriété individuelle et copropriété. Les murs de votre local ne vous appartiennent pas en propre, mais à l'ensemble des copropriétaires et vous devez supporter les servitudes.
Si vous avez des doutes, allez consulter votre notaire qui vous renseignera gratuitement.
Peut-être pour le gaz, il vous faudrait vous renseigner, avec les nouvelles normes, on oblige parfois à faire passer le gaz à l'extérieur du bâtiment, ceci pour des raisons évidentes de sécurité. Mais tant qu'il n'y a pas de modification, d'installation de nouvelle chaudière, ce n'est pas forcément évident.
Et même s'l y avait des travaux pour coffrer ces tuyaux, ce serait à la charge de l'ensemble des copropriétaires, donc de vous aussi.
Vous n'avez pas l'air de bien cerner la différence entre propriété individuelle et copropriété. Les murs de votre local ne vous appartiennent pas en propre, mais à l'ensemble des copropriétaires et vous devez supporter les servitudes.
Si vous avez des doutes, allez consulter votre notaire qui vous renseignera gratuitement.
Bonjour,
Vous avez acheté en l'état et vous ne pouvez sauf négociation, exigez que..... surtout si vous voulez changer le local en habitation.
Rien ne vous empêche de demander et de financer, alors vous aurez peut-être un accord, mais c'est une AG qui décidera, or y-a-t-il des AGs chez vous... ?
Il fallait négocier avant l'achat....
Vous avez acheté en l'état et vous ne pouvez sauf négociation, exigez que..... surtout si vous voulez changer le local en habitation.
Rien ne vous empêche de demander et de financer, alors vous aurez peut-être un accord, mais c'est une AG qui décidera, or y-a-t-il des AGs chez vous... ?
Il fallait négocier avant l'achat....
La législation juridique et financière évolue en permanence...