Etancheité et carrelage des balcons qui doit payer
Romano3292
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rambouillet41 Messages postés 9556 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 13 avril 2019 à 17:16
rambouillet41 Messages postés 9556 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 13 avril 2019 à 17:16
Bonjour
Nous sommes propriétaires d'un appartement avec balcon. Le réglement de copropriété stipule les éléments suivants: "sont considérés comme parties privatives les sols des balcons et terrasses privatifs à l'exception du dispositif d'étancheité et du gros oeuvre".
Suite à des infiltrations la copropriété a voté à la charge de la copropriété les travaux de refection de l'étancheité des balcons. Ces travaux nécessitent de détruire le carrelage existant du balcon.
Le syndic nous informe qu'il n'est pas obligatoire de remettre du carrelage mais que si nous le souhaitons cela devra être à nos frais.
Est e vraiment le cas ou la remise en état du carrelage ne devrait il pas être financé par la copropriété ?
Existe t'il un texte ou une jurisprucence à ce sujet ?
Merci d'avance pour votre retour.
Nous sommes propriétaires d'un appartement avec balcon. Le réglement de copropriété stipule les éléments suivants: "sont considérés comme parties privatives les sols des balcons et terrasses privatifs à l'exception du dispositif d'étancheité et du gros oeuvre".
Suite à des infiltrations la copropriété a voté à la charge de la copropriété les travaux de refection de l'étancheité des balcons. Ces travaux nécessitent de détruire le carrelage existant du balcon.
Le syndic nous informe qu'il n'est pas obligatoire de remettre du carrelage mais que si nous le souhaitons cela devra être à nos frais.
Est e vraiment le cas ou la remise en état du carrelage ne devrait il pas être financé par la copropriété ?
Existe t'il un texte ou une jurisprucence à ce sujet ?
Merci d'avance pour votre retour.
A voir également:
- Peut on carreler son balcon sans autorisation de la copropriété
- Autorisation parentale - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Peut on laver son balcon à grande eau ✓ - Forum Louer un logement
- Fissure balcon copropriété - Forum copropriété
- Pergola démontable sans autorisation copropriété - Forum copropriété
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dany311
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13 avril 2019 à 07:18
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Bonjour
Est e vraiment le cas ou la remise en état du carrelage ne devrait il pas être financé par la copropriété ? , NON , si d'origine les balcons n'étaient pas carrelés.
Est e vraiment le cas ou la remise en état du carrelage ne devrait il pas être financé par la copropriété ? , NON , si d'origine les balcons n'étaient pas carrelés.