Vente bien nue-propriété [Résolu]

Messages postés
9
Date d'inscription
mercredi 10 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
12 avril 2019
- - Dernière réponse :  Paris... - 12 avril 2019 à 23:21
Bonjour, bien en nue-propriété, usufruitiers décédés, à qui appartiennent les meubles,
Merci
Afficher la suite 

Votre réponse

4 réponses

0
Merci
Bonjour,

Il faut voir avec le Notaire si il a été effectué et rédigé un inventaire des "Biens meubles", lors de l'Indivision avec les Usufruitiers.

Cordialement.
Commenter la réponse de Paris...
Messages postés
9
Date d'inscription
mercredi 10 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
12 avril 2019
0
Merci
Non, merci mais il n'y a pas eu d'inventaire avec les usufruitiers de leur vivant.? Merci de me dire ce que je dois faire, Je n'ai pas de réponse venant de mon notaire......
Vous êtes propriétaire du Bien Immobilier mais aviez-vous un lien de parenté ne serait-ce qu'avec un seul des deux usufruitiers ?
Commenter la réponse de nouchita44
Messages postés
9
Date d'inscription
mercredi 10 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
12 avril 2019
0
Merci
Oui, Paris, c'étaient nos parents.
Pourquoi ?
<<..., c'étaient nos parents. >>
Le meublant (le mobilier divers, les bibelots, la vaisselle etc. sont à repartir entre les héritiers (Nu-propriétaires) devenus propriétaires Indivis au décès de vos Parents, selon sa quote-part. Si il existe dans la maison ou l'appartement des objets de valeur, tels que des tableaux par exemple, il vous faut demander une estimation avant la répartition possible d'un partage des "Biens Mobilier", si rien n'a été spécifié sur testament.

Cordialement.
Commenter la réponse de nouchita44
Messages postés
9
Date d'inscription
mercredi 10 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
12 avril 2019
0
Merci
Nous sommes deux enfants. En nue-propriété depuis 17 ans. Nos parents étaient usufruitiers. Les meubles maintenant sont dans le bien que l'on veut vendre. Seuls les meubles sans aucune valeur (estimation orale du commissaire priseur) font partie de la succession. L'un de nous deux renonce succession et l'autre ne veut pas prendre position pour ses propres raisons. Comment faire pour vendre, aucune solution proposée par notaire. Merci de votre réponse.
GKLONE
Messages postés
2856
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
22 avril 2019
779 -
Si celui qui a renoncé a des enfants ceux-ci sont maintenant héritiers de la moitié des meubles.
Et il peut mettre l'autre héritier en demeure d'opter sous 4 mois.

https://www.avocats-picovschi.com/la-sommation-d-opter-un-moyen-de-contraindre-un-heritier-a-agir_article-hs_69.html
Bonsoir nouchita44,

L'usufruit s'est éteint au décès du dernier Usufruitier (Parents), de ce fait, les indivisaires (les deux enfants) deviennent "propriétaires indivis" de la succession des Parents.
Commencer par souscrire un contrat d'assurance habitation à votre Nom et comme "non-occupant".
Informer toutes les administrations du décès de vos Parents, résilier les contrats par lettres recommandées avec A.R pour (l'électricité- les fournitures de l'eau avec le relevé- l'assurance habitation etc. Faire venir une agence immobilière pour demander une estimation (gratuite) du Bien Immobilier (de l'appartement ou de la maison).
Commenter la réponse de nouchita44
Dossier à la une