Vente bien nue-propriété

Résolu
nouchita44 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 10 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2019 - 11 avril 2019 à 10:29
 Paris... - 12 avril 2019 à 23:21
Bonjour, bien en nue-propriété, usufruitiers décédés, à qui appartiennent les meubles,
Merci

4 réponses

Bonjour,

Il faut voir avec le Notaire si il a été effectué et rédigé un inventaire des "Biens meubles", lors de l'Indivision avec les Usufruitiers.

Cordialement.
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nouchita44 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 10 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2019
11 avril 2019 à 14:09
Non, merci mais il n'y a pas eu d'inventaire avec les usufruitiers de leur vivant.? Merci de me dire ce que je dois faire, Je n'ai pas de réponse venant de mon notaire......
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Vous êtes propriétaire du Bien Immobilier mais aviez-vous un lien de parenté ne serait-ce qu'avec un seul des deux usufruitiers ?
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nouchita44 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 10 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2019
12 avril 2019 à 18:38
Oui, Paris, c'étaient nos parents.
Pourquoi ?
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<<..., c'étaient nos parents. >>
Le meublant (le mobilier divers, les bibelots, la vaisselle etc. sont à repartir entre les héritiers (Nu-propriétaires) devenus propriétaires Indivis au décès de vos Parents, selon sa quote-part. Si il existe dans la maison ou l'appartement des objets de valeur, tels que des tableaux par exemple, il vous faut demander une estimation avant la répartition possible d'un partage des "Biens Mobilier", si rien n'a été spécifié sur testament.

Cordialement.
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nouchita44 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 10 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2019
12 avril 2019 à 22:52
Nous sommes deux enfants. En nue-propriété depuis 17 ans. Nos parents étaient usufruitiers. Les meubles maintenant sont dans le bien que l'on veut vendre. Seuls les meubles sans aucune valeur (estimation orale du commissaire priseur) font partie de la succession. L'un de nous deux renonce succession et l'autre ne veut pas prendre position pour ses propres raisons. Comment faire pour vendre, aucune solution proposée par notaire. Merci de votre réponse.
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416
Modifié le 12 avril 2019 à 23:52
Si celui qui a renoncé a des enfants ceux-ci sont maintenant héritiers de la moitié des meubles.
Et il peut mettre l'autre héritier en demeure d'opter sous 4 mois.

https://www.avocats-picovschi.com/la-sommation-d-opter-un-moyen-de-contraindre-un-heritier-a-agir_article-hs_69.html
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Bonsoir nouchita44,

L'usufruit s'est éteint au décès du dernier Usufruitier (Parents), de ce fait, les indivisaires (les deux enfants) deviennent "propriétaires indivis" de la succession des Parents.
Commencer par souscrire un contrat d'assurance habitation à votre Nom et comme "non-occupant".
Informer toutes les administrations du décès de vos Parents, résilier les contrats par lettres recommandées avec A.R pour (l'électricité- les fournitures de l'eau avec le relevé- l'assurance habitation etc. Faire venir une agence immobilière pour demander une estimation (gratuite) du Bien Immobilier (de l'appartement ou de la maison).
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