Vente bien nue-propriété
Résolu
nouchita44
Messages postés
10
Statut
Membre
-
Paris... -
Paris... -
A voir également:
- Vente bien nue-propriété
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Plafond vente ferraille particulier - Forum Impôts
4 réponses
Bonjour,
Il faut voir avec le Notaire si il a été effectué et rédigé un inventaire des "Biens meubles", lors de l'Indivision avec les Usufruitiers.
Cordialement.
Il faut voir avec le Notaire si il a été effectué et rédigé un inventaire des "Biens meubles", lors de l'Indivision avec les Usufruitiers.
Cordialement.
Non, merci mais il n'y a pas eu d'inventaire avec les usufruitiers de leur vivant.? Merci de me dire ce que je dois faire, Je n'ai pas de réponse venant de mon notaire......
<<..., c'étaient nos parents. >>
Le meublant (le mobilier divers, les bibelots, la vaisselle etc. sont à repartir entre les héritiers (Nu-propriétaires) devenus propriétaires Indivis au décès de vos Parents, selon sa quote-part. Si il existe dans la maison ou l'appartement des objets de valeur, tels que des tableaux par exemple, il vous faut demander une estimation avant la répartition possible d'un partage des "Biens Mobilier", si rien n'a été spécifié sur testament.
Cordialement.
Le meublant (le mobilier divers, les bibelots, la vaisselle etc. sont à repartir entre les héritiers (Nu-propriétaires) devenus propriétaires Indivis au décès de vos Parents, selon sa quote-part. Si il existe dans la maison ou l'appartement des objets de valeur, tels que des tableaux par exemple, il vous faut demander une estimation avant la répartition possible d'un partage des "Biens Mobilier", si rien n'a été spécifié sur testament.
Cordialement.
Nous sommes deux enfants. En nue-propriété depuis 17 ans. Nos parents étaient usufruitiers. Les meubles maintenant sont dans le bien que l'on veut vendre. Seuls les meubles sans aucune valeur (estimation orale du commissaire priseur) font partie de la succession. L'un de nous deux renonce succession et l'autre ne veut pas prendre position pour ses propres raisons. Comment faire pour vendre, aucune solution proposée par notaire. Merci de votre réponse.
Si celui qui a renoncé a des enfants ceux-ci sont maintenant héritiers de la moitié des meubles.
Et il peut mettre l'autre héritier en demeure d'opter sous 4 mois.
https://www.avocats-picovschi.com/la-sommation-d-opter-un-moyen-de-contraindre-un-heritier-a-agir_article-hs_69.html
Et il peut mettre l'autre héritier en demeure d'opter sous 4 mois.
https://www.avocats-picovschi.com/la-sommation-d-opter-un-moyen-de-contraindre-un-heritier-a-agir_article-hs_69.html
Bonsoir nouchita44,
L'usufruit s'est éteint au décès du dernier Usufruitier (Parents), de ce fait, les indivisaires (les deux enfants) deviennent "propriétaires indivis" de la succession des Parents.
Commencer par souscrire un contrat d'assurance habitation à votre Nom et comme "non-occupant".
Informer toutes les administrations du décès de vos Parents, résilier les contrats par lettres recommandées avec A.R pour (l'électricité- les fournitures de l'eau avec le relevé- l'assurance habitation etc. Faire venir une agence immobilière pour demander une estimation (gratuite) du Bien Immobilier (de l'appartement ou de la maison).
L'usufruit s'est éteint au décès du dernier Usufruitier (Parents), de ce fait, les indivisaires (les deux enfants) deviennent "propriétaires indivis" de la succession des Parents.
Commencer par souscrire un contrat d'assurance habitation à votre Nom et comme "non-occupant".
Informer toutes les administrations du décès de vos Parents, résilier les contrats par lettres recommandées avec A.R pour (l'électricité- les fournitures de l'eau avec le relevé- l'assurance habitation etc. Faire venir une agence immobilière pour demander une estimation (gratuite) du Bien Immobilier (de l'appartement ou de la maison).
La législation juridique et financière évolue en permanence...