ASL et loi ALUR
Mickomick
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rambouillet41 Messages postés 10188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Une question : une ASL depend t-elle de la ALUR ?
En réalité, le syndic qui gère notre ASL décide cette année de mettre à l’ordre du jour la mise en application du fonds de travaux (fonds visiblement obligatoire en copropriété).
Mais, une copropriété n’est-elle pas différente d’une ASL ?
J’ai beau chercher des références juridiques concernant ce fonds de travaux qui serait uniquement applicable aux copropriétés et non aux ASL.
Si vous en avez, je suis preneur !!
Merci d’avance,
Mickaël.
Une question : une ASL depend t-elle de la ALUR ?
En réalité, le syndic qui gère notre ASL décide cette année de mettre à l’ordre du jour la mise en application du fonds de travaux (fonds visiblement obligatoire en copropriété).
Mais, une copropriété n’est-elle pas différente d’une ASL ?
J’ai beau chercher des références juridiques concernant ce fonds de travaux qui serait uniquement applicable aux copropriétés et non aux ASL.
Si vous en avez, je suis preneur !!
Merci d’avance,
Mickaël.
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2 réponses
Non, les ASL ne sont absolument pas concernées par le fonds travaux obligatoire de la loi ALUR....
Mauvais syndic :-(
Ce fonds est décrit dans l'article 14.2 de la loi du 10 juillet 1965, texte qui ne concerne QUE les copropriétés mais n'inversez pas les choses ; si le syndic prétend que c'est une obligation c'est à lui de trouver le texte de loi qui le prouve !!!
Après il faut voir comment c'est présenté, rien n'interdit non plus à une ASL de constituer un fonds travaux mais c'est mensonger de faire passer ça pour une obligation légale.
Mauvais syndic :-(
Ce fonds est décrit dans l'article 14.2 de la loi du 10 juillet 1965, texte qui ne concerne QUE les copropriétés mais n'inversez pas les choses ; si le syndic prétend que c'est une obligation c'est à lui de trouver le texte de loi qui le prouve !!!
Après il faut voir comment c'est présenté, rien n'interdit non plus à une ASL de constituer un fonds travaux mais c'est mensonger de faire passer ça pour une obligation légale.
Bonjour,
Encore un syndic qui n'a aucune raison d'être dans une ASL !!!!!!
Une ASL est présidée par un des propriétaires/adhérents de l'ASL. Éventuellement le syndicat/bureau de l'ASL peut faire appel à un tiers pour l'administration et/ou la compta, mais je déconseille fortement de faire appel à un syndic car dans leur très grande majorité, ils confondent copropriété et ASL.
Dans le cas présent, les fond travaux ALUR n'existent pas en ASL !!!!! Vérifiez si cela est prévu dans vos statuts et demandez à votre "syndic" où il a lu cela .....
Encore un syndic qui n'a aucune raison d'être dans une ASL !!!!!!
Une ASL est présidée par un des propriétaires/adhérents de l'ASL. Éventuellement le syndicat/bureau de l'ASL peut faire appel à un tiers pour l'administration et/ou la compta, mais je déconseille fortement de faire appel à un syndic car dans leur très grande majorité, ils confondent copropriété et ASL.
Dans le cas présent, les fond travaux ALUR n'existent pas en ASL !!!!! Vérifiez si cela est prévu dans vos statuts et demandez à votre "syndic" où il a lu cela .....
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