Echange de lots !
Paul
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
En 1991 deux lots (des caves) on fait l'objet d'un échange entre copro. Celui-ci à été indiqué en assemblée générale mais jamais dans le règlement de la copro !
Aujourd'hui un des copro souhaite vendre et donc modifié/régularisé le règlement avec un notaire. Avant de contacter celui-ci pouvez-vous me dire si ce changement va avoir un coup (et lequel) ? Et si oui y-t'il un moyen de le limiter ?
Merci de vos réponses, cordialement
En 1991 deux lots (des caves) on fait l'objet d'un échange entre copro. Celui-ci à été indiqué en assemblée générale mais jamais dans le règlement de la copro !
Aujourd'hui un des copro souhaite vendre et donc modifié/régularisé le règlement avec un notaire. Avant de contacter celui-ci pouvez-vous me dire si ce changement va avoir un coup (et lequel) ? Et si oui y-t'il un moyen de le limiter ?
Merci de vos réponses, cordialement
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4 réponses
Bonjour,
Attention, il faut savoir si ces caves sont des lots eux-mêmes :
Attention, il faut savoir si ces caves sont des lots eux-mêmes :
- si oui, il suffit de faire comme dit par les collègues
- mais si ces caves sont sans numéro de lot et liées à un lot appartement, il faut certainement modifier l'EDD (entre 800 et 1500 €)
Bonjour,
Non ce n'est pas le règlement de copropriété qu'il faut modifier.
Il faut faire acter (par un notaire) les mutations pour que cet échange "informel" soit publié.
Le coût c'est celui des 2 mutations.
Ce serait mieux de faire la vente du lot principal dans la foulée, car il y a des frais fixes.
Non ce n'est pas le règlement de copropriété qu'il faut modifier.
Il faut faire acter (par un notaire) les mutations pour que cet échange "informel" soit publié.
Le coût c'est celui des 2 mutations.
Ce serait mieux de faire la vente du lot principal dans la foulée, car il y a des frais fixes.
Une solution possible selon le contenu et la disposition des caves c'est de profiter de la vente pour permuter à nouveau, que le propriétaire récupère sa cave d'origine et que le vendeur puisse vendre ses lots "officiels".
Si c'est juste quelques bricoles à déplacer pour des caves à proximité, c'est jouable et plus économique !
Si c'est juste quelques bricoles à déplacer pour des caves à proximité, c'est jouable et plus économique !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
pourquoi le mettre en doute ?