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Echange de lots !

Paul -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

En 1991 deux lots (des caves) on fait l'objet d'un échange entre copro. Celui-ci à été indiqué en assemblée générale mais jamais dans le règlement de la copro !

Aujourd'hui un des copro souhaite vendre et donc modifié/régularisé le règlement avec un notaire. Avant de contacter celui-ci pouvez-vous me dire si ce changement va avoir un coup (et lequel) ? Et si oui y-t'il un moyen de le limiter ?

Merci de vos réponses, cordialement

4 réponses

Réponse 1 / 4
rambouillet41 Messages postés 9716 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 631
 
Bonjour,

Attention, il faut savoir si ces caves sont des lots eux-mêmes :
  • si oui, il suffit de faire comme dit par les collègues
  • mais si ces caves sont sans numéro de lot et liées à un lot appartement, il faut certainement modifier l'EDD (entre 800 et 1500 €)
3
Utilisateur anonyme
 
Il écrit : 
En 1991 deux lots (des caves)

pourquoi le mettre en doute ?
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