Le décompte annuel des charges de copropriété
Joseph78
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17 avril 2019 à 16:04
rambouillet41 Messages postés 9640 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2025 - 17 avril 2019 à 17:18
rambouillet41 Messages postés 9640 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2025 - 17 avril 2019 à 17:18
Bonjour
Mon locataire est parti fin mai 2018. J'ai vendu l'appartement fin février 2019.
Le syndic peut-il s'opposer à la communication du décompte annuel des charges de copropriété, au motif que c'est le nouveau propriétaire qui "hérite" du solde positif ou négatif de ces charges ?
J'en ai besoin pour la régularisation annuelle des charges de mon locataire, même s'il est parti et pour faire ma déclaration des revenus fonciers.
Mon locataire est parti fin mai 2018. J'ai vendu l'appartement fin février 2019.
Le syndic peut-il s'opposer à la communication du décompte annuel des charges de copropriété, au motif que c'est le nouveau propriétaire qui "hérite" du solde positif ou négatif de ces charges ?
J'en ai besoin pour la régularisation annuelle des charges de mon locataire, même s'il est parti et pour faire ma déclaration des revenus fonciers.
A voir également:
- Décompte de charge annuel
- Décompte des congés payés semaine de 4 jours - Guide
- Loyer sans charges comprises ✓ - Forum Habitation
- Charges locatives abusives hlm - Forum Habitation
- Foncia charges abusives - Forum Louer un logement
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Rochat1
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17 avril 2019 à 16:31
17 avril 2019 à 16:31
Bonjour,
Pour rester dans la norme, le syndic s'adresse au propriétaire du moment de l'édition des charges. Mettez-vous en contact avec votre acheteur en lui réclamant ce document. Il ne devrait faire aucune difficulté pour vous l'adresser.
Pour rester dans la norme, le syndic s'adresse au propriétaire du moment de l'édition des charges. Mettez-vous en contact avec votre acheteur en lui réclamant ce document. Il ne devrait faire aucune difficulté pour vous l'adresser.
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