Le décompte annuel des charges de copropriété
Joseph78
-
rambouillet41 Messages postés 10194 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10194 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Mon locataire est parti fin mai 2018. J'ai vendu l'appartement fin février 2019.
Le syndic peut-il s'opposer à la communication du décompte annuel des charges de copropriété, au motif que c'est le nouveau propriétaire qui "hérite" du solde positif ou négatif de ces charges ?
J'en ai besoin pour la régularisation annuelle des charges de mon locataire, même s'il est parti et pour faire ma déclaration des revenus fonciers.
Mon locataire est parti fin mai 2018. J'ai vendu l'appartement fin février 2019.
Le syndic peut-il s'opposer à la communication du décompte annuel des charges de copropriété, au motif que c'est le nouveau propriétaire qui "hérite" du solde positif ou négatif de ces charges ?
J'en ai besoin pour la régularisation annuelle des charges de mon locataire, même s'il est parti et pour faire ma déclaration des revenus fonciers.
2 réponses
Bonjour,
Pour rester dans la norme, le syndic s'adresse au propriétaire du moment de l'édition des charges. Mettez-vous en contact avec votre acheteur en lui réclamant ce document. Il ne devrait faire aucune difficulté pour vous l'adresser.
Pour rester dans la norme, le syndic s'adresse au propriétaire du moment de l'édition des charges. Mettez-vous en contact avec votre acheteur en lui réclamant ce document. Il ne devrait faire aucune difficulté pour vous l'adresser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...