Répartition des tantièmes
Fontanieres
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rambouillet41 Messages postés 9879 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9879 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis copropriétaire dans un immeuble qui comporte 2 bâtiments, des caves situées sous chaque bâtiment et un parking souterrain.
Certains copropriétaires ont une cave qui ne se situe pas sous le bâtiment dans lequel ils ont leur appartement. Par exemple, dans mon cas, j'ai un appartement qui totalise 401 tantièmes, un garage (34 tantièmes) au bâtiment A, et une cave (7 tantièmes) au bâtiment B.
Lors de notre dernière AG, l'installation d'un système VIGIK a été proposé au vote pour chaque allée. Sur le PV de l'AG, je note que pour le bâtiment A, les tantièmes des caves des copropriétaires du bat. B ont été comptabilisés. Il en est de même pour les garages. Est-ce normal ? Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement.
Je suis copropriétaire dans un immeuble qui comporte 2 bâtiments, des caves situées sous chaque bâtiment et un parking souterrain.
Certains copropriétaires ont une cave qui ne se situe pas sous le bâtiment dans lequel ils ont leur appartement. Par exemple, dans mon cas, j'ai un appartement qui totalise 401 tantièmes, un garage (34 tantièmes) au bâtiment A, et une cave (7 tantièmes) au bâtiment B.
Lors de notre dernière AG, l'installation d'un système VIGIK a été proposé au vote pour chaque allée. Sur le PV de l'AG, je note que pour le bâtiment A, les tantièmes des caves des copropriétaires du bat. B ont été comptabilisés. Il en est de même pour les garages. Est-ce normal ? Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement.
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Fontanieres
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Effectivement, on passe d'un bâtiment à l'autre par les garages.
rambouillet41
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donc rien d'anormal, par contre vous avez droit au vigik de l'autre bâtiment puisque vous le financez.... (le vigik, pas le bâtiment...). On a la même chose lorsqu'on a un ascenseur qui descend dans les caves ou les garages, en général on participe aux deux ascenseurs...
La législation juridique et financière évolue en permanence...