Répartition des tantièmes
Fontanieres
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rambouillet41 Messages postés 9644 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2025 - 16 avril 2019 à 11:04
rambouillet41 Messages postés 9644 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2025 - 16 avril 2019 à 11:04
Bonjour,
Je suis copropriétaire dans un immeuble qui comporte 2 bâtiments, des caves situées sous chaque bâtiment et un parking souterrain.
Certains copropriétaires ont une cave qui ne se situe pas sous le bâtiment dans lequel ils ont leur appartement. Par exemple, dans mon cas, j'ai un appartement qui totalise 401 tantièmes, un garage (34 tantièmes) au bâtiment A, et une cave (7 tantièmes) au bâtiment B.
Lors de notre dernière AG, l'installation d'un système VIGIK a été proposé au vote pour chaque allée. Sur le PV de l'AG, je note que pour le bâtiment A, les tantièmes des caves des copropriétaires du bat. B ont été comptabilisés. Il en est de même pour les garages. Est-ce normal ? Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement.
Je suis copropriétaire dans un immeuble qui comporte 2 bâtiments, des caves situées sous chaque bâtiment et un parking souterrain.
Certains copropriétaires ont une cave qui ne se situe pas sous le bâtiment dans lequel ils ont leur appartement. Par exemple, dans mon cas, j'ai un appartement qui totalise 401 tantièmes, un garage (34 tantièmes) au bâtiment A, et une cave (7 tantièmes) au bâtiment B.
Lors de notre dernière AG, l'installation d'un système VIGIK a été proposé au vote pour chaque allée. Sur le PV de l'AG, je note que pour le bâtiment A, les tantièmes des caves des copropriétaires du bat. B ont été comptabilisés. Il en est de même pour les garages. Est-ce normal ? Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement.
A voir également:
- Répartition des tantièmes
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Jurisprudence répartition charges chauffage - Forum copropriété
- Répartition après vente maison avec apport personnel - Forum emprunt immobilier
- Vente en indivision - récupération apport personnel - Forum Immobilier
- Répartition frais d'entretien voie privée - Forum Immobilier
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rambouillet41
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16 avril 2019 à 07:53
16 avril 2019 à 07:53
Bonjour,
Si on peut passer d'un bâtiment à l'autre par les caves ou le parking : OUI.
Si on peut passer d'un bâtiment à l'autre par les caves ou le parking : OUI.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 avril 2019 à 09:20
Modifié le 16 avril 2019 à 11:05