Transformation garage en habitation
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Montagnes54
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 16 avril 2019 à 16:23
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 16 avril 2019 à 16:23
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4 réponses
Montagnes54
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14 avril 2019 à 20:56
14 avril 2019 à 20:56
Merci pour cette réponse, si je comprends bien cela correspond à l'article 25 "majorité absolu" et non le 26 "double majorité absolu" ?
15 avril 2019 à 07:49