Transformation garage en habitation
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Montagnes54
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en copropriété. Sur cette copropriété, je possède un garage. Je souhaiterais transformer ce garage en habitation. Un des propriétaires m'a indiqué que je n'ai pas le droit de faire cela sans l'accord à la "double majorité".
Je ne comprends pas trop ce que cela veut dire ? Que puis je faire ? a t il raison sur ce point ?
PS: sur le règlement de copropriété et il est clairement noté que mon lot n°X est un garage.
Je vous remercie pour vos réponses.
Bien cordialement
Je suis en copropriété. Sur cette copropriété, je possède un garage. Je souhaiterais transformer ce garage en habitation. Un des propriétaires m'a indiqué que je n'ai pas le droit de faire cela sans l'accord à la "double majorité".
Je ne comprends pas trop ce que cela veut dire ? Que puis je faire ? a t il raison sur ce point ?
PS: sur le règlement de copropriété et il est clairement noté que mon lot n°X est un garage.
Je vous remercie pour vos réponses.
Bien cordialement
A voir également:
- Transformer un garage en habitation dans une copropriété
- Garantie réparation garage - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Transformer garage en chambre ✓ - Forum Immobilier
- Transformer abri de jardin en habitation loi - Forum Immobilier
- Vol garage copropriété ✓ - Forum copropriété
4 réponses
Merci pour cette réponse, si je comprends bien cela correspond à l'article 25 "majorité absolu" et non le 26 "double majorité absolu" ?
rambouillet41
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exact, si quelqu'un vous rétorque le 26, demandez lui de vous citer l'alinéa correspondant....;o)....
Bonjour,
Si votre garage est un lot à lui tout seul alors OUI, vos collèges ont raison dans les grandes lignes.
Vous devez avertir le syndic qui mettra à l'ordre du jour de l'AG ce changement de destination pouvant entraîner une modification de certaines charges :
De plus ce changement va certainement générer des travaux sur les parties communes (divers branchements, ouverture, etc....) et nécessitera un accord de l'AG
Enfin, il faudra envisager une modification de l'EDD voir du RdC moyennant "pépètes", en général payées par le demandeur....
Si votre garage est un lot à lui tout seul alors OUI, vos collèges ont raison dans les grandes lignes.
Vous devez avertir le syndic qui mettra à l'ordre du jour de l'AG ce changement de destination pouvant entraîner une modification de certaines charges :
article 25 :
...
e) La modification de la répartition des charges visées à l'alinéa 1er de l'article 10 ci-dessus rendue nécessaire par un changement de l'usage d'une ou plusieurs parties privatives ;
De plus ce changement va certainement générer des travaux sur les parties communes (divers branchements, ouverture, etc....) et nécessitera un accord de l'AG
article 25 :
...
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;
Enfin, il faudra envisager une modification de l'EDD voir du RdC moyennant "pépètes", en général payées par le demandeur....
La législation juridique et financière évolue en permanence...