Exclusion d’un membre du CS
Lunasol33
Messages postés
16
Date d'inscription
vendredi 5 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
22 avril 2019
-
5 avril 2019 à 00:43
Utilisateur anonyme - 14 avril 2019 à 15:32
Utilisateur anonyme - 14 avril 2019 à 15:32
4 réponses
rambouillet41
Messages postés
9553
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
16 décembre 2024
3 537
5 avril 2019 à 08:03
5 avril 2019 à 08:03
Bonjour,
dans ce cas, il faudrait élaborer un RFCS (reglement de fonctionnement du CS) et le faire voter en AG
et dans ce règlement vous fixez les règles de présences et de décisions, ainsi vous aurez des recours possibles
dans ce cas, il faudrait élaborer un RFCS (reglement de fonctionnement du CS) et le faire voter en AG
Article 22 du décret
A moins que le règlement de copropriété n'ait fixé les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil syndical, ces règles sont fixées ou modifiées par l'assemblée générale à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965.
...
et dans ce règlement vous fixez les règles de présences et de décisions, ainsi vous aurez des recours possibles
rambouillet41
Messages postés
9553
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
16 décembre 2024
3 537
5 avril 2019 à 08:36
5 avril 2019 à 08:36
qu'appelez vous des dépenses supplémentaires ? supplémentaires au budget voté ? est ce qu'il va manquer de l'argent pour payer ?
Lunasol33
Messages postés
16
Date d'inscription
vendredi 5 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
22 avril 2019
5 avril 2019 à 09:26
5 avril 2019 à 09:26
Il s’agit de dépenses supplémentaires de gaz.
Lunasol33
Messages postés
16
Date d'inscription
vendredi 5 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
22 avril 2019
>
Lunasol33
Messages postés
16
Date d'inscription
vendredi 5 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
22 avril 2019
14 avril 2019 à 14:28
14 avril 2019 à 14:28
Pour la question chauffage, j’ai eu la réponse suivante : la mise en route et l’arrêt de la chaudière est à la diligence du CS. Oui les charges augmenteront et le CS rendra des comptes aux propriétaires.
Si aujourd’hui les autres membres du CS m’exclut de toutes décisions, je n’ai aucun recours.
Si aujourd’hui les autres membres du CS m’exclut de toutes décisions, je n’ai aucun recours.
Utilisateur anonyme
>
Lunasol33
Messages postés
16
Date d'inscription
vendredi 5 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
22 avril 2019
14 avril 2019 à 15:32
14 avril 2019 à 15:32
Si : vous avez le recours d'en faire part à l'AG et le vote de l'AG permettra de définir si ces membres du CS sont réélus, et si ils ont le droit ou pas de décider des dates du chauffage.
Ce serait plus sain d'en faire une résolution dans la prochaine AG (et çà vous pouvez le faire !)
Ce serait plus sain d'en faire une résolution dans la prochaine AG (et çà vous pouvez le faire !)
rambouillet41
Messages postés
9553
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
16 décembre 2024
3 537
5 avril 2019 à 10:01
5 avril 2019 à 10:01
expliquez vous ????? avez vous un chauffage collectif et voulez vous dire qu'il aurait avancer le chauffage ou retarder son arrêt ?
PS : il faut arracher ?.....
PS : il faut arracher ?.....
Lunasol33
Messages postés
16
Date d'inscription
vendredi 5 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
22 avril 2019
14 avril 2019 à 12:26
14 avril 2019 à 12:26
Bonjour
Autre sujet : que peux-t-on faire face à un copropriétaire qui ne paie plus ses charges ? Tout a commencé avec notre ancien syndic en 2016, ce dernier ne payait qu’une partie des charges. Aujourd’hui il ne règle plus rien. Le syndic nous conseille de le poursuivre en justice. Ne peut-on pas dans un premier temps faire appel à un médiateur de justice ? Est-ce gratuit ? Qui peut prendre cette décision si cette prestation est payante ? Merci pour vos réponses .
Autre sujet : que peux-t-on faire face à un copropriétaire qui ne paie plus ses charges ? Tout a commencé avec notre ancien syndic en 2016, ce dernier ne payait qu’une partie des charges. Aujourd’hui il ne règle plus rien. Le syndic nous conseille de le poursuivre en justice. Ne peut-on pas dans un premier temps faire appel à un médiateur de justice ? Est-ce gratuit ? Qui peut prendre cette décision si cette prestation est payante ? Merci pour vos réponses .
Utilisateur anonyme
14 avril 2019 à 12:34
14 avril 2019 à 12:34
Bonjour,
C'est le travail du syndic de poursuivre les impayés. Mais certains sont franchement mous ... et préfèrent envoyer des relances (sur lesquelles ils touchent des honoraires)
Si le copropriétaire ne paye pas ses charges depuis 2016, il est grand temps que le syndic se bouge ! Si c'est un pro il connait les procédures à appliquer. Et s'il ne le fait pas il faut changer de syndic.
Seule l'AG peut voter la procédure d'expropriation du débiteur, mais il y a plein de recours à faire avant.
Lire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2603
Et pour vos questions précédentes, veuillez donner les précisions demandées par Rambouillet. C'est la moindre des politesses.
C'est le travail du syndic de poursuivre les impayés. Mais certains sont franchement mous ... et préfèrent envoyer des relances (sur lesquelles ils touchent des honoraires)
Si le copropriétaire ne paye pas ses charges depuis 2016, il est grand temps que le syndic se bouge ! Si c'est un pro il connait les procédures à appliquer. Et s'il ne le fait pas il faut changer de syndic.
Seule l'AG peut voter la procédure d'expropriation du débiteur, mais il y a plein de recours à faire avant.
Lire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2603
Et pour vos questions précédentes, veuillez donner les précisions demandées par Rambouillet. C'est la moindre des politesses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 avril 2019 à 08:24
5 avril 2019 à 09:17