Exclusion d’un membre du CS
Lunasol33
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Bonjour,
Membre du CS voté en AG, il s’avere que des conseillers syndicaux fassent preuve de déni des problèmes de la copropriété. Ils sont présents uniquement pour faire passer des décisions.
Certaines réunions ont eu lieu sans ma présence et des décisions sont prises sans m’en informer.
Que puis-je faire ? Quels sont mes droits sachant que des copropriétaires me font confiance ?
Merci pour vos réponses
Membre du CS voté en AG, il s’avere que des conseillers syndicaux fassent preuve de déni des problèmes de la copropriété. Ils sont présents uniquement pour faire passer des décisions.
Certaines réunions ont eu lieu sans ma présence et des décisions sont prises sans m’en informer.
Que puis-je faire ? Quels sont mes droits sachant que des copropriétaires me font confiance ?
Merci pour vos réponses
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Bonjour,
dans ce cas, il faudrait élaborer un RFCS (reglement de fonctionnement du CS) et le faire voter en AG
et dans ce règlement vous fixez les règles de présences et de décisions, ainsi vous aurez des recours possibles
dans ce cas, il faudrait élaborer un RFCS (reglement de fonctionnement du CS) et le faire voter en AG
Article 22 du décret
A moins que le règlement de copropriété n'ait fixé les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil syndical, ces règles sont fixées ou modifiées par l'assemblée générale à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965.
...
et dans ce règlement vous fixez les règles de présences et de décisions, ainsi vous aurez des recours possibles
Lunasol33
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Je vous remercie pour votre réponse. J’aurais une autre question à vous poser. Un membre du CS a pris une décision qui va générer des dépenses supplémentaires sans en parler aux autres. Que pouvons-nous faire ? Le syndic ne peut nier cette décision, il a été destinataire de mails...
Lunasol33
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Il s’agit de nos charges, augmentation de la consommation de gaz.
qu'appelez vous des dépenses supplémentaires ? supplémentaires au budget voté ? est ce qu'il va manquer de l'argent pour payer ?
Bonjour
Autre sujet : que peux-t-on faire face à un copropriétaire qui ne paie plus ses charges ? Tout a commencé avec notre ancien syndic en 2016, ce dernier ne payait qu’une partie des charges. Aujourd’hui il ne règle plus rien. Le syndic nous conseille de le poursuivre en justice. Ne peut-on pas dans un premier temps faire appel à un médiateur de justice ? Est-ce gratuit ? Qui peut prendre cette décision si cette prestation est payante ? Merci pour vos réponses .
Autre sujet : que peux-t-on faire face à un copropriétaire qui ne paie plus ses charges ? Tout a commencé avec notre ancien syndic en 2016, ce dernier ne payait qu’une partie des charges. Aujourd’hui il ne règle plus rien. Le syndic nous conseille de le poursuivre en justice. Ne peut-on pas dans un premier temps faire appel à un médiateur de justice ? Est-ce gratuit ? Qui peut prendre cette décision si cette prestation est payante ? Merci pour vos réponses .
Bonjour,
C'est le travail du syndic de poursuivre les impayés. Mais certains sont franchement mous ... et préfèrent envoyer des relances (sur lesquelles ils touchent des honoraires)
Si le copropriétaire ne paye pas ses charges depuis 2016, il est grand temps que le syndic se bouge ! Si c'est un pro il connait les procédures à appliquer. Et s'il ne le fait pas il faut changer de syndic.
Seule l'AG peut voter la procédure d'expropriation du débiteur, mais il y a plein de recours à faire avant.
Lire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2603
Et pour vos questions précédentes, veuillez donner les précisions demandées par Rambouillet. C'est la moindre des politesses.
C'est le travail du syndic de poursuivre les impayés. Mais certains sont franchement mous ... et préfèrent envoyer des relances (sur lesquelles ils touchent des honoraires)
Si le copropriétaire ne paye pas ses charges depuis 2016, il est grand temps que le syndic se bouge ! Si c'est un pro il connait les procédures à appliquer. Et s'il ne le fait pas il faut changer de syndic.
Seule l'AG peut voter la procédure d'expropriation du débiteur, mais il y a plein de recours à faire avant.
Lire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2603
Et pour vos questions précédentes, veuillez donner les précisions demandées par Rambouillet. C'est la moindre des politesses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...