Conseil syndical et syndic
vesso
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Bonjour,
Est-il possible légalement qu'en qualité de copropriétaire, je demande au syndic de ne pas valider des commandes de travaux de la part du Pdt du CS et des 2 membres, dans une année, dépassant le montant fixé en AG antérieure , dispensant de la mise en concurrence ?
La demande de ratification de ces dépenses n'était même pas à l'OdJ de l'AG 2018 alors que des travaux de rénovation figuraient dans la rubrique " dépenses engagées à approuver". Les 4 présents n'ont pas relevé, sauf moi.
Est-il possible légalement qu'en qualité de copropriétaire, je demande au syndic de ne pas valider des commandes de travaux de la part du Pdt du CS et des 2 membres, dans une année, dépassant le montant fixé en AG antérieure , dispensant de la mise en concurrence ?
La demande de ratification de ces dépenses n'était même pas à l'OdJ de l'AG 2018 alors que des travaux de rénovation figuraient dans la rubrique " dépenses engagées à approuver". Les 4 présents n'ont pas relevé, sauf moi.
5 réponses
@zachukz
Les comptes ont été approuvés.
Mais la demande de ratification de la dépense de ces travaux n'était pas à l'ordre du jour
Les comptes ont été approuvés.
Mais la demande de ratification de la dépense de ces travaux n'était pas à l'ordre du jour
Bonjour,
Il faut déjà dire que concurrence ou pas un CS ne peut pas commander des travaux.
Si ces travaux ont été payés avec le budget de gestion courante, et si les comptes ont été approuvés alors les travaux qui ont ainsi été payés, ont aussi été approuvés automatiquement.
Certes "déontologiquement" (mais ce n'est pas obligatoire dans ce cas), il aurait été préférable qu'ils soient ratifiés avant l'approbation des comptes, mais imaginez qu'ils ne soient pas ratifiés, que se passerait-il ?
Lors de l'approbation des comptes, il fallait refuser ces factures....
de ne pas valider des commandes de travaux de la part du Pdt du CS et des 2 membres,
Il faut déjà dire que concurrence ou pas un CS ne peut pas commander des travaux.
Si ces travaux ont été payés avec le budget de gestion courante, et si les comptes ont été approuvés alors les travaux qui ont ainsi été payés, ont aussi été approuvés automatiquement.
Certes "déontologiquement" (mais ce n'est pas obligatoire dans ce cas), il aurait été préférable qu'ils soient ratifiés avant l'approbation des comptes, mais imaginez qu'ils ne soient pas ratifiés, que se passerait-il ?
Lors de l'approbation des comptes, il fallait refuser ces factures....
Merci. Cette copropriété est gérée comme une propriété individuelle par la faute des copropriétaires : le Pdt recueille 3 procurations et un "acolyte" idem. La majorité est ainsi acquise depuis 15 ans. Maintenant je pose la question suivante : étant donné qu' une AG a fixé un montant de travaux d'entretien dispensant une mise en concurrence, un copropriétaire peut il demander au syndic de ne pas valider une demande de travaux faite par le CS dès lors que le montant total des travaux aurait atteint celui fixé par une AG en 2015 ?
dès lors que le montant total des travaux aurait atteint celui fixé par une AG en 2015 ?
Donc ces travaux avaient bien été votés en 2015 !
Il fallait réagir en 2015...
Donc ces travaux avaient bien été votés en 2015 !
Il fallait réagir en 2015...
de toute façon, s'il y avait quelque chose à faire ce n'est pas au syndic qu'il faudrait demander (c'est possible mais sans grand effet prévisible), mais il faudrait saisir le juge pour faire annuler l'approbation des comptes sous prétexte que des travaux ont été faits sans respecter une résolution de 2015.
Et encore faut-il rappeler que mettre en concurrence ne signifie pas avoir plusieurs devis.....
Et encore faut-il rappeler que mettre en concurrence ne signifie pas avoir plusieurs devis.....
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@rambouillet41
Merci pour votre post.
Un copropriété peut il demander au syndic de refuser une demande de travaux avec devis présentée par le Pdt du CS dès lors qu 'il dépasse le montant fixé par l'AG de 2015 ?
Merci pour votre post.
Un copropriété peut il demander au syndic de refuser une demande de travaux avec devis présentée par le Pdt du CS dès lors qu 'il dépasse le montant fixé par l'AG de 2015 ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Est ce que ces travaux ont été votés en AG? en quelle année? que disent les comptes rendus d'AG