Travaux dans appartement en copropriété sans syndic [Résolu]

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Bonjour, Mon amie a achetée un appartement dans un ancien immeuble voici mantenant 4 ans !! Celui ci était une ancienne maison rénovée voici quelques années en un immeuble de 3 étage! Mon amie se trouve au rez de chaussée qui était un ancien garage. Elle a voulu faire des travaux dans la salle d'eau pour remplacer la douche d'angle qui se trouve en face sur la gauche et voila que dessous la douche il y a un tuyau cuivre ou passe l'eau a 20 cm de hauteur et une alimentation électrique de 3M de long qui alimente un cumulus sous les escalier d'un voisin du dessus qui traverse sa salle d'eau et qui empêche de mettre un bac a douche au raz du sol sur la gauche !! Elle a contacté le voisin et le lui a demandé de faire les travaux pour rabaisser le tuyaux cuivre de son cumulus , celui ci en ma présence a refusé et a répondu a mon amie !! Vous avez acheté cette appartement ce n'est pas a moi a faire la rectification des tuyaux qu'il y a dedans même si le tuyau qui traverse votre appartement m’appartient !! A qui revient la charge des travaux pour abaisser ce tuyaux d'eau d'alimentation du cumulus du voisin du dessus ?? Voici 2 photos une photo ou vous verrez la salle d'eau et le tuyaux traversant et qui empêche de mettre le bac au raz du sol a gauche et la deuxieme qui vous montre le cumulus du voisin sous l'escalier et depart de son alimention
sous l'escalier pour que vous puissiez regardez et me dire la solution du problème !!

Merci a vous de vos réponses
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1 réponse

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mardi 21 février 2017
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22 avril 2019
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Merci
Bonjour
La réponse est dans le règlement de copropriété. Il dit ce qui est privatif et ce qui est commun. Et donc on peut en déduire qui doit payer.
Surtout il faut nommer un syndic !
Sans syndic cette copropriété est hors la loi et risque plein de problèmes. .. y compris des conflits de voisinages sans fin.
heraultais34
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15 avril 2019
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Bonjour !! je vais en informer mon amie du hors la loi du manque de syndic
Merci de votre réponse !
rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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22 avril 2019
1152 -
Bonjour,

et le manque d'assurance RC pour les parties communes et qui est obligatoire....

mais pour répondre à votre question, le voisin n'a pas tort si rien n'a été changé depuis le moment de la mise en copropriété... les affaires sont figées à cette date, malgré qu'elle ne vous donne pas satisfaction.

Maintenant si des travaux ont été faits après et surtout sans autorisation, c'est une autre affaire.
heraultais34
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15 avril 2019
1 > rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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22 avril 2019
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Bonjour !! je n'y connais absolument rien pour ce qui est des lois de la copropriété !! que voulez vous dire (( si des travaux ont été faits après et surtout sans autorisation, c'est une autre affaire.)) et qu'est ce que (( le manque d'assurance RC pour les parties communes ?? )) en attente de votre réponse
Cordialement
rambouillet41
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22 avril 2019
1152 -
Tout syndicat doit prendre à minimum une assurance RC, c'est obligatoire :
Article 9-1 de la loi de 1965
Chaque copropriétaire est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant. Chaque syndicat de copropriétaires est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre.


Lorsque la copro a été mise en place ("Celui ci était une ancienne maison rénovée voici quelques années en un immeuble de 3 étage!" ), le systeme a été en quelque sorte figé en l'état quelque soit les lieux où passaient les tuyaux. Donc ce système doit être supporté par chacun avec ses imperfections....
Si après cette date de mise en copropriété, quelqu'un a fait des travaux touchant les parties communes et/ou les autres parties privatives sans l'autorisation, alors l est en tort et ses collègues peuvent lui demander de remettre en l'état de la date de mise en copropriété.

Pour revenir à votre souci :
  • soit les tuyaux qui vous gênent étaient ainsi avant la date de mise en copropriété, et alors vous ne pouvez rien exiger
  • soit les tuyaux ont été installés par quelqu'un après cette fameuse date et sans autorisation, alors vous pouvez exiger qu'il les déplace, les retire ou autre : "remettre en l'état d'avant.... "
heraultais34
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15 avril 2019
1 -
Merci pour tout les détails et toutes les précisions !!
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