Pas de convocation à l'AG
SophieClement
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13 avril 2019 à 13:31
rambouillet41 Messages postés 9641 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2025 - 16 avril 2019 à 11:07
rambouillet41 Messages postés 9641 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2025 - 16 avril 2019 à 11:07
Bonjour,
Nous n'avons pas reçu de convocation à l'AG pendant laquelle ils ont voté pour 100 000€ de restauration de toiture. je demande au syndic par lettre avec AR de me fournir le justif du dépôt poste de ma convocation et demande de mettre en stand by les travaux dans l'attente des documents qui ne viennent pas. Ma question est quel recourt j'ai si le syndic ne m'a pas envoyé de convocation ?
Merci de votre retour
Sophie Clément
Nous n'avons pas reçu de convocation à l'AG pendant laquelle ils ont voté pour 100 000€ de restauration de toiture. je demande au syndic par lettre avec AR de me fournir le justif du dépôt poste de ma convocation et demande de mettre en stand by les travaux dans l'attente des documents qui ne viennent pas. Ma question est quel recourt j'ai si le syndic ne m'a pas envoyé de convocation ?
Merci de votre retour
Sophie Clément
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3 réponses
Utilisateur anonyme
13 avril 2019 à 13:57
13 avril 2019 à 13:57
Bonjour,
N'étant ni présent ni représenté, vous pouvez contester le vote et faire annuler la décision.
C'est dans les 2 mois de la notification du PV et avec un avocat qui saisira le TGI;
Vérifiez que le syndic dispose bien de votre adresse postale exacte.
N'étant ni présent ni représenté, vous pouvez contester le vote et faire annuler la décision.
C'est dans les 2 mois de la notification du PV et avec un avocat qui saisira le TGI;
Vérifiez que le syndic dispose bien de votre adresse postale exacte.
rambouillet41
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13 avril 2019 à 17:14
13 avril 2019 à 17:14
Bonjour,
vous pouvez aussi faire annuler toute l'AG !
Bien sur, vous n'avez pas déménagé..... ?
vous pouvez aussi faire annuler toute l'AG !
Bien sur, vous n'avez pas déménagé..... ?
Je n'ai jamais reçu le PV ni le récap de la région syndical.
Le syndic ne répond pour le moment ni à mes mails ni au recommandé. Pouvez vous me mettre en contact avec un avocat SVP
Le syndic ne répond pour le moment ni à mes mails ni au recommandé. Pouvez vous me mettre en contact avec un avocat SVP
rambouillet41
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16 avril 2019 à 07:57
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Mais pourquoi les demandeurs ne répondent pas à nos questions :
Bien sur, vous n'avez pas déménagé..... ?
Bien sur, vous n'avez pas déménagé..... ?
Nous recevons bien nos charges, je pense que le syndic ne nous a pas convoqué afin d'être certain de faire passer les travaux (immeuble de personnes âgées) et nous arrivons avec des questions, demande de contre devis mais ça dérange. Ravalement l'année dernière, toiture cette année et je pense que les travaux votés ne sont pas conformes au problème. Quelque tuiles à changer. Avez vous un avocat sur Paris à me recommander ?
rambouillet41
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16 avril 2019 à 11:07
16 avril 2019 à 11:07
OK alors demandez l'annulation de l'AG via un juge, si vous êtes sur d'avoir NOTIFIE votre adresse actuelle au syndic (même si vous recevez les appels à payer).
La législation juridique et financière évolue en permanence...