Pas de convocation à l'AG
SophieClement
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rambouillet41 Messages postés 10192 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10192 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous n'avons pas reçu de convocation à l'AG pendant laquelle ils ont voté pour 100 000€ de restauration de toiture. je demande au syndic par lettre avec AR de me fournir le justif du dépôt poste de ma convocation et demande de mettre en stand by les travaux dans l'attente des documents qui ne viennent pas. Ma question est quel recourt j'ai si le syndic ne m'a pas envoyé de convocation ?
Merci de votre retour
Sophie Clément
Nous n'avons pas reçu de convocation à l'AG pendant laquelle ils ont voté pour 100 000€ de restauration de toiture. je demande au syndic par lettre avec AR de me fournir le justif du dépôt poste de ma convocation et demande de mettre en stand by les travaux dans l'attente des documents qui ne viennent pas. Ma question est quel recourt j'ai si le syndic ne m'a pas envoyé de convocation ?
Merci de votre retour
Sophie Clément
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3 réponses
Bonjour,
N'étant ni présent ni représenté, vous pouvez contester le vote et faire annuler la décision.
C'est dans les 2 mois de la notification du PV et avec un avocat qui saisira le TGI;
Vérifiez que le syndic dispose bien de votre adresse postale exacte.
N'étant ni présent ni représenté, vous pouvez contester le vote et faire annuler la décision.
C'est dans les 2 mois de la notification du PV et avec un avocat qui saisira le TGI;
Vérifiez que le syndic dispose bien de votre adresse postale exacte.
Je n'ai jamais reçu le PV ni le récap de la région syndical.
Le syndic ne répond pour le moment ni à mes mails ni au recommandé. Pouvez vous me mettre en contact avec un avocat SVP
Le syndic ne répond pour le moment ni à mes mails ni au recommandé. Pouvez vous me mettre en contact avec un avocat SVP
Nous recevons bien nos charges, je pense que le syndic ne nous a pas convoqué afin d'être certain de faire passer les travaux (immeuble de personnes âgées) et nous arrivons avec des questions, demande de contre devis mais ça dérange. Ravalement l'année dernière, toiture cette année et je pense que les travaux votés ne sont pas conformes au problème. Quelque tuiles à changer. Avez vous un avocat sur Paris à me recommander ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...