Cosntruction maison sur terrain en copropriété
Orane1950
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djivi38 Messages postés 52162 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 16 avril 2019 à 14:34
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ginto5
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16 avril 2019 à 13:51
16 avril 2019 à 13:51
Bonjour,
Le terrain appartenant à la copropriété, il faut une décision en AG pour autoriser ou pas la transaction.
Cela aura aussi comme conséquence ne révison du règlement de copro et là aussi, vote en AG.
Par contre le propriétaire peut louer son logement sans aucune formalité.
Le terrain appartenant à la copropriété, il faut une décision en AG pour autoriser ou pas la transaction.
Cela aura aussi comme conséquence ne révison du règlement de copro et là aussi, vote en AG.
Par contre le propriétaire peut louer son logement sans aucune formalité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 avril 2019 à 14:34
cette maison construite sur un terrain appartenant à la copro ne serait-elle pas "à" la copro ? de même qu'une maison construite par les enfants sur le terrain des beaux-parents appartiendra aux beaux-parents ?