Cosntruction maison sur terrain en copropriété

Orane1950 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
djivi38 Messages postés 54377 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour
Je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble en copropriété, entouré d'un terrain.
Un des copropriétaires voudrait louer son appartement, et construire sa maison sur ce terrain.
Est-ce possible ? cela dépend-il simplement de l'avis du syndic, ou y a-t-il des lois qu'il faut respecter ?
Qu'est-ce que je suis en droit d'exiger en échange ?
Merci beaucoup pour votre réponse.

1 réponse

  1.
    ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 784
     
    Bonjour,

    Le terrain appartenant à la copropriété, il faut une décision en AG pour autoriser ou pas la transaction.
    Cela aura aussi comme conséquence ne révison du règlement de copro et là aussi, vote en AG.

    Par contre le propriétaire peut louer son logement sans aucune formalité.
    0
    1. djivi38 Messages postés 54377 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 504
       
      bonjour,

      cette maison construite sur un terrain appartenant à la copro ne serait-elle pas "à" la copro ? de même qu'une maison construite par les enfants sur le terrain des beaux-parents appartiendra aux beaux-parents ?
      0

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