Les discussions
Taux honoraires syndic sur montant ht des travaux
RésoluBonjour, Le taux des honoraires sur le montant HT des travaux doit-il être exprimé en HT ou TTC? Merci
Modification lots privatifs
RésoluBonjour, Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété (on est 5). Lors de la création de la copropriété en 2009, 6 lots (des places de stat...
Contester président assemblée générale
RésoluBonjour, Lors d'une assemblée de copropriétaires (représenté car loin de chez moi) un copropriétaire voulait un changement de la répartition des c...
Rétrocession de voirie
RésoluBonjour, voilà ma situation : nous sommes 18 copropriétaires d'un lotissement récent. Une ASL a été créee en attendant la rétrocession des voiries et...
Nuisances sonores d'un co-propriétaire
RésoluBonjour, Je me permets de vous demander votre aide car j'ai un problème avec un co-propriétaire du bâtiment où je vis. Je suis moi-même locataire...
Entretien de la chaudière
RésoluBonjour, L'entretien de la chaudière dans un immeuble collectif doit être effectué par le syndic, mais le coût de cet entretien est-il à la charge de...
Contrat de syndic d'un an et date de fin d'exercice, demande ag
RésoluNotre co-propriété a confié à un syndic un contrat d'un an du 01 juillet 2014 au 30 juin 2015. Sur le PV de la première assemblée générale, c'était me...
Décompte charges : tantièmes sur charges générales
RésoluBonjour, Dans une copropriété de 37 lots, Je souhaiterais savoir pourquoi le poste "charges générales" peut avoir plusieurs bases au niveau des tan...
Relogement du propriétaire occupant pendant les travaux
RésoluBonjour, Je suis propriétaire occupant d'un appartement situé au dernier étage. La copropriété a voté les travaux de la réfection de la toiture, don...
Assurances pno loi alur
RésoluBonjour, Est on obligé de souscrire une assurance PNO (propriétaire non occupant), quand nous sommes assuré pour l'immeuble en copropriété et que ...
Fil d'antenne
RésoluBonjour, je suis dans une copropriété au sol et dans celle-ci il y a un immeuble et 2 pavillons. J'habite dans le 1er pavillon qui se trouve devan...
Mise aux normes électriques d'un appartement en copropriété
Résolubonjour, À 78 ans j'ai dû acheter un appartement ; il s'avère qu'il est en copropriété et je dois (je ne savais pas) le mettre aux normes de L'élec...
Électricité
RésoluBonjour, Depuis neuf années, l'électricité des communs de ma petite copropriété dont je suis locataire est branchée sur mon compteur personnel, que...
Rupture de contrat
RésoluBonjour, je suis en copropriété notre syndic met fin au contrat en juin 2016 .le motif il y a une SCI qui est débiteur d'une somme de plus de 7600 eur...
Sous location d'un jardin
RésoluBonjour, je loue un jardin à l'année et nous en assurons l'entretien à nos frais. Nous avons sous loué ce jardin 5 semaines cet été, avec l'accord du...
Différents avec mes locataires
RésoluBonjour, J'ai depuis 9 mois des locataires et ils doivent repartir le 7 décembre 2015. Nous avons fait un état des lieux à l'entrée, fait les obse...
Tenir une comptabilité classique
RésoluBONJOUR Concerne A.S.L Groupement d' habitations... Nous ne sommes donc pas dans le cas d' un lotissement ni d' une copropriété sur le planc juridiq...
Parking ouvert privée
RésoluBonsoir je vis dans une copropriété et possède deux places de parking ouvert privé.je les ai acheté en deux lot distinct. J ai déposé sur une des mes...
Releves de compte bancaire de copropriete
RésoluBonjour, est-il vrai que depuis qu'il y des comptes bancaires séparés , le syndic doit envoyer au conseil syndical ou son président les relevés b...
Copropriété : devis et syndic
RésoluBonjour, Je viens d'assister à ma première AG et j'avoue que je ne comprends pas toutes les règles de la copropriété. A l'ordre du jour, plusie...
Sortir d'une indivision quand on ne veut pas
RésoluBonjour, Pour faire court, le terrain fait 7000 m2, 3000 pour un frère car il avait déjà la maison dessus et 4000 pour la soeur car terrain nu. P...
Climatiseur sur balcon
RésoluBonjour, Vous indiquez dans la rubrique "climatiseur sur balcon" que si le règlement de copropriété ne comporte aucune clause interdisant les climati...
Frais de copropriete
RésoluBonjour, je vais acheter le local commercial que j'occupe actuellement. il se situe au rez de chaussé d'un immeuble. completement independant eau et ...
Décision prise en assemblée generale
RésoluBonjour, Je vis en copropriété. Lors de l'assemblée Générale il a été décidé par les propriétaires présents qu'une assemblée générale extraordinaire a...
Remplacement chaudière
RésoluBonjour, je suis usufruitière d'un bien dans une copropriété dont j'ai fait donation de la nu propriété à mon enfant. Le syndic va remettre la chauffe...
Résilier un contrat de syndic de copropriété
RésoluBjr. Comment faire pour résilier un contrat avec l'agence immobilière qui gère notre syndic de copropriété?
Demande pour la facturation de chauffage.
RésoluBonjour, J'espère que vous pourrez me renseigner. En fait je suis locataire d'un appartement, et je voudrais savoir qui paie le chauffage des appa...
Fermeture de terrasse a ciel ouvert
RésoluBonjour a tous, J'habite un appartement en RDC, dont je suis propriétaire, avec une terrasse de 16 m² non couverte, acté sur mon acte notarial de v...
Chauffage y a-t-il une date de mise en service
RésoluBonjour, Le syndic ne veut pas mettre en service le chauffage sans l'accord de ma la majorité du Conseil Syndical. A-t-il le droit de refuser la...
Balcon non étanche.
RésoluBonjour, La peinture au plafond de mon balcon se dégrade alors que le ravalement vient d'être fait. À qui incombent les frais d'étanchéification du ...
Obligation des enfants nus propriétaires
RésoluBonjour Nous sommes trois frères nus propriétaires chacun 6,66% d une maison dont notre belle mère est usufruitière à 100% et un propriétaire à 80%...
Wc partie commune
RésoluBonjour, lors d'une AG concernant le vote pou la suppression du wc commun du dernier étage, 170/1026 ont voté pour, 649/1026 ont voté contre, 205/1026...
Construire un abri de jardin
RésoluBonsoir,ma question est peut on me demander de démonter mon abri de jardin qui n excéde pas la hauteur de ma haie alors que la copropriété à autorisé...
Prélever automatiquement les charges de copropriété
RésoluBonjour, mon syndic envisage de prélever automatiquement les charges de copropriété est-ce obligatoire ? merci
Reglement de copropriété
RésoluBonjour, Nous refaison un reglement de copropriété nous sommes 18 copropriétaires la facture sera d'environ 14000€ comment sera repartit cette somme
Surface privative et commune
RésoluBonjour, Mon règlement de copropriété précise que je possède les 500/1000èmes indivis des parties communes générales et du sol. celà veut-il dire qu...
Question sur la co-peropriété
RésoluBonjour, celui qui loue un appartement avec cour qui et situé dans une co-propriétés dont tout les propriétaire ont donné seulement l'accord de con...
Rochers anti stationnement
RésoluBonjour, Afin d'évietr les stationnement abusifs sur les pelouses de la résidence car vraiment la plupart des gens ne rèspectent plus rien et oblige...
Modifier une porte d'appartement
RésoluBonjour, Dans une copropriété de 2008, la porte de mon appartement possède une serrure 3 points. Puis-je poser un verrou supplémentaire et un "oeil ...
Acces a une copropriété
RésoluBonjour, je viens d acheter un appartement avec une place de parking dans une residence ,l ancien propriétaire m a remis 2 vigik pour l acces a la rés...
Dimensions des parkings extérieurs
RésoluLors de l AG il a été décidé d attribuer les parkings exterieurs jusqu a present non numérotés au tirage au sort Celui que j ai reçu fait 2.20 de...
30 années d'appropriation de loyers d'une loge
RésoluPendant 30 ans, notre syndicat de copropriétaire a été spolié par le syndic de loyers de notre loge, qui en fait appartient au syndicat Le bailleur...
Devoir du syndic
Résolunous loueont un studio ,l'AG a eu lieu debut juin 2015, nous n'avons pas encore reçu le PV et surtout nous n'avons toujours pas reçu le decompte des ...
Coupure d'eau chaude la nuit
RésoluBonjour à tous J'habite en copropriété depuis 6 ans. Et cette année sous pretexte d'une économie, les dictateurs de ma résidence ont décidé une ...
Convocation a l'a g non reçu
RésoluBonjour, Absente pour suivre une cure thermale prescrite par mon médecin, j'ai trouve lors de mon retour un avis de recommandé avec AR. Je me suis re...
Surelevation de toit pour creer des combles
RésoluBonjour, J'ai réalisé une surélévation du toit de la copropriété pour avoir 2 petites chambres sous pente. Lors de ma demande le syndic ma imposé u...
Convocation non retirée - conduite à tenir
RésoluBonjour, Le syndic de ma copropriété m'a adressé la convocation annuelle à l'AG pendant les vacances d'été. N'ayant pas pu retirer le recommandé à t...
Syndic
RésoluBonjour, A notre assemblée du 26 juin 2015, le syndic sortant ,n'as pas obtenu le quitus, il nous convoque le 30 juin 2015 pour une deuxième AG, l...
Clima sur le toit
RésoluBonjour, mensieurs je sui agè (75) e je avu des problemes de coeur (infartus etc). Dan le 2014 je instalée une clima sur le toit (tuius per une velu...
Climatiseur
RésoluPeut on installer un climatiseur dans son appartement. Je suis au 3° étage et je peux placer le moteur sur mon balcon. Il faut percer le mur pour fai...
La législation juridique et financière évolue en permanence...