Les discussions
Résilier un contrat pour non respect des obligations contractuel
RésoluBonjour, 1- la copropriété et le syndic veulent résilier le contrat d'entretien d'un an, passé avec une société de nettoyage dont les services effec...
Modification marquage parking
RésoluBonjour, L'aménagement actuel des places du parking de la copropriété pose des problèmes de garage pour certains copropriétaires du fait de la pré...
Suite à la vente d'un appartement
RésoluDans la deuxième partie de l'état daté : " Somme dont le syndicat pourrait être débiteur à l'égard du copropriétaire cédant pour les lots objet de la ...
Répartition des tantièmes après travaux
RésoluBonjour, J'ai acheté un appartement dans une copropriété il y a maintenant deux ans, et mon vendeur (qui possède encore la moitié de l'immeuble) so...
Question travaux copropriété.
RésoluBonjour, Je viens à vous pour éclaircir un point. (J'ai fais une relecture de mon acte de copropriété mais... je reste dans le flou). J'ai ache...
Interdire les chiens dans ma copropriété
RésoluBonjour, Peux-t-on interdire les chiens dans les logements de notre copropriété ? Merci de votre réponse. On me demande de voter cette résolution.
Charges d'ascensseur pour rez de chaussé
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un studio considéré être au deuxième étage. En effet l’appartement que j’occupe est situé en RDC élevé et l’ascenseur...
Accès piscine dans une copropriété
RésoluBonjour, En 2013 nous avons acheté un studio dans une résidence. Cette résidence possède une piscine. Or lorsque nous avons voulu nous y ren...
Quelle majorité pour donner pouvoir signature devant notaire ?
RésoluBonjour à tous et à toutes, J'habite un lotissement comprenant 12 lots. Ce lotissement est géré par une association de copropriétaires. Il y a un p...
Relevé de compte annuel des charges locatives
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir comment faire pression sur un bailleur et un syndic pour qu'ils adressent aux locataires les relevés de compte de cha...
Pouvoir : mon vote doit-il obligatoirement suivre les consignes
RésoluBonjour, En AG, si je reçois un pouvoir, suis-je astreint à voter conformément à ce qui est indiqué sur le pouvoir qui m'a été remis ? Si donc, je ...
Règlement de copropriété.
RésoluMonsieur, Notre gardien part à la retraite en Juin 2016. Une petite minorité de copropriétaires souhaite un nouveau gardien sur 70 copropriétaires...
Date d'une ag de copropriete
Résolubonjour notre syndic a ete elu pour 15 mois ; est ce une obligation de faire l ag dans la limite d'un an ou peut on la reculer : normalement ell...
Retrait du compteur électrique de les communs
RésoluBsr, Mon voisin , et coproprieraire, a pris la liberté de supprimer le compteur électrique des communs ,qui était un sous compteur de son compteur h...
Travaux suspendus
RésoluBonjour, Des travaux importants ( toiture + ravalement] + isolation de facade) ont été voté depuis Avril 2014 et un appel de fond couvrant l'inté...
Est-ce une dépense récupérable
RésoluBonjour, J'ai un petit souci pour imputer une facture COFELY nous a vendu un disconnecteur pour notre chaudière à gaz il était défectueux d'ap...
Achat d'un bien avec la clause de la tontine entre 3 personnes
RésoluBonjour, Nous avions acheté ( ma mère, mon ex-mari et moi) un appartement ( ma mère avait financé 50 % du prix d'achat , mon ex-mari et moi avions f...
Répartition des charges
RésoluDans une copropriété comprenant 2 bâtiments (disons A et B). Le bâtiment A est desservi par un ascenseur qui est relié aux garages communs. Le bâtime...
Répartition des charges
RésoluBonjour, A l'ordre de l'AG annuelle (le 20 janvier),le syndic prévoit la mise au vote d'un audit énergétique en charges communes générales alors que...
Majorité de tantième et article 26
RésoluBonjour, Nous sommes 18 copropriétaires représentant 50 tantièmes chacun soit au total 900 tantièmes, qu'elle est la majorité exigée pour l'obtentio...
Unanimité ag
RésoluBonjour, Merci beaucoup pour vos conseils. J'aurais une question supplémentaire. Si on n'assiste pas à une séance de l'Assemblée Générale de la cop...
Prise de terre
RésoluBonjour, Sont elles obligatoires sur toutes les prise de courant d'un studio ?
Téléphone dans un ascenseur
RésoluBonjour, Est-il obligatoire d'installer une ligne téléphonique dans un ascenseur d'immeuble ? Merci pour votre réponse Nathalie
Erreur compteur d'eau
RésoluBonjour, Je possède depuis 30 ans un studio en résidence secondaire situé au bord de mer . Je vient de m'apercevoir début septembre que les index d...
Immeuble d'habitation qui devrait se mettre en conformité erp
RésoluBonjour, A l'ordre du jour de la prochaine AG (janvier 2016), suite à un "diagnostic accessibilité" demandé par un occupant en profession libérale...
Façade cas particulier
Résolubonjour, nous sommes dans une grande copropriété et avons refait les façades chaque coproprietaire a payé 12000 euros...l'an dernier malheureusement...
Fonds de reserve
Résoluquel est le montant obligatoire, d'après la loi ALUR, exigible pour de futurs travaux d'entretien ou de conservation des parties communes susceptibles...
Paillasson roulé par la femme de ménage
Résolu/FerméBonjour, Je vous écris parque j'ai un appartement en une copropriété. La femme qui travaille pour le service de nettoyage viens toutes le jours et p...
Prooblème de syndic concernant les tantièmes
RésoluCher Maître, Nous avons un appartement depuis 45 ans dans une résidence. Depuis toujours la superficie déclarée lors de la construction auprès des se...
Honoraires syndic
RésoluBonjour, Les honoraires du syndic sont ils à la charge du copropriétaire ou du locataire ? Merci pour la réponse .
Président du conseil syndical démissionnaire
RésoluBonjour, Notre présidente du Conseil Syndical a démissionné fin septembre 2015 en envoyant un mail au syndic et aux autres membres du conseil syndic...
Taux honoraires syndic sur montant ht des travaux
RésoluBonjour, Le taux des honoraires sur le montant HT des travaux doit-il être exprimé en HT ou TTC? Merci
Modification lots privatifs
RésoluBonjour, Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété (on est 5). Lors de la création de la copropriété en 2009, 6 lots (des places de stat...
Contester président assemblée générale
RésoluBonjour, Lors d'une assemblée de copropriétaires (représenté car loin de chez moi) un copropriétaire voulait un changement de la répartition des c...
Rétrocession de voirie
RésoluBonjour, voilà ma situation : nous sommes 18 copropriétaires d'un lotissement récent. Une ASL a été créee en attendant la rétrocession des voiries et...
Nuisances sonores d'un co-propriétaire
RésoluBonjour, Je me permets de vous demander votre aide car j'ai un problème avec un co-propriétaire du bâtiment où je vis. Je suis moi-même locataire...
Entretien de la chaudière
RésoluBonjour, L'entretien de la chaudière dans un immeuble collectif doit être effectué par le syndic, mais le coût de cet entretien est-il à la charge de...
Contrat de syndic d'un an et date de fin d'exercice, demande ag
RésoluNotre co-propriété a confié à un syndic un contrat d'un an du 01 juillet 2014 au 30 juin 2015. Sur le PV de la première assemblée générale, c'était me...
Décompte charges : tantièmes sur charges générales
RésoluBonjour, Dans une copropriété de 37 lots, Je souhaiterais savoir pourquoi le poste "charges générales" peut avoir plusieurs bases au niveau des tan...
Relogement du propriétaire occupant pendant les travaux
RésoluBonjour, Je suis propriétaire occupant d'un appartement situé au dernier étage. La copropriété a voté les travaux de la réfection de la toiture, don...
Assurances pno loi alur
RésoluBonjour, Est on obligé de souscrire une assurance PNO (propriétaire non occupant), quand nous sommes assuré pour l'immeuble en copropriété et que ...
Fil d'antenne
RésoluBonjour, je suis dans une copropriété au sol et dans celle-ci il y a un immeuble et 2 pavillons. J'habite dans le 1er pavillon qui se trouve devan...
Mise aux normes électriques d'un appartement en copropriété
Résolubonjour, À 78 ans j'ai dû acheter un appartement ; il s'avère qu'il est en copropriété et je dois (je ne savais pas) le mettre aux normes de L'élec...
Électricité
RésoluBonjour, Depuis neuf années, l'électricité des communs de ma petite copropriété dont je suis locataire est branchée sur mon compteur personnel, que...
Rupture de contrat
RésoluBonjour, je suis en copropriété notre syndic met fin au contrat en juin 2016 .le motif il y a une SCI qui est débiteur d'une somme de plus de 7600 eur...
Sous location d'un jardin
RésoluBonjour, je loue un jardin à l'année et nous en assurons l'entretien à nos frais. Nous avons sous loué ce jardin 5 semaines cet été, avec l'accord du...
Différents avec mes locataires
RésoluBonjour, J'ai depuis 9 mois des locataires et ils doivent repartir le 7 décembre 2015. Nous avons fait un état des lieux à l'entrée, fait les obse...
Tenir une comptabilité classique
RésoluBONJOUR Concerne A.S.L Groupement d' habitations... Nous ne sommes donc pas dans le cas d' un lotissement ni d' une copropriété sur le planc juridiq...
Parking ouvert privée
RésoluBonsoir je vis dans une copropriété et possède deux places de parking ouvert privé.je les ai acheté en deux lot distinct. J ai déposé sur une des mes...
Releves de compte bancaire de copropriete
RésoluBonjour, est-il vrai que depuis qu'il y des comptes bancaires séparés , le syndic doit envoyer au conseil syndical ou son président les relevés b...
La législation juridique et financière évolue en permanence...