Les discussions
Dérives d'uns syndic et d'un avocat
RésoluLors d'une assemblée générale extraordinaire, un vote est proposé pour agréer une avocate afin de mener toutes procédures pour la copropriété. Un cop...
Fête des voisins et charges de copropriété
Résolu/FerméBonjour, Le conseil syndical peut-il faire des achats pour la fête des voisins et présenter la facture au syndic pour une répartition en charges gén...
Remboursement d'une subrogation
RésoluBonjour, La CPAM a remboursé avec près de 8 mois de retard une subrogation liée au congé de maternité de l'employée qui entretient notre immeuble. L...
Procurations pour l'assemblée générale
RésoluBonjour, ma copropriété comprend 220 lots dont 84 en appartements. Je sais que nul ne peut détenir plus de 3 procurations. ceci est détourné dans n...
Succession pauline ridet
RésoluApres le décès de notre sœur ma sœur s’est empare des clefs de la propriété lequelle on a hérite et elle s’en a servi depuis le 13 de juillet 2013 s...
Réel et micro foncier
RésoluBonjour, j'ai effectué de gros travaux dans un appartement et je souhaiterais passer pour cette année au réel simplifié comment procéder pour la d...
Syndic arrêt en cours de mandat
RésoluBonjour, Avant d'établir l'ordre du jour de l'AG, le conseil syndical a choisi la mise en concurrence. Le syndic en fonction qui était candidat pour...
Mon voisin ce plain de mon chien qu'es que je risque ?
RésoluBonjour, je viens d'aménager dans une résidence.mon chien fais le loup en mon absence !(10h,20h)mon voisin d'en dessous menace d'aller voir le syndic ...
Remboursement charges copro par vendeur
RésoluBonjour, J'ai acquis un appartement en juillet 2016 et l'exercice de la copropriété courait jusqu'à fin septembre 2016.j'ai donc règlé le jour DE LA ...
Obligations du syndic
RésoluBonjour, Une famille locataire ayant déménagé, l'un des enfants continue à effectuer des va et vient dans l'appartement avec différents amis, occas...
Assemblée générale
RésoluBonjour, En tant que syndic bénévole j'ai convoqué une AG en respectant le délai de 21 jours pour le 03 juin 2017. Entre temps un copropriétaire a...
Election du président du syndic de copropriété
RésoluBonjour. L'élection du Président du conseil se fait le jour de l'AG . Cette nomination prend t'elle effet le jour même ou y a t'il un délai? Merci ...
Nombre de pouvoirs pour un couple marié régime communauté
RésoluBonjour, Nous sommes un couple propriétaire d'un appartement . Est ce que les deux époux peuvent être porteur de 3 pouvoirs chacun pour une assemblé...
Réparations qui incombent au locataire ou au propriétaire
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un meublé. La chasse d'eau ainsi que le robinet du WC qui l'alimente fuit depuis peu. Est-ce au locataire de faire proc...
Escalier copropriété dangereux pour enfants
RésoluBonjour, Nous sommes depuis peu propriétaires d'un appartement ancien avec trois petits enfants (de 1 an à 5 ans). Pour se rendre à notre appartemen...
Diagnostique technique global
RésoluBonjour, L'article L731-1 du code de la construction et de l'habitation prévoit qu'à compter du 01 janvier 2017 l'AG doit se prononcer sur la réalis...
Convocations en a.g par le syndic
RésoluBonjour, Notre syndic d'immeuble ne respecte pas la date prévue par notre conseil syndical pour notre A.G, pourtant prévenu 2 mois a l'avance et prop...
Indivision de passage
RésoluBonjour, L urbanisme n accepte pas l indivision de passage pour 4 maisons. Nous devons choisir copropriété ou d une association syndicale J aimer...
Verrières, parties communes ou privées
RésoluBonjour Je possède un local avec deux verrières qui fuient depuis des années ce qui cause des dégâts à l’intérieur de mon appartement. Selon le règle...
Raccordement
RésoluBonjour, Un copropriétaire veut faire installer le gaz dans son appartement. Est ce à la copropriété de payer la facture sachant qu' il n y a aucune...
Travaux: fonds de roulement + fonds pour travaux + prêt ?
RésoluBonjour, Nous sommes une petite copropriété de 18 logements sur 3 immeubles. Nous prévoyons de faire le ravalement de nos façades. Hors je viens de ...
Qui doit payer ?
RésoluLes copropriétaires sont ils tenus de payer les nouvelles fenêtres d un grenier devenu propriété privée d un propriétaire, qui veut les changer donc c...
Réparation toiture individuelle a la charge de la copropriété
RésoluBonjour, Je suis copropriétaire dans une petite copropriété composé de plusieurs bâtiments individuels. Un des toits doit être réparé car il y a d...
Refus de modification de porte fenêtre
RésoluBonjour, j'ai demandé en assemblée générale à changer la porte fenêtre de mon salon. je n'ai pas pu assister à la réunion et pour cette raison mon...
Utilisation partie commune copropriété
RésoluBonjour, La résidence où j'habite comporte des villas disposant d'un espace qualifié jardin et faisant partie des "parties communes générales". Un l...
Pas de syndic de copro et problèmes avec les résidants
RésoluBonjour et un grand merci par avance pour les réponses que vous pourrez nous apporter. Nous avons acheté un studio à une agence immobilière il y a pl...
Majorité art.24
RésoluBonjour, travaux sur toiture de box, réfection grille d'accès aux box, numérotation place de parking de sous sol. Les parkings et les box sont en pa...
Loi française
Résolu/FerméLe lieu des AG est indiqué aux statuts de la copropriété. A quelle majorité est décidé le changement du lieu ? Le lieu peut-il être fixé à l'étranger...
A quelle majorité des membres du conseil syndical une résolutio
RésoluBonjour a tous A quelle majorité des membres du conseil syndical une résolution peut être proposé en ag de copro au nom de conseil syndical et pas...
Assurance co-propriete
RésoluBonjour, Nous sommes deux associées propriétaires d'un cabinet infirmier dans une maison dont le propriétaire a garde les 3/4 du bâtiment. Nous avon...
Règle de majorité d'un vote retirant un droit à un copropriétair
Résolubonjour aux membres de ce forum, l'assemblée générale de ma copropriété a décidé à la majorité de l'article 24 de couper l'électricité dans mon garag...
Fermer ses volets le soir sous peine de pénalités .
RésoluBonjour, le président de mon conseil syndical ( je suis propriétaire d' un appartement en copropriété ) a décidé que, pour faire des économies de ch...
Ajout dans les statuts de la copropriété
RésoluBonjour Nous sommes une petite ASL de 11 pavillons. Nous possédons chacun un ou deux garages. Une copropriétaire ayant vendu sa maison a décidé de c...
Election d'un vice-président en copropriété dans un cs
RésoluBonjour, En copropriété, le conseil syndical procède à l’élection de son président. Est il possible d'élire un vice-président ? Merci.
Comment connaître le détail de ses "propres" charges.
RésoluBonjour, Depuis le décès de notre père, mes deux frères et moi même, assurons la gestion des affaires de notre mère, trop âgée pour le faire elle-...
Critère d'utilité & répartition des charges
RésoluBonjour, C'est quoi le critère d'utilité, dans le domaine de répartition des charges en de copropriété? Je me suis vu opposer par le directeur fina...
Sortir de l'indivision
Résolubonjour, je suis propriétaire en indivision depuis 25a ou je paie les fonciers seul j'aurai aimé savoir si la loi trentenaire rappliquerai à l'échéan...
Financement boîtes à lettres
Résoludans un immeuble ancien installation de boîtes aux lettres. Doit-on payer aux millièmes ou au nombre de boîtes/personne. Certains en ont 3 .(chambres ...
Chiens interdits dans le jardin de la copropriéte
RésoluBonjour, notre copropriété dispose d'un grand espace vert ou depuis toujours les animaux évoluent avec la règle de ramasser les excréments ce qui est ...
Borne incendie public sur réseau d'eau privé.
RésoluBonjour, Nous avons une borne incendie - non clôturée - sur notre copropriété (huit maisons) qui elle est close. Les clôtures ont été mises en place ...
Diférence entre employé d'immeuble et gardien
RésoluBonjour, Je cherche désespérément la différence entre un gardien et un employé d'immeuble car le pourcentage de récupération des salaires et charge...
Syndics au abonné absent depuis 2 ans! que faire?
RésoluBonjour, J'ai acquis un appartement en 2016 et depuis je n'ai reçu aucun appel de fonds pour les charges de copro; de plus depuis février 2015 aucun...
Voiture non roulante sur parking privé
RésoluBonjour, Je m'excuse par avance si ma question n'est pas au bon endroit. Comme indiqué dans le titre, je suis propriétaire d'une place de parking p...
Mise en copropriété
RésoluBonjour, voici mon problème, j’espère que vous aurez une solution. Je souhaite créer une petite copropriété de 3 lots dans ma maison. L'agencement ...
Syndic benevol
RésoluBonjour à tous Je veut acheter un appartement Mais le syndic bénévole n'a jamais fait aucune assemblée Est ce que c légal? A savoir il ne sont q...
Ascenseur détérioré lors d'un emménagement
RésoluLors d'un emménagement en juin 2016, l'ascenseur a été endommagé au niveau des portes. Un ou deux jours après, il est tombé en panne. La société de d...
Jouissance exclusive des toilettes
RésoluBonjour, Étant propriétaire d un magasin en rez de chaussé d un immeuble, j ai eu par acte notarié et par AG la jouissance exclusive des toilettes. ...
Chemin commun /algérie
RésoluBonjour, c est que en 1950 j ai acheter une parcelle de terrain que sur l acte est bien dis le chemin est pour x et a ors je veux bien la suprimer ...
Un jardin doit il être compte dans les tantièmes de charges en c
RésoluUn jardin doit il être compté dans les tantièmes de charges en copropriété ?
A qui dois-je adresser les convocations et pv des ag
RésoluBonjour, Dans notre copropriété de 5 lots, un des copropriétaire a mis en gestion auprès d'une agence immobilière son bien qu'il a mis en location. ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...