Les discussions
Loi allur : cout d'immatriculaion pour un appartement en copro
RésoluBonjour , propriétaires depuis un an d'un petit appartement de 46 m2 dans une copropriétée, le syndic nous annonce une facture de 330 euros par logeme...
Informations sur la copropriété
RésoluBjr, Suite à un changement de syndic, je reçois actuellement 1 courrier me demandant le retour de celui-ci en précisant que j'ai bien noté que les ap...
Paiement syndic de copropriété
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement et chaque année le syndic de copropriété réunit l'ensemble des copropriétaires en assemblée générale...
Pas mon lot dans le rgt de copropriété et ses modifications
RésoluBonjour, nouveau propriétaire, dans le règlement de copropriété de 1975 , et ses 2 modifications (1977 et 1981) que j'ai en ma possession (disponible...
Mise aux normes électrique en copropriété
RésoluBonjour, Je suis conseil-syndical-de et l'un de 2 copropriétaires résidents dans une petite copropriété de 6 lots et qui a plus de 30 ans. Il y a a...
Etre representant legal
RésoluBonjour, mon fils peut il me désigner comme son représentant légal pour le représenter et remplacer aux assemblées générales et être élu a sa pla...
Appel de fonds
RésoluBonjour, Le syndic de l'appartement de ma mère a changé depuis le début de l'année, elle reçoit lafa ture d'appel de fonds du nouveau Syndic pour le ...
Litige avec une agence immobilière.
RésoluBonjour, Copropriétaire au 4ème étage, j'ai subi une inondation provenant des toilettes du 5ème étage. La déclaration du sinistre date du 2...
Voisinage: achat d'un local mitoyen par une église évangèlique
Résolunotre copropriété de 25 logements + un atelier de garagiste, est ajacente à un très grand local appartenant au comité social de la ville de Grenoble v...
Asl but lucratif ou non ?
RésoluBonjour, une ASL est-elle considérée à but lucratif ou non lucratif ? merci de votre réponse
Paiement des charges de copropriété avant date d'aquisition
Résolu/FerméBonjour, J'ai acquis un appartement dans une résidence le 26/08/2016. Or le syndic me réclame le paiement des charges de copropriété pour la période...
Parties communes copropriete
RésoluBonjour, je fais partie du conseil syndical....Un commerçant a mis en vente sa boutique et dans les parties communes il a installé des boîtes aux l...
Compte sequestre
RésoluBonjour, Nous avons un petit différent au sein de notre ASL avec un propriétaires qui a décidé de ne plus payer les charges trimestrielles afférente...
Travaux en copropriété exècuté par des copropriétaires
RésoluBonjour, Président du conseil syndical nous souhaiterions effectuer des travaux nous même . Par exemple tondre la pelouse après avoir acheté la tond...
Pose d'un digicode porte d'entrée
RésoluBonjour J'habite dans une petite co-propriété de 15 appartements.Un devis est en cours pour changer le boitier de sécurité de la porte d'entrée qui n...
Lumière cage d' escaliers
RésoluBonsoir, J'ai vaguement entendu parler d' obligation d'installer dans la cage d'escaliers un système d'éclairage d'urgence si celle-ci ne possède...
Démission du conseil syndical
RésoluBonjour, Que se passe t-il quand un conseil syndical démissionne avant l'A.G.
Recommande convocation ag syndic
RésoluBonjour, Suite à une assignation d'une copropriétaire en 2009 à l'encontre du syndicat des copropriétaires pour un délai de convocation AG avec 21 j...
Charges de copro en cas d'achat
RésoluJ'ai acheté le 30/01/17 un garage dans la copro où je possède un appartement que j'occupe. Lors de la régularisation des charges de 2016, le syndic me...
Ravalement de façade
RésoluBonjour, J'ai signé un bon de commande de 11000 € concernant un ravalement de façade le 17/06/2016 et versé un acompte de 4400€ le 24/10/16 et à c...
Droit du président du conseil syndical? en communication
RésoluBonjour, Le président de notre conseil syndical semble opposé à toute communication en ligne. Il est encore au format papier (d'où des coût supplé...
Obligation de mise en concurrence de la part du syndic
RésoluBonjour, Lors d'une assemblée générale, le syndic en collaboration avec le conseil syndical a proposé le renouvellement des cabines d'ascenseurs. ...
Terrasse sans autorisation
RésoluBonjour, Il y a une trentaine d'années un copropriétaire du dernier étage a créé une terrasse en bout de son appartement en enlevant la partie final...
Quels actions si un gardien d'immeuble harcèle un prestataire?
RésoluBonjour, Notre gardien d'immeuble semble user de son autorité envers l'un des prestataires de service de notre immeuble (de jardinage). Plusieurs de...
Risque de conflits d'interet
RésoluBonjour, Je fait parti du CS de ma copropriété, puis-je autoriser l'entreprise de mon frère a effectuer le nettoyage de la copropriété. Merci
Renouvellement de mandat du syndic sans mise en concurrence
RésoluBonjour, Je suis membre d'un Conseil Syndical de copropriété. En prenant connaissance des PV d'assemblée précédents, j 'ai constaté que le syndic n...
Syndic de copro
RésoluBonjour. Peut on être membre du conseil syndical ,alors que que l'on est artisan et que on répond régulièrement a des offres de travaux dans la résid...
Comptes annuels erronés
RésoluBonjour, nous venons de recevoir la convocation pour l'AG de notre copropriété qui est prévue le 29.6.2017. Il s'avère que le relevé des dépenses e...
Quelqu' un m a volée ma cave.
RésoluBonjour, J avais un locataire qui n a pas utilisé Ma cave. Aujourd'hui ma nouvelle locataire souhaité y entrer bien que le locataire précédent a...
Présidence conseil syndical
RésoluJe suis copropriétaire dans une résidence, et membre du Conseil Syndical. Depuis plus d'un an, nous n'avons plus de Président ou Présidente du Consei...
Zone de non aedificandi
RésoluBonjour, Notre voisin vient d'acquerir un terrain jouxtant notre copro, ce terrain comporte une zone de mon aedificandi, les plantations ne devant ...
Dérives d'uns syndic et d'un avocat
RésoluLors d'une assemblée générale extraordinaire, un vote est proposé pour agréer une avocate afin de mener toutes procédures pour la copropriété. Un cop...
Fête des voisins et charges de copropriété
Résolu/FerméBonjour, Le conseil syndical peut-il faire des achats pour la fête des voisins et présenter la facture au syndic pour une répartition en charges gén...
Remboursement d'une subrogation
RésoluBonjour, La CPAM a remboursé avec près de 8 mois de retard une subrogation liée au congé de maternité de l'employée qui entretient notre immeuble. L...
Procurations pour l'assemblée générale
RésoluBonjour, ma copropriété comprend 220 lots dont 84 en appartements. Je sais que nul ne peut détenir plus de 3 procurations. ceci est détourné dans n...
Succession pauline ridet
RésoluApres le décès de notre sœur ma sœur s’est empare des clefs de la propriété lequelle on a hérite et elle s’en a servi depuis le 13 de juillet 2013 s...
Réel et micro foncier
RésoluBonjour, j'ai effectué de gros travaux dans un appartement et je souhaiterais passer pour cette année au réel simplifié comment procéder pour la d...
Syndic arrêt en cours de mandat
RésoluBonjour, Avant d'établir l'ordre du jour de l'AG, le conseil syndical a choisi la mise en concurrence. Le syndic en fonction qui était candidat pour...
Mon voisin ce plain de mon chien qu'es que je risque ?
Résolu/FerméBonjour, je viens d'aménager dans une résidence.mon chien fais le loup en mon absence !(10h,20h)mon voisin d'en dessous menace d'aller voir le syndic ...
Remboursement charges copro par vendeur
RésoluBonjour, J'ai acquis un appartement en juillet 2016 et l'exercice de la copropriété courait jusqu'à fin septembre 2016.j'ai donc règlé le jour DE LA ...
Obligations du syndic
RésoluBonjour, Une famille locataire ayant déménagé, l'un des enfants continue à effectuer des va et vient dans l'appartement avec différents amis, occas...
Assemblée générale
RésoluBonjour, En tant que syndic bénévole j'ai convoqué une AG en respectant le délai de 21 jours pour le 03 juin 2017. Entre temps un copropriétaire a...
Election du président du syndic de copropriété
RésoluBonjour. L'élection du Président du conseil se fait le jour de l'AG . Cette nomination prend t'elle effet le jour même ou y a t'il un délai? Merci ...
Nombre de pouvoirs pour un couple marié régime communauté
RésoluBonjour, Nous sommes un couple propriétaire d'un appartement . Est ce que les deux époux peuvent être porteur de 3 pouvoirs chacun pour une assemblé...
Réparations qui incombent au locataire ou au propriétaire
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un meublé. La chasse d'eau ainsi que le robinet du WC qui l'alimente fuit depuis peu. Est-ce au locataire de faire proc...
Escalier copropriété dangereux pour enfants
RésoluBonjour, Nous sommes depuis peu propriétaires d'un appartement ancien avec trois petits enfants (de 1 an à 5 ans). Pour se rendre à notre appartemen...
Diagnostique technique global
RésoluBonjour, L'article L731-1 du code de la construction et de l'habitation prévoit qu'à compter du 01 janvier 2017 l'AG doit se prononcer sur la réalis...
Convocations en a.g par le syndic
RésoluBonjour, Notre syndic d'immeuble ne respecte pas la date prévue par notre conseil syndical pour notre A.G, pourtant prévenu 2 mois a l'avance et prop...
Indivision de passage
RésoluBonjour, L urbanisme n accepte pas l indivision de passage pour 4 maisons. Nous devons choisir copropriété ou d une association syndicale J aimer...
Verrières, parties communes ou privées
RésoluBonjour Je possède un local avec deux verrières qui fuient depuis des années ce qui cause des dégâts à l’intérieur de mon appartement. Selon le règle...
La législation juridique et financière évolue en permanence...