Répartition des tantièmes après travaux Résolu

Question

Bonjour,

J'ai acheté un appartement dans une copropriété il y a maintenant deux ans, et mon vendeur (qui possède encore la moitié de l'immeuble) souhaite refaire les tantièmes car les surfaces présentes sur le règlement de copropriété ne sont pas bonnes.

Il a acheté (avec deux de ses amis) un immeuble à retaper et a déposé un permis de construire avant d'acheter (en 2007). Après les travaux (qui ont agrandi la surface de l'immeuble : de 774m2 à 844m2), ces derniers n'ont pas effectué de déclaration devant un notaire. Lors de la revente des lots nous nous sommes rendus compte que celles-ci ne correspondaient pas aux surfaces des lots du règlement de copropriété. Pour moi l'écart est minime mais pour d'autres il est de 20m2 (en leur faveur, d'où la négligence jusqu'ici).

J'imagine que nous devons passer devant un notaire pour établir un nouveau règlement de copropriété mais qui va devoir payer? Les premiers acquéreurs qui ont fait les travaux et qui n'ont pas fait leur "devoir" ou tous les propriétaires actuels?

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Tout d'abord pour modifier les tantièmes, même si quelqu'un pense qu'il y a erreur, il faudra l'UNANIMITE de tous les copropriétaires.

Il faut donc convoquer une AG, voter à l'UNANIMITE sur un projet de résolution présentant la nouvelle grille souhaitée, mandatée une personne pour faire les démarches auprès d'un notaire. Cette personne se met en liaison avec un notaire, avec un PV de la dite AG.
Le notaire se chargera des démarches d'enregistrement auprès de services de publication foncière.
Le coût de cette opération est à financer par tous les copros suivant cette nouvelle grille

Répartition des tantièmes après travaux

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