Bonjour,
je suis inondé en intermittance par une infiltration d'eau dans mon box individuel dans une copropriété avec syndic.
la grandeur de l'invasion est de 4/5ème de la surface-sol du box, eau qui pénettre par le sol au pied du mur mitoyen au fond du box et donc le véhicule se retrouve dans l'eau ,à ce moment là,et je ouvrir la porte AVG. sur la pointe des pieds.(les pneumatiques ne vont peut-etre pas apprécier!)
Plusieurs fois on m'a demandé de me déplacer afin de voir l'état de mon box , ou
sur convocation écrite ( PENDANT une de mes absences = vacances ) en MARS 2015 ( lettre , lettre recommandée AR. , et placardage sur la porte du box avec menace de procéder à l'ouverture AVEC véhicule neuf garé à l'intérieur )
- à ce jour , aucune réparation n'a été engagée et un montant de travaux a été inscrit au vote de l'assemblée générale annuelle du syndic-copropriétaires.
- le document envoyé pour l'assemblée annuelle est très abrégé et ne précise pas du tout que
les inondations que je subis depuis NOVEMBRE 2013 , sont étrangères et proviennent surement des parties arrières communes -sol ; aussi le vote des travaux sera minoritaire et que faire alors .
cordialement
Depuis 2015 où vous avez reçu une L.R.A.R plus trouvé une feuille plaquée sur la porte de votre Box, avez-vous autorisé le syndic, ou une entreprise de travaux (pour établir un devis), qui permette en votre présence ou en votre absence, un accès à l'intérieur de votre Box ?
le box a été visité en juin 2015 par une représentante de la copropriété pour le syndic , accompagnée ,
d'un responsable entreprise maçonnerie, un sapeur-pompier + x ? qui ont désignés le
fond arrière du mur-sol comme lieu de passage d'infiltration d'eau venant du sous sol d'à coté et suivi très longtemps après de devis - travaux pour 2700 € en date du 30/12/15 ,
- que se passe-t-il si les travaux sont refusés et pas votés à l'assemblée générale, malgré que je suis sinistré par une inondation en principe pluviale-souterraine qui rentre
par le fond du box à l'embase du sol-mur mitoyen avec la copropriété des sous sols
de l'immeuble attenant , car ce préjudice dure depuis 11/2013 .
-nota : la constatation et le placardage de la porte de mon box en date de MARS 2015
est due à la constatation d-une inondation d'eau qui sortait au niveau de ma
porte d'entrée dans l'allée centrale des garage.
merci pour vos réponses
cordialement
cours
vous aurez la possibilité d'une action en justice, avec l'aide d'un Avocat, pour une Assignation contre le Syndicat des copropriétaires qui est représenté par le Syndic (X), si le vote de l'Assemblée n'atteint pas la majorité pour l'un des devis proposés, cela vaudra un refus de travaux pour la question concernée, de l' O.D.J.
Il vous faudra attendre de recevoir le Procès verbal et agir dans le délai de deux mois.
merci pour vos réponses qui m'ont été très utiles ,précises , et complètes , en me précisant
de bien respecter le délais maxi de deux mois pour agir après la réception du Procès verbal en cas de vote minoritaire .
cordialement
bonne journée
jc.cours
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par cours le 3/02/2016 à 19:16
d'un responsable entreprise maçonnerie, un sapeur-pompier + x ? qui ont désignés le
fond arrière du mur-sol comme lieu de passage d'infiltration d'eau venant du sous sol d'à coté et suivi très longtemps après de devis - travaux pour 2700 € en date du 30/12/15 ,
- que se passe-t-il si les travaux sont refusés et pas votés à l'assemblée générale, malgré que je suis sinistré par une inondation en principe pluviale-souterraine qui rentre
par le fond du box à l'embase du sol-mur mitoyen avec la copropriété des sous sols
de l'immeuble attenant , car ce préjudice dure depuis 11/2013 .
-nota : la constatation et le placardage de la porte de mon box en date de MARS 2015
est due à la constatation d-une inondation d'eau qui sortait au niveau de ma
porte d'entrée dans l'allée centrale des garage.
merci pour vos réponses
cordialement
cours
Modifié par Paris... le 3/02/2016 à 20:40
Il vous faudra attendre de recevoir le Procès verbal et agir dans le délai de deux mois.
4 févr. 2016 à 10:28
de bien respecter le délais maxi de deux mois pour agir après la réception du Procès verbal en cas de vote minoritaire .
cordialement
bonne journée
jc.cours
4 févr. 2016 à 18:00