Travaux suspendus

Résolu
MR PASCAL - 9 janv. 2016 à 18:36
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 9 janv. 2016 à 18:47
Bonjour,

Des travaux importants ( toiture + ravalement] + isolation de facade) ont été voté depuis Avril 2014 et un appel de fond couvrant l'intégralité des devis-et-travaux- à été demandé.
Je me suis acquitté des 26 200 € demandés .
Mais depuis syndic nous a annoncé que les travaux ne pourraient pas se faire car le maitre d'oeuvre] n'avait pas soumis le projet aux autorités des BDF et donc il n'a pas obtenu d'autorisation de la ville, pour réaliser ces travaux.
Exit le premier maitre d'oeuvre, nous allons donc devoir revoter pour des travaux.Avec un nouveau devis.
Ayant vendu mon appartement depuis, puis -je demander au syndic de me restituer les sommes versées ( ou une partie des 26 200 €) ?

Depuis janvier , l'un des locataire de l'immeuble à assigné le conseil syndical car des fuites d'eau sont apparues dans son appartement; ( la toiture devait être faite en priorité). Mais les assurances veulent gagner du temps en demandant une expertise, ce qui bloque donc encore le projet de réunion pour renomer une entreprise et pour voter à nouveau des travaux nécéssaires.

Nous avons l'impression d'être pris en ôtage par ce syndic qui refuse de rembourser tout ce qui a été payé depuis 1 an1/2 pour rien du tout...

MERCI de vos conseils

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
9 janv. 2016 à 18:47
Bonsoir,

d'être pris en ôtage par ce syndic qui refuse de rembourser tout ce qui a été payé depuis 1 an1/2 pour rien du tout...

Hélas, la loi n'autorise pas le syndic à vous rembourser. Pour ce faire, le syndicat doit voter l'annulation des travaux envisagés, quitte à revoter immédiatement sur un nouveau dossier, où de nouveaux appels de fonds seront envisagés, mais peut-être inférieurs aux premiers débours.

Cdlt.
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