Les discussions
Participation d'un copropriétaire - réunion du conseil syndical
RésoluBonjour, Quelles sont les conditions pour qu'un copropriétaire participe à une réunion du Conseil Syndical ? Peut-il y participer accompagné d'un...
Comment valider l'élection d'un président du conseil syndical ?
RésoluBonjour, L' élection d'un président du conseil syndical d'une copropriété, peut se faire par les membres du conseil qui l'élise pour une durée d'1 à...
Nom du créancier sepa .
RésoluBonjour, Les copropriétaires ont demandé par une résolution votée à l'unanimité que le nom du créancier soit "Le Syndicat des copropriétaires" avec ...
Copropriété dette
RésoluBonjour, Je suis syndic bénévole dans mon ancienne appartement (il y a 5 lots), j'ai malheureusement contracter une dette de 2400€ d'eau depuis ...
Badge de copropriété
RésoluBonjour, en cas de vente d' un appartement en copropriété, à qui appartient les badges d' accès ? Copro, syndic, moi ?. Puis je en faire ce que je...
Règlement de copropriété abusif
Résolu/FerméBonjour, je suis locataire dans un immeuble privé depuis 5 mois et l'ambiance commence doucement à être étouffante. En effet, mon amie et moi n'...
Date limite régularisation des comptes copropriétés
RésoluBonjour, Nous sommes une copropriété dans une ASL de copropriétés gérées par le même syndic. Suite à des constats d'anomalies comptables, comme d...
Préparation ag
RésoluBonjour, Le 15 novembre dernier, la gestionnaire de notre résidence nous informait de la date de notre prochaine AG ,le 13 juin prochain. Dans le ...
Consommation eau de l'immeuble, fuite chez ma locataire
RésoluBonjour* Je suis propriétaire d'un studio. Ma locataire a négligé de signaler qu'un de ses robinets fuyait. Nous avons un compteur commun dans l'i...
Nettoyage colonne vide-ordures
RésoluBonjour, nous avions, dans notre immeublle, un vide-ordures qui a été condamné depuis une dizaine d'années donc inutilisé depuis tout ce temp. Le b...
Évacuation d'une chaudière à condensation dans conduit général
RésoluBonjour, Une nouvelle propriétaire vient de remplacer la chaudière à gaz d'origine par une chaudière à condensation. Le conduit d'évacuation a été ins...
Trop perçu par le syndic
RésoluBonjour, à la suite d"un changement de syndic dont les comptes n'ont pas été approuvés (de l'ancien syndic) j'ai trop payé à la suite d'un relevé faux...
Retour au périmètre de copropriété d'origine
RésoluBonjour, 3 bâtiments de notre ASL étaient gérés indépendamment avec le même syndic depuis des années alors qu'il ne faisait qu'une seule coproprié...
Mon compteur d'eau était défectueux
RésoluBonjour, Mon compteur d'eau s'affolait et la consommation d'eau a triplé sur une année. La Ste Proxhydro a changé ce compteur, depuis tout fonctionne...
Non respect des règles de fonctionnement par le synidic
RésoluBonjour, les règles de majorité sont bafoués par notre syndic de copropriété (vote de travaux d'amélioration à l'article 24 au lieu de l'article 26...
Syndic non renouvelé lors de l'ag
RésoluBonjour* Hier lors de notre AG le syndic n'a pas été renouvelé, à la demande d'un copropriétaire la nomination d'un autre syndic était aussi à l'o...
Vide ordure
Résolubonjour propriétaire au rez de chausse dois je payer des frais pour condamner le vide ordure merci
Travaux non réalisé par un syndic
RésoluBonjour Madame, Monsieur, Je suis copropriétaire d'un appartement géré par un syndic, le syndic refuse de faire les travaux restauration d'un hall ...
Brise-vue - conseil syndical
RésoluBonjour, Suite à notre assemblée générale, au mois de juillet, qui a demandé aux propriétaires du RDJ, d'entretenir les haies végétales, hormis le p...
Pose d'un ascenseur dans une copropriéte
RésoluBonjour,. Les 4 membres du CS ainsi que le syndic ont reçu la veille de l'AG une dernière offre en baisse. 3 membres du CS ,dont le président, déciden...
Mise en place de compteurs individuels chauffage collectif
RésoluBonjour, Qui peut sanctionner le syndic de copropriété pour non application de la loi "mise en place de compteurs individuels de chauffage" Merci p...
Reunion coproprietaire
RésoluBonjour, Ayant des problemes de sante je ne vais pas faire la reunion de coproprite cette annee je voudrais la reporter vers mars car un couple part...
Financement travaux accessibilité copropriété
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un cabinet paramédical dans une copropriété. La loi demande à ce que mon cabinet soit accessible aux personnes han...
Chaudière et pompe de circulation sur mon compteur éléctrique.
RésoluBonjour à toutes et à tous, Je suis locataire depuis maintenant 9 ans d'un appartement et d'une cave où se trouve la chaudière à gaz et la pompe de c...
Durée d'un mandat de syndic de copropriété ?
RésoluBonjour, Je voulais une précision : qu'elle est la durée légale .d'un mandat de syndic de copropriété bénévole ? ? Merci d'avance Cordialemen...
Envoie convocation à l'a.g
RésoluBonjour, Si l'AG l'a décidé par un vote, est-ce que l'on peut envoyer les convocations à l'A.G en courrier simple et non en recommandé avec A/R ? ...
Question sur droit de passage
RésoluBonjour , j'ai une maison où se trouve un droit de passage sous mon porche pour donner l’accès à une cour où se trouve des garages et des gardes meubl...
Réseau téléphonique fibre
RésoluBonjour, Concerne un groupement de 14 Habitations > ASL donc Privé. En installant la fibre, des employés on commis des dégats sur le réseau. Orange ...
Place handicapées
RésoluBonjour, permis en 2009.construction en 2011. Fin de construction en 2012. Achat en 2012
Honoraires du syndic
RésoluBonjour, Un syndic de copropriété peut-il prendre des honoraires pour suivi administratif et comptable sur des travaux dans la mesure où il y a un ma...
Vente d'un appartement ,partage des charges
RésoluBonjour, Nous avons vendu un appartement le 20 Octobre 2017.Comment s'effectue le règlement des charges: 1)Concernant les appels de ...
Transformation hangar
RésoluBonjour nous souhaitons acheter un appartement dans une ancienne maison divisée en 3 lots. Le lot 1 a un appartement avec l'usage exclusif d'une parti...
Changement mode de chauffage en copropriété
Résolu/FerméBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble en copropriété géré par un syndic. Tous les appartements sont chauffés collectiveme...
En france travaux dans une copropriété
Résolubonjour sur un immeuble de 100 appartements le syndics peut il traité directement avec une société de gré à gré pour le remplacement d'une chaudière ...
Syndic et recouvrement des charges
RésoluBonjour, Notre syndic qui ne gère rien dans notre copropriété a pour seule activité le recouvrement des charges pour lesquelles nous attendons en v...
Appartement en voie future d'achèvement
RésoluBonjour, j'ai acheter un appartement dont la remise des clés se fera au pkus tôt le 31 décembre si tout va bien. Le Syndic me réclame des charges de c...
Accès de personnes extérieures à la copropriété
RésoluBonjour, J'habite une résidence où de nombreuses personnes extérieurs viennent se balader, promener leur chien ou encore se garer. Cette réside...
Combles ou grenier en copropriété
RésoluBonjour, Je suis le futur acquéreur de tout le dernier étage d'un immeuble, l'accés aux combles ou grenier se fait exclusivement en rentrant chez ...
Le syndic de copropriété ne restitue pas les avances aux copropr
RésoluBonjour, Nous sommes treize copropriétaires a avoir fait des avances pour des frais d'expertises + avances pour installer des barrières de sécurit...
Compteur compte à l'envers
RésoluBonjour, Bonsoir, ça fait que depuis juin que je suis propriétaire occupante. Je m'en suis rendu compte très vite que mon compteur d'eau ch...
Velux sur toiture en copropriété
RésoluBonjour, Dans l immeuble , le propriétaire du 5e reclame de faire changer son velux d'appartement privative qui se trouve sur la toiture de l immeub...
Charges communes
RésoluBonjour, Dois-je participer aux frais de remplacement des conduites de gaz en plomb alors que je ne suis ni raccordé ni abonné au gaz. Merci du ret...
Ajout d'un bien dans une copropriété
RésoluBonjour, Nous sommes , avec mon épouse ,propriétaires d'un appartement dans une copropriété.Nous avons un petit patio de 25 m2 environ à l'extérieur...
Le loyer en colocation
RésoluBonjour, J'achète un logement pour le mettre en "colocation", j'ai vu que la fixation du loyer lors de la première mise en location est libre. J'...
Assignation en justice de deux copropriétaire...
RésoluPour travaux non autorisés, illégaux et provoquant de façon récurrente depuis plus de 10 ans des fuites d'eau dans certains appartement. L'avocat sera...
Pouvoir président
RésoluBonjour, es que le président a le droits de dire pour une résolution a quel article cela va être voter ou c'est un abus de pouvoir
Mes droits sur la maison de ma femme.
RésoluBonjour je me prénom e laurence et je vous écrit au nom de mon père. 37annees passé mon père avait une petite maison de sa propriété, dans la même an...
Rappel de charges
RésoluBonjour, le 27/12/14 j'ai acheté un appartement, en Mai 2015 j'assiste à la première réunion de copropriétaires, la je m'étonne auprès du syndic de ...
Prévoyance et syndic
Résoluen 5 ans j'ai provisionnée 3000 euros de prévoyance, cette dernière vient d'être utilisée pour des travaux de façade mais je n'ai eu aucun intérêts ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...