Les discussions
Vente d'un appartement ,partage des charges
RésoluBonjour, Nous avons vendu un appartement le 20 Octobre 2017.Comment s'effectue le règlement des charges: 1)Concernant les appels de ...
Transformation hangar
RésoluBonjour nous souhaitons acheter un appartement dans une ancienne maison divisée en 3 lots. Le lot 1 a un appartement avec l'usage exclusif d'une parti...
Changement mode de chauffage en copropriété
Résolu/FerméBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble en copropriété géré par un syndic. Tous les appartements sont chauffés collectiveme...
En france travaux dans une copropriété
Résolubonjour sur un immeuble de 100 appartements le syndics peut il traité directement avec une société de gré à gré pour le remplacement d'une chaudière ...
Syndic et recouvrement des charges
RésoluBonjour, Notre syndic qui ne gère rien dans notre copropriété a pour seule activité le recouvrement des charges pour lesquelles nous attendons en v...
Appartement en voie future d'achèvement
RésoluBonjour, j'ai acheter un appartement dont la remise des clés se fera au pkus tôt le 31 décembre si tout va bien. Le Syndic me réclame des charges de c...
Accès de personnes extérieures à la copropriété
RésoluBonjour, J'habite une résidence où de nombreuses personnes extérieurs viennent se balader, promener leur chien ou encore se garer. Cette réside...
Combles ou grenier en copropriété
RésoluBonjour, Je suis le futur acquéreur de tout le dernier étage d'un immeuble, l'accés aux combles ou grenier se fait exclusivement en rentrant chez ...
Le syndic de copropriété ne restitue pas les avances aux copropr
RésoluBonjour, Nous sommes treize copropriétaires a avoir fait des avances pour des frais d'expertises + avances pour installer des barrières de sécurit...
Compteur compte à l'envers
RésoluBonjour, Bonsoir, ça fait que depuis juin que je suis propriétaire occupante. Je m'en suis rendu compte très vite que mon compteur d'eau ch...
Velux sur toiture en copropriété
RésoluBonjour, Dans l immeuble , le propriétaire du 5e reclame de faire changer son velux d'appartement privative qui se trouve sur la toiture de l immeub...
Charges communes
RésoluBonjour, Dois-je participer aux frais de remplacement des conduites de gaz en plomb alors que je ne suis ni raccordé ni abonné au gaz. Merci du ret...
Ajout d'un bien dans une copropriété
RésoluBonjour, Nous sommes , avec mon épouse ,propriétaires d'un appartement dans une copropriété.Nous avons un petit patio de 25 m2 environ à l'extérieur...
Le loyer en colocation
RésoluBonjour, J'achète un logement pour le mettre en "colocation", j'ai vu que la fixation du loyer lors de la première mise en location est libre. J'...
Assignation en justice de deux copropriétaire...
RésoluPour travaux non autorisés, illégaux et provoquant de façon récurrente depuis plus de 10 ans des fuites d'eau dans certains appartement. L'avocat sera...
Pouvoir président
RésoluBonjour, es que le président a le droits de dire pour une résolution a quel article cela va être voter ou c'est un abus de pouvoir
Mes droits sur la maison de ma femme.
RésoluBonjour je me prénom e laurence et je vous écrit au nom de mon père. 37annees passé mon père avait une petite maison de sa propriété, dans la même an...
Rappel de charges
RésoluBonjour, le 27/12/14 j'ai acheté un appartement, en Mai 2015 j'assiste à la première réunion de copropriétaires, la je m'étonne auprès du syndic de ...
Prévoyance et syndic
Résoluen 5 ans j'ai provisionnée 3000 euros de prévoyance, cette dernière vient d'être utilisée pour des travaux de façade mais je n'ai eu aucun intérêts ...
Quelle majorité pour construire un ascenseur dans un immeuble ?m
RésoluBonjour, quelle majorité faut il pour construire un ascenseur? Fut il la majorité de 51% ou bien faut il la majorité des deux tiers? merci par...
Répartition des caves
RésoluBonjour, j'ai un appart et une cave dans une copropriété géré par un syndic Ma question porte sur les caves et leur attribution aux propriétaires ...
Erreur de tantièmes
RésoluBonjour, Lors de l'AG de notre copropriété, le conseil syndical mandaté avait prévu un vote concernant un changement de syndic. Résolution xx. ...
Charges de copropriété sur vide-ordures
RésoluBonjour* J'habite depuis l'année dernière un appartement dont je suis propriétaire qui a été construit en 1971. Celui-ci comme tous les autres avai...
Réunion d'un conseil syndical
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si un Conseil Syndical est obligatoire comme une AG une fois par an? Merci à ceux qui pourraient me répondre An...
Date du paiement des charges par les copropriétaires
RésoluBonjour à tous les internautes, Je voudrais savoir au niveau des charges à payer, est-ce qu'elles doivent être toujours envoyées de la part du Synd...
Appel de fonds de travaux à payer rapidement
RésoluBonjour, Je suis dans une copropriété à Luxembourg. Lors d'une assemblé en début d'année, il a été convenu à la majorité (en mon absence) de fair...
Vote en asemblée général ?
RésoluBonjour , En région Bruxelloise nous avons votés à main levée lors de l AG ? pas de tracabilité des votes ? secret des votes ? cela est il légal ?...
Copropriété (charges à payer)
RésoluBonjour, Cela concerne des charges à payer par des copropriétaires d'un immeuble situé dans la Seine St Denis. Ces personnes là doivent payer leur...
La loge du gardien est le siège d'une société de vtc !
RésoluBonjour, Nous découvrons que notre Gardien (catB) est gérant d'une société de VTC, dont le siège social est la Loge. En dehors des questions su...
Ag spéciale et réélection conseils syndical
RésoluBonjour, Je vais vivre une situation un peu particulière à l'occasion d'une AG Spéciale organisée par le Syndic de la Copropriété de ma Mère (très â...
Droit du syndic
RésoluBonjour, Mon appartement a été cambriolé et ils ont carrément défoncé l'encadrement de ma porte et le mur (intérieur) a été abîmé. Comme les frais ...
Charges entre deux immeubles de même copropriété
RésoluBonsoir; Notre copropriété se compose de deux immeubles ( 1 de 7 appartements et un autre indépendant du premier comprenant 5 garages extérieurs sur ...
Mise en demeure d'un syndic en carence
RésoluBonjour, En tant que président du conseil syndical j'aurai voulu une lettre type pour mettre en demeure mon syndic qui ne répond dont une date d'A...
Qui peut être syndic benevole ?
Résolubonsoir dans une petite copropriété de 6 logements ,je voudrais savoir si un des locataires a le droit d'être syndic bénévole
Rappel de facturation d'eau sur des exercices antérieurs
RésoluBonjour, Est-ce que le syndic a le droit de facturer de l'eau sur des exercices antérieurs si cette eau n' a pas été déclarée au compteur ( pas de c...
Convocation d'une ag extraordinaire
RésoluBonjour, mon syndic est défaillant il n'a pas répondu à ma demande en AR d'une Ag aussi je voudrai avoir un modèle de lettre pour convoquer les cop...
Pelouse interdiction d'accès, mais réglement non respecté.
RésoluBonjour à tous. Voila j'ai une question. Tout d'abord je m'explique. Je suis agent de Sécurité dans un site regroupant 7 résidences. Je viens d'...
Contrat de syndic. loi alur
RésoluBonjour, Est-ce que les frais postaux (timbres) d'envoi des convocations aux AG ainsi que ceux pour l'envoi des PV sont inclus ou non dans le forfa...
Un parasol sur un balcon
RésoluBonjour, le règlement de copropriété me demande d'enlever mon parasol sur le balcon, le propriétaire refuse de mettre une banne qui n'y était plus à...
Paiement des charges communes générales en copropriétés
RésoluBonjour, les copropriétaires du rez de chaussée ont des jardins a usage personnel, et le terrain appartient a la copropriété, a ce titre des tantièmes...
Véhicules en voie d'epavisation dans un parking privé
RésoluBonjour. Je viens de demander à mon syndic d'écrire à trois copropriétaires qui laissent leurs véhicules (non assurés, sans contrôle technique, sales ...
Inscription au journal officiel
RésoluBonjour, syndic benevole d une petite copropriete de 3 lots, la banque me demande l inscription au journal officiel. quel document faut il fournir ?...
Contester le compte-rendu d'une ag de copropriété
RésoluBonjour, Le compte-rendu de la dernière AG de ma copropriété est erroné. Ce CR a été notifié le 24 juillet, j'ai tout de suite demandé des modifica...
Changement de syndic comme avec les banques?
RésoluBonjour, Existe-t-il des gestionnaire de syndic capable de reprendre avec ou sans frais la gestion d'un immeuble comme cela se passe entre banques...
Motif exclusion d'un memebre du conseil syndical
RésoluBonjour, Je suis membre d'un conseil syndical et souhaite créer ou être membre d'une amicale de résidents. Est-ce un motif d'exclusion ? Merci de vo...
Retrocession et frais de notaire
RésoluBonjour, Dans le cadre de rétrocession avec ma commune pour les parties communes de mon lotissement de 23 colotis , le notaire m'adresse 2 projets . ...
Problème de répartition des charges de copropriété
RésoluCopropritaire d'une petite résidence dans laquelle nous devons faire réviser la toiture pour cause de fuite due semble t'il aux deux fenêtres de toit ...
Renseignements sur les droits de copropriété
RésoluBonjour Je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble à PARIS par conséquent en copropriété le syndic a-t'il le droit d'ordonner des travaux...
Suppression d'une loggia
RésoluBonjour tout le monde, Je vais essayer de vous exposer mon problème le plus clairement possible. Je suis sur le point d'acquérir un appartement ...
Frais de relance, mise en demeure (charges copropriétaires)
RésoluBonjour, Je suis copropriétaire. Je suis parti en vacance de fin juin à fin aout. à mon retour, j'ai eu une lettre Recommandée à récupérer du 25 ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...