Les discussions
Parcelle de terrain au fond d'un étang... des droits?
Résolu/FerméBonjour, Suite à une succession je me retrouve à être propriétaire d'un petite parcelle de terrain (434m2) qui est... au fond d'un étang de 1 hectar...
Partie commune résultant d'un retrait pour l'alignement
RésoluBonjour, responsable d'une C.I., j'ai constaté, sur les plans "maison" comme sur ceux du cadastre, que l'alignement exigé par la Mairie (2.50à 3m en...
Dommages causés à jardin privatif
RésoluBonjour, L'entreprise de réfection de mon immeuble a causé des dommages à mon jardin lors de la démolition du crépi extérieur. Les feuilles de ma...
Toit terrasse
RésoluBonjour, la terrasse de mon voisin est egalement le toit de mon appartement. J aimerais savoir s il a le droit de deposer l ancien carrelage et d e...
A qui est le mur svp merci
RésoluBonjour,Bonjour, un des coté de la copropriété est clôture par un vieux mur en pierre qui doit avoir plus de 150 ans et il s'écroule par endroit il...
Stationnement devant une porte d'entrée d'immeuble
RésoluBonjour, Depuis quelques temps, une de mes voisines stationne régulièrement devant l'escalier d'entrée de l'immeuble. Il n'y a pas d'accès secours...
Que faire quand 1 des copropriétaires sur 2 ne veut pas payer ?
RésoluBonjour, Tout est dans le titre. Lorsque j'ai acheté cet appartement, je suis devenu copropriétaire avec mon voisin du dessous. Je lui ai dema...
Réfection des parkings
RésoluBonjour, les copropriétaires souhaitent refaire le revêtement du parking auto. je ne possède pas de parking, j'aimerai savoir si je suis obligé de par...
Puis-je déclarer mes fenêtres isolantes ?
RésoluBonjour, je sollicite votre aide car je n'ai pas réussi à trouver la précision sur le net . Vala , j'ai commandé et posé moi même ...
Charge de coproprieté
RésoluBonjour, je voudrai acheter a appartement les charge de l'immeuble est de 220 euro par mois eau chaude et froide ,ascenseur etc appartement de 80 m2...
Reduit de nuit chauffage
RésoluBonjour, peut on supprimer un réduit de nuit d'un chauffage collectif sans passer par l'assemble général des copropriétaire, ou sur simple décision ...
Problème de stockage d'objets sur les parkings souterrain
RésoluBonjour, Bonjour, j'habite une copropriété de 2 bâtiments il y a un parking sous terrain et certaines personnes stock divers choses sur leur empla...
Le syndic a t il en tord
RésoluBonjour, Bonjour, re bonjour, Le syndic a t il besoin de l'accord du conseil syndical ou des autres copropriétaires pour remettre un propriéta...
Travaux dans mon appartement
RésoluBonjour a tous, J'ai un appartement qui est deux lots réunit en un seul et même lot. Je suis au rez-de-chaussée d'une petite copropriété de deux é...
Effraction dans le parking d'un immeuble
RésoluBonjour, Un ami "locataire" dans un Immeuble avec "Parking sécurisé" a, comme certains de ses voisins, trouvé un matin son véhicule avec une vitre ...
Parkings privatifs et charges de copropriété
RésoluBonjour, Dans notre copropriété, un certain nombre de parkings extérieurs sont privatifs et appartiennent à des copropriétaires qui payent les tan...
Chauffage collectif : qui paye les réparations ?
RésoluBonjour, Le chauffage collectif coûte plus de 100 € par mois, il ne marche pas chez moi et ça me coûterait 1000 € de le remplacer. Est-ce q...
Velux installés sur le toit sans autorisation
Résolu/FerméBonjour, mon voisin à fait poser des velux dans son grenier sans autorisation il y a trois ans , à cette époque non n'avions pas de syndic. depuis nou...
Copropriété
RésoluBonjour, je suis syndic bénévole de ma copropriété depuis 20 ans nous sommes seulement deux copropriétaires. le deuxième copropriétaire demande la c...
Pb de paiement des charges par un propriétaire
RésoluBonjour, je suis syndic bénévole d'un immeuble de 4 lots. l'un des lots a été vendu en début d'année et le nouveau propriétaire ne veux pas payer...
Veranda sur terrasse privative
RésoluBonjour, je souhaite faire une véranda sur ma terrasse privative, ai-je besoin de l'autorisation du syndic? merci pour votre réponse
Travaux effectués par un copropriétaire
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété, et j'ai effectué des travaux de rénovation pour cela j'ai eu recours à un artisan...
Asl de lotissement
RésoluBonjour, je voudrais connaitre la liste des documents à fournir à la préfecture pour la création d'une association syndicale libre de lotissement.
Assemblée générale vice de procédure
RésoluBonjour, J'ai assisté à l'assemblée générale de ma copropriété hier et nous devions voter pour ou contre un projet. Une des personnes présentes a f...
Autorisation traveaux
RésoluBonjour, Depuis plusieurs mois j'ai un gros souci avec mes wc j'ai donc fais venir un plombier pour deboucher 3 foix ça ne fonctionne toujours pas 4...
Permis urbanisme contre règlement de copropriété
RésoluBonjour, Cette première demande est un peu longue mais compliquée dans son ensemble, merci d'y accorder votre attention. Je suis membre du Conse...
Odeur de vide ordure dû a ma colonne qui est percée
RésoluBonjour, je me permet de laisser un message , j espere au bon endroit pour savoir si quelqu 'un peut m aider!! Voilà bientot 3 semaines que ja...
Parties communes annexées il y a 35 ans et régularisation
RésoluBonjour, Je viens d'acheter un appartement au dernier étage d'un immeuble en copropriété. Il y a 35 ans, le propriétaire de l'époque avait annexé ...
Foncia ou syndic ne fesat pas son travail!!!!
RésoluBonjour, nous sommes en copropriété et la prochaine ag est en mars nous y voterons le raccordement au tout à l égout car nous sommes actuellement en...
Vente copropriété
RésoluBonjour, j'ai un souci, en 2005 j'ai acheté un appartement dans un vieil immeuble sans ascenseur, que j'ai mis en location. J'ai laissé une agence le...
Consulter un architecte en prévision d'un ravalement.
RésoluBonjour, nous envisageons ( membre d'Un conseil syndical) de consulter un architecte en prévision d'un ravalement. Avons nous l'obligation de p...
Agrandissement d'un fond de commerce?
RésoluBonjour, Dans mon immeuble, en copropriété, nous avions un salon de thé et un local vide. Un nouveau propriétaire a racheté le salon de thé et le...
Non paiement du 2 appel 2012/2013 sans approbation dépenses 2012
RésoluBonjour, Je me pose la question suivante. Je n'ai pas accepté de payer mon deuxième appel de fonds pour l'exercice 2012/2013 étant donné que dan...
Syndic qui ne justifie pas les réglements
RésoluBonjour à tous, et bonne année ! Je souhaiterais savoir si un propriétaire est en droit de demander au syndic de copropriété qui gère un immeuble, le...
Est-il obligatoire de laisser un trousseau de clefs au gardien?
Résolu/FerméBonjour, à tous Voilà, ma maman a un petit appartement dans le midi depuis 31 ans au même endroit. L'année dernière lorsqu'elle est arrivée, l'appa...
Ascenceurs
RésoluBonjour, Voila je suis devenue propriétaire d' un appartement, et en assemblé générale ils doivent voter la mise aux normes des ascenceurs. Mon so...
Citerne de gaz
RésoluBonjour, nous habitons dans une copropriété de trois appartements ( 2 en rdc et 1 répartit sur l ensemble du 1er). Mes voisins du 1er disposent à l...
Probleme de repartition charge de chauffage
RésoluBonjour, j'ai acheté mon appartement en 2010 et celui-ci dispose d'un seul compteur calorifique de chauffage alors que d'après le syndic il devrait ...
Représentation d'indivision à une ag de copropriété
RésoluBonjour, Je possède un apparte en indivision avec ma soeur. A l'assemblée de la co-propriété, ma soeur veut aller se représenter mais n'est pas d'a...
Peut-on facturer un rembt d'une chaudiere qui n'est pas route
RésoluBonjour, je viens par cette présente afin de m'éclaircir que une question . En effet,notre syndic de co-propriété a acquis une chaudière pour une val...
Copropriété irrégulièrement organisée
RésoluBonjour, Quelles sont les risques d'une copropriété irrégulièrement organisée ? Merci d'avance.
Achat d'un appartement sans syndic
RésoluBonjour, Copropriètaire d' un petit pavillon, au moment de l'achat le syndic n'existait plus depuis un mois. Une nouvelle assemblé générale aura bie...
Compte de copropriété
RésoluBonjour, Je suis dans une copropriété géré par un syndic bénévole. Ce dernier souhaite ouvrir un compte de copropriété à la banque. Cette dernière...
Démolition et reconstruction de garages
RésoluBonjour, la copropriété dont je suis membre est dans l'obligation de démolir la totalité des garages attenants. Je suis prêt à partager les frais de...
Propriétaire non convoqué
RésoluBonsoir, je suis copropriétaire dans une petite copropriété de 5 appartements. Lors de la dernière AG, nous nous sommes aperçus que l'ancien propr...
Place de parking et appartement
RésoluBonjour, Est-ce qu'un propriétaire a le droit de vendre des places de parkings non matérialisées ni numérotées à part d'un appartement ? Merci ...
Compteur d'eau commun
RésoluBonjour, J'ai acheté il y a 10 ans un appartement dans une maison de ville divisée en 2 logements. Le compteur d'eau est commun aux 2 appartement...
Role du syndic en cas de mise en danger des copropriétaires
RésoluBonjour, Un famille d'occupants (6 personnes) d'un petit appartement dans les combles de notre copropriété posent de gros problème. Par deux fois l...
Travaux et voisins
RésoluBonjour, nous avons acheter un appartement il y a maintenant une année. Nous aimerions refaire le toit de notre chambre de 10 M2 environs. C'est le to...
Réfection de la toiture
RésoluBonjour, Le locataire du dernier étage de l'immeuble peut-il s'opposer au passage d'une entreprise (par son appartement) en vue de prendre la mesure...