Les discussions
Dégâts des eaux suite à des intempéries
RésoluJe suis la propriétaire d'un appartement ancien au centre de Montpellier qui souffre depuis de nombreuses années d'infiltrations par le toit lors de f...
Réclamer des arriérés
RésoluBonjour! Depuis deux ans, le syndic qui s'occupe de l'immeuble où maman habite n'a pas réclamé les charges à payer. Maintenant il se "réveille" et...
Remplacement d'équipement par locataire, sur sa demande
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un studio meublé. Ma locataire me demande si elle peut remplacer les deux plaques électriques en place par un équipeme...
Election president du conseil syndical: n° legale
RésoluBonjour, dan la dernier A.G. on etè elu 8 membres du Conseil Syndical. Cause la turbolence de l'Assemblée le President du C.S. n'est pas elu tout de s...
Aliénation partie commune
RésoluBonjour, Nous sommes 3 copropriétaires sur le palier , un des trois veut fermer un bout de couloir pour se faire une penderie chez lui , les deux au...
Protocole d'accord
RésoluBonjour Un propriétaire de ma résidence vient d'être condamné à démonter sa véranda et astreintes par le TGI. Je viens de me mettre au Conseil Synd...
Affectation des frais d'avocat en cas de perte d'un procès
RésoluBonjour, C'est une question sur les droits du syndicat à affecter des honoraires d'avocat à un copropriétaire : un copropriétaire mène une procédure...
Syndic bénévole
Résoluun Syndic bénévole peut-il compter des frais lorsqu'il établit une prestation individuelle à un copropriétaire demandant un état daté
Assemblée générale
RésoluPouvez vous m'indiquer la nuance entre mandat et procuration pour une AG des copropriétaires. Merci
Démission d'un membre du conseil syndical
RésoluBonjour, si vous avez des connaissances en copropriété, je vous remercie pour votre réponse qui me sera précieuse au conseil syndical il y a ac...
Supression du conseil syndical
RésoluBonjour, Bonjour, Nous sommes 6 copropriétaires, je suis syndic non professionnel 2 personnes actuellement au CS, l'une ne veut plus y parti...
Changement de porte standard en porte blindée en copropriété
RésoluBonjour, j'ai une copropriétaire qui souhaite changer sa porte d'appartement standard en porte blindée. Pour ce changement doit-il être fait ob...
Éclairage minimum parking souterrain
RésoluBonjour, Nous avons 2 parkings souterrain d'environ 2000 m² dans une copropriété de 2014. La moitié des néons est allumée en permanence. Peut-on di...
Tantièmes
RésoluBonjour, Quels sont les paramètres qui influent sur le calcul des tantièmes d'une copropriété et quelle est la méthode de calcul? Je dispose d'un lot...
Personne n'a plus confiance en l'autre
RésoluBonjour, j'aurai plusieurs questions a ce sujet.Mes parents habite dans une résidence en tant que propriétaire Ils ont aménagé en 2007 .Dans cet im...
Assemblée générale copropriété loi alur - france
RésoluBonjour, Le contrat de notre syndic voté par la précédente A.G. a été de 13 mois. Du 01/06/2014 au 30/06/2014 inclus. La nouvelle A.G. s'est tenue...
Radiateurs dans garage et tantième
RésoluBonjour, Petite copro répartie aux tantièmes pour charge chauffage, eau et travaux. Le RDC comprend un garage avec 3 chauffages non comptabilisés da...
Blocage de vente par le syndic
RésoluBonjour, Nous sommes propriétaires d'un appartement avec la jouissance privative d'un jardin. Suite à d'importants travaux d'isolation votés en asse...
Démission d'un membre du conseil syndical
RésoluBonjour, nous avons fait notre AG le 28 février 2015, 4 membres sont élus au conseils syndical. Pour des raisons d'incompatibilité et personnel...
Chemin en commun
RésoluBonjour j'ai un chemin en commun avec d'autres prioritaires je doit l'enpreinter pour rentrer chez moi ainsi que mon voisin ( nous sommes trois propri...
Imputer la facture aux copropriétaires ?
RésoluBonjour, j'ai une facture de réparation pour une porte d'entrée d'immeuble qui a été fracturée dois-je imputer la facture aux copropriétaires seu...
Syndic
RésoluBonjour, Un appartement de la copropriété devant être mis aux enchères (non paiement des charges par le copropriétaire) a été acheté par un employé ...
Construire une extension au rdv d'une copropriété
RésoluBonjour, Le copropriétaire du rez-de chaussée d'une copropriété peut-il construire une extension ? Si oui, à quelles conditions ? Autorisation du ...
Charges de copropriété
RésoluBonjour, En mai 2014, suite à la non réception du signal TV dans mon appartement j'ai fait intervenir un antenniste qui a constaté que la prise éta...
Achat appartement et assainissement
RésoluBonjour à tous, J'ai acheté un appartement le 10 octobre dernier. Je reçois aujourd'hui une facture pour des travaux de mise en conformité de l'ass...
Lots dans une maison séparée en apparts + accès + parkings
RésoluBonjour, Dans une maison de campagne, séparée en plusieurs appartements, donc chacun a son accès, et éventuellement son parking. Comment établir ce...
Parcage d'un véhicule sur un pré/suisse
RésoluCher conseiller, Pouvez-vous répondre à la question suivante? Est-ce qu'un copropriétaire est autorisé à parquer une voiture ou toute autre so...
Installer un parasol mural ou une tonnelle murale sur un balcon
RésoluBonjour, Pour installer un parasol mural ou une tonnelle murale sur un balcon, faut-il l'autorisation dy syndic ou des copropriétaires ? S'il existe ...
Jouissance piscine d'un appartement mis en location...
Résolubonjour, je suis dans une copropriété avec piscine, dont l'accès me semble t-il est réservé aux résidents et à leur(s) invité(s) (je dois consulter...
Conformitée sur prise de terre
RésoluBonjour ,pourrez-t'on m'informer s.v.p. Dans une copropriété ( de 1902 ) de 5 niveaux ayant fait entreprendre une installation d'une colonne avec pri...
Retirer un des deux propriétaires de la maison
RésoluBonjour, je vous fais part de ma situation et espère que vous aurez une idée de comment m'aider. Il y avait 10 ans, j'ai acheté une maison avec un...
Se débarasser d'un mauvais syndic + être membre du cs
Résolu/FerméBonsoir à tous, Une fois de plus, je remercie vivement ceux qui font vivre le site et nous apportent leur précieux aide tous les jours. N...
Repartation des charges de co-propriete
RésoluBonjour, je suis usufruitier d'un appartement a PARIS ; le syndic m'impute toutes les charges de la co-propriete y compris les gros travaux. peut-...
Etancheite balcon
Résoluestceque un balcon surplobant un vide doit etre etanche ? mes voisins dessous ont fermé ce vide (terrasse) avec une baie vitré (illegalement) et me...
Réparations chauffage
Résolubonjour à tous et merci d'avance pour votre aide, Dans ma copro qui comporte 2 bâtiments avec un chauffage collectif au sol, il s'avère qu'en 2003 le...
Litige gardien / locataire
RésoluBonjour, mon ami et moi venons d'arriver dans un appartement d'un résidence, notre appartement possède un jardin. Nous possédons un chien. Lors de l...
Plan d'une copropriété avec lots numérotés
RésoluBonjour, Dans le règlement de copropriété il y a l'énumération des différents lots et leurs millièmes. Par contre, il n'y a aucun plan pour vérifier...
Président de conseil accusé de diffamation
RésoluBonjour, Le Président du conseil syndical est accusé de diffamation et cité a comparaitre au tribunal par un copropriétaire qui l'accuse d'avoir écri...
Modification des charges de copropriété
RésoluBonjour, J'ai acheté un appartement Lot X et 738 tantiènes en charges de copropriété. L'ancien propriétaire avait acheté l'appartement pour 738 ta...
Consellier syndical de coproprieté
RésoluBonjour, voila ma question : Une personne poursuivie au tribunal pour diffamation peut elle demander des témoignage en sa faveur et surtout peut el...
Demander l'attribution d'un numero bis dans la rue
Résolu/FerméLe terrain sur lequel se trouve ma maison a été séparé en 2, j'occupe le lot devant avec façade principale sur rue et le terrain arrière a transformé ...
Assurance
Résolubonjour a tous,nous sommes une copropriété a deux dans un immeuble de 1 étage,un couloir d'entrée et un escalier extérieur pour l'accès au 1 er de deu...
Travaux votés en ag, date des appels fixée/ appels non-réalisé
RésoluBonjour, Venant de signer un compromis de vente pour un bien en copropriété, j'ai appris par mon notaire que le syndic me réclame paiement sur des tr...
Relevé compteur individuel
RésoluBonjour Nous avons fait installer des compteurs individuels d'eau par radio relevé. Ce service est facturé par la société de relevé à hauteur de 10...
Indemnité d'occupation du logement
RésoluBonjour, Mon ex concubine a quitté la maison il y a 5 ans. Elle me réclame aujourd'hui une indemnité compensatrice du fait que j'ai habité la maison...
Nom oté de ma boite aux lettres
Résolubonjour mon nom a été retiré de ma boite aux lettres pour donner celle-ci a un locataire je vais me renseigner je pense que c'est le syndic - quel rec...
Recalculer millièmes
RésoluBonjour, Je suis copropriétaire dans un petit immeuble. Je me suis rendue compte que mes charges sont plus élevées que celles de ma voisine du dessu...
Regularisation de charges d'eau froide suite compteur bloqué
RésoluBonsoir mon compteur d'eau froide s'est bloqué pendant plusieurs années et je ne m'en suis pas aperçu, pas plus que mon syndic ni la société proprié...
Assemblée générale de copropriété
RésoluBonjour, En qualité de copropriétaire en date du 26 mars 2015, j'ai envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception de bien vouloir inscrire...
Espaces verts
RésoluBonjour, Petite question, y-a-t-il un recours pour un gazon planté il y a deux ans et où il y a de tout sauf du gazon (Pissenlits, mousse, pâquerett...
La législation juridique et financière évolue en permanence...