Pré état-daté et état-daté
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lefouineur10
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rambouillet41 Messages postés 10188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Suite au décès de ma soeur le 18/01/ 2015 nous venons de vendre son appartement
nous avons signé la promesse de vente le 04/11/2015 et finalisé la vente le 22/01/2016
( un seul et unique acheteur lors de cette vente)
Et je découvre une multitude de frais émis par le syndic pour le PRÉ ÉTAT-DATÉ.
Bien avant les dates de signature des actes .
exemple le 27/02/2015 frais pré état-daté 401.34€
...................30/072015.............. //...............//....... 401.34€
..................14/10/2015 réactualisation état daté 200.00€
.................18/01/2015 ............. // ..............// ....... 200.66 €
Et le notaire me précise au final 570.20 € versées au syndic pour l'état-daté
TOTAL 1773.54 €
Je comprend pour l'acte final oui .Mais pour les autres.
Je voudrais une réponse des plus précise .
Cordialement
Suite au décès de ma soeur le 18/01/ 2015 nous venons de vendre son appartement
nous avons signé la promesse de vente le 04/11/2015 et finalisé la vente le 22/01/2016
( un seul et unique acheteur lors de cette vente)
Et je découvre une multitude de frais émis par le syndic pour le PRÉ ÉTAT-DATÉ.
Bien avant les dates de signature des actes .
exemple le 27/02/2015 frais pré état-daté 401.34€
...................30/072015.............. //...............//....... 401.34€
..................14/10/2015 réactualisation état daté 200.00€
.................18/01/2015 ............. // ..............// ....... 200.66 €
Et le notaire me précise au final 570.20 € versées au syndic pour l'état-daté
TOTAL 1773.54 €
Je comprend pour l'acte final oui .Mais pour les autres.
Je voudrais une réponse des plus précise .
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
Si votre syndic a établi tous ces documents c'est que quelqu'un lui a demandé. Ce quelqu'un est vraisemblablement un notaire....
Voyez votre notaire, mais je pense que dans votre cas, comme il y a eu 2 mutations, le travail a été doublé :
1ere mutation : de votre soeur décédée aux héritiers
2ème mutation : des héritiers vers un ters
Si votre syndic a établi tous ces documents c'est que quelqu'un lui a demandé. Ce quelqu'un est vraisemblablement un notaire....
Je voudrais une réponse des plus précise .
Voyez votre notaire, mais je pense que dans votre cas, comme il y a eu 2 mutations, le travail a été doublé :
1ere mutation : de votre soeur décédée aux héritiers
2ème mutation : des héritiers vers un ters
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