Majorité de tantième et Article 26
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JJBEL38
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jeudi 24 décembre 2015
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Modifié par micheld33 le 27/12/2015 à 12:05
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 28 déc. 2015 à 14:42
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A voir également:
- Majorité de tantième et Article 26
- 15 ans et 3 mois majorité - - Législation
- Cerfa 10397*26 - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Calcul tantième en m2 - Forum Entreprise et sociétés
- Décret 26 aout 1987 - Guide
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andre78fr
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24 déc. 2015 à 11:34
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601 ET 10 copropriétaires...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 déc. 2015 à 07:12
les 2/3 de 900=600
28 déc. 2015 à 14:31
28 déc. 2015 à 14:33
http://www.anil.org/profil/vous-etes-proprietaire/copropriete/assemblee-generale/quelle-majorite-pour-decider/
28 déc. 2015 à 14:42
Pour la majorité 26, la loi dit : "Article 26 Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant : "
Il ne s'agit pas de la majorité sur les tantièmes mais sur le nombre de copropriétaires et en complément la formule "au moins" signifie 600 et non 601... en effet !!!