Majorité de tantième et Article 26

Résolu
JJBEL38 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 24 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2015 - Modifié par micheld33 le 27/12/2015 à 12:05
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 28 déc. 2015 à 14:42
Bonjour,
Nous sommes 18 copropriétaires représentant 50 tantièmes chacun soit au total 900 tantièmes, qu'elle est la majorité exigée pour l'obtention des 2/3 --> 600 ou 601 tantièmes ?

Cordialement.
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1 réponse

andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
24 déc. 2015 à 11:34
601 ET 10 copropriétaires...
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JJBEL38 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 24 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2015
25 déc. 2015 à 07:12
Bonjour, êtes-vous sûr de votre réponse car certains copropriétaires me soutiennent que le seuil est de 600 tantièmes et non 601 ?
les 2/3 de 900=600
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
28 déc. 2015 à 14:31
Je suis sûr et certain :-)
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
28 déc. 2015 à 14:33
Voir les exemples sur cette page :
http://www.anil.org/profil/vous-etes-proprietaire/copropriete/assemblee-generale/quelle-majorite-pour-decider/
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
28 déc. 2015 à 14:42
Ah ben en fait non ! Je ne suis pas sûr :-)))
Pour la majorité 26, la loi dit : "Article 26 Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant : "

Il ne s'agit pas de la majorité sur les tantièmes mais sur le nombre de copropriétaires et en complément la formule "au moins" signifie 600 et non 601... en effet !!!
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