Majorité de tantième et Article 26 [Résolu]

JJBEL38 2 Messages postés jeudi 24 décembre 2015Date d'inscription 25 décembre 2015 Dernière intervention - 24 déc. 2015 à 11:04 - Dernière réponse : andre78fr 1543 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 17 mai 2018 Dernière intervention
- 28 déc. 2015 à 14:42
Bonjour,
Nous sommes 18 copropriétaires représentant 50 tantièmes chacun soit au total 900 tantièmes, qu'elle est la majorité exigée pour l'obtention des 2/3 --> 600 ou 601 tantièmes ?

Cordialement.
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5 réponses

andre78fr 1543 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 17 mai 2018 Dernière intervention - 24 déc. 2015 à 11:34
0
Merci
601 ET 10 copropriétaires...
JJBEL38 2 Messages postés jeudi 24 décembre 2015Date d'inscription 25 décembre 2015 Dernière intervention - 25 déc. 2015 à 07:12
Bonjour, êtes-vous sûr de votre réponse car certains copropriétaires me soutiennent que le seuil est de 600 tantièmes et non 601 ?
les 2/3 de 900=600
andre78fr 1543 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 17 mai 2018 Dernière intervention - 28 déc. 2015 à 14:31
Je suis sûr et certain :-)
andre78fr 1543 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 17 mai 2018 Dernière intervention - 28 déc. 2015 à 14:33
andre78fr 1543 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 17 mai 2018 Dernière intervention - 28 déc. 2015 à 14:42
Ah ben en fait non ! Je ne suis pas sûr :-)))
Pour la majorité 26, la loi dit : "Article 26 Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant : "

Il ne s'agit pas de la majorité sur les tantièmes mais sur le nombre de copropriétaires et en complément la formule "au moins" signifie 600 et non 601... en effet !!!
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