Charges d'ascensseur pour rez de chaussé

Résolu
Emilie - 26 janv. 2016 à 10:38
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 26 janv. 2016 à 10:58
Bonjour,

Je suis locataire d'un studio considéré être au deuxième étage. En effet l’appartement que j’occupe est situé en RDC élevé et l’ascenseur de mon immeuble démarre à mon étage. Mon appartement n’étant pas desservi je ne vois pas pourquoi je devrais payer des charges d'ascensseur.
Mon agent immobilier m'a fait parvenir la répartition de la clé Ascenseur en me faisant constater que le lôt de mon Propriétaire participe bien aux charges de l’ascenseur.
Quel recours ai je pour ne pas payer ces charges là?
Merci d'avance.

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
26 janv. 2016 à 10:58
Bonjour,

Mon appartement n’étant pas desservi je ne vois pas pourquoi je devrais payer des charges d'ascensseur.

Je suis d'accord avec vous, mais en qualité de locataire, vous êtes totalement impuissante pour faire modifier la clé de répartitions des charges. Ces charges sont actées par devant notaire par l'intermédiaire du règlement de copropriété qui fait loi dans la résidence.

Si vous étiez propriétaire, il faudrait faire mettre ce point à l'ordre du jour d'une assemblée générale et obtenir une majorité suffisante pour admettre une modification de la clé de répartition des charges ascenseur. Ensuite une étude serait réalisée par un géomètre expert et le tout serait acté par devant notaire avec modification du RC. Tout cela a un coût.

Voyez que vous risquez de payer encore longtemps des charges ascenseur qui ne doivent pas être très élevées. Mais je vous comprends....!

Cdlt.
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