Pouvoir : mon vote doit-il obligatoirement suivre les consignes
Résolu
Thil
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Thil -
Thil -
Bonjour,
En AG, si je reçois un pouvoir, suis-je astreint à voter conformément à ce qui est indiqué sur le pouvoir qui m'a été remis ?
Si donc, je rature ce pouvoir pour y inscrire mes desiderata puis-je être poursuivi ?
par qui ?
Merci par avance
En AG, si je reçois un pouvoir, suis-je astreint à voter conformément à ce qui est indiqué sur le pouvoir qui m'a été remis ?
Si donc, je rature ce pouvoir pour y inscrire mes desiderata puis-je être poursuivi ?
par qui ?
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A voir également:
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- Donner pouvoir à quelqu'un modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Par hasard connaîtriez-vous le décret ou l'article de loi que je pourrais indiquer à mes opposants.
Encore merci. Thil