Pouvoir : mon vote doit-il obligatoirement suivre les consignes

Résolu
Thil -  
 Thil -
Bonjour,
En AG, si je reçois un pouvoir, suis-je astreint à voter conformément à ce qui est indiqué sur le pouvoir qui m'a été remis ?
Si donc, je rature ce pouvoir pour y inscrire mes desiderata puis-je être poursuivi ?
par qui ?

Merci par avance

1 réponse

  1. Rochat1
     
    Bonjour,

    suis-je astreint à voter conformément à ce qui est indiqué sur le pouvoir qui m'a été remis ?

    En principe oui.

    je rature ce pouvoir pour y inscrire mes desiderata puis-je être poursuivi ?

    Absolument pas. Le mandant est censé faire confiance à son mandataire.

    Cdlt.
    0
    1. Thil
       
      Merci pour votre réponse.
      Par hasard connaîtriez-vous le décret ou l'article de loi que je pourrais indiquer à mes opposants.
      Encore merci. Thil
      0

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