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Pouvoir : mon vote doit-il obligatoirement suivre les consignes

Résolu
Thil - Modifié par BmV le 3/01/2016 à 10:16
 Thil - 17 janv. 2016 à 09:12
Bonjour,
En AG, si je reçois un pouvoir, suis-je astreint à voter conformément à ce qui est indiqué sur le pouvoir qui m'a été remis ?
Si donc, je rature ce pouvoir pour y inscrire mes desiderata puis-je être poursuivi ?
par qui ?

Merci par avance
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1
15 janv. 2016 à 17:01
Bonjour,

suis-je astreint à voter conformément à ce qui est indiqué sur le pouvoir qui m'a été remis ?

En principe oui.

je rature ce pouvoir pour y inscrire mes desiderata puis-je être poursuivi ?

Absolument pas. Le mandant est censé faire confiance à son mandataire.

Cdlt.
0
Thil
17 janv. 2016 à 09:12
Merci pour votre réponse.
Par hasard connaîtriez-vous le décret ou l'article de loi que je pourrais indiquer à mes opposants.
Encore merci. Thil
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