Les discussions
Fibre orange
RésoluBonjour, La Copropriété ou je réside voudrait installer la Fibre chez Orange. Or je ne suis pas chez cet opérateur et ne désire pas changer. D'autre p...
Camera de surveillance
RésoluBonjour Messieurs Dames etant en copropriété dans une zone pavillonaire est il necessaire avant de poser une camera de surveillance exterieure d'en i...
Immatriculation immeuble
Résolubonjour, je suis au conseil syndical d'un immeuble et je souhaiterais savoir comment consulter le contenu de notre immatriculation faite par notre s...
Pouvoirs du membre du conseil syndical ?
RésoluBonjour, Depuis de nombreux mois une serrure (maintenant les deux) / porte d'un immeuble où je possède un appartement ne ferme pas correctement. U...
Dépassement de budget
RésoluBonjour Je viens vers vous car mon syndic me demande une régularisation de charges (dépassement de budget dans l'exercice Oct 2017/Sept 2018) Il fau...
Quelle majorité pour cette résolution?
RésoluBonjour, J'habite dans une copropriété du XVIIème siècle ISMH (bâtiment historique). Chaque copropriétaire assure l'entretien et le remplacement d...
Loi alur à quel date cette loi est applicable pour notre région
RésoluBonjour, AG de décembre 2018, pour le budget provisionnel la loi ALUR est mise en application ,alors que les années précédentes , la résolu n'était...
Fuite extérieure dans un vieil immeuble
RésoluBonjour à tout le monde! Voilà ce qui m'amène. Dans un vieil immeuble de la Région Parisienne, il a été découvert une fissure au niveau du 4ème éta...
Infiltration par balcon
RésoluBonjour* je suis propriétaire d 'un appartement au 2e étage , je possède un balcon prolongé d'un cagibi et à chaque fois qu'il pleut fort , mon bal...
Annuler autorisation donnée au syndic
RésoluBonsoir, J'ai autorisé mon syndic à prélever trimestriellement mes charges par prélèvement automatique sur mon compte bancaire. Depuis plus d'une an...
Election du président au conseil syndical
RésoluBonjour, Les membres du Conseil Syndical peuvent-il élire le président à bulletin secret ? Peut-on voter blanc ? s'abstenir ? Le fait de s'abste...
Conflit d'interêts ? copropriété
RésoluBonjour, Un membre du Conseil Syndical peut-il faire partie d'une amicale dans la même copropriété ? Y-a-il conflit d'intérêt ? En est-il de même s...
Ascenseur
RésoluBonjour, L'ascenseur de l'immeuble où réside ma Maman est en panne depuis 3 semaines. Elle habite au 4ème étage et elle a 82 ans. On nous a indiqu...
Changemen d'adresse
Résolubonjour la mairie a changer notre immeuble d'adresse sur une rue publique pour l'indiqué sur une rue privée , avait-elle le droit sans meme nous préve...
Carence de syndic
RésoluBonjour, Dans notre copropriété il y avait un syndic bénévole qui a démissionné. Malgré une AG extraordinaire pour trouver un syndic il n'y a pas e...
Composition d'un syndic bénévole
RésoluBonjour Voilà je suis propriétaire dans une petite copropriété de 3 logements le mien , les deux autres appartements sont loués et appartiennent à...
Délai pour retrouver un nouveau syndic après lj du syndic
RésoluBonjour, Le syndic de copropriété a été placé en liquidation judiciaire. Le liquidateur nous a informé par courrier que nous devions convoquer une ...
Quel taux de tva reduit
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un immeuble dont l''accès est en commun avec 2 autres propriétaires et nous avons des travaux de canalisations des ea...
Nouveau logement : recalcul de tantièmes ?
RésoluBonjour, Suite à un projet d'aménagement d'un grenier pour un 4ème appartement (copro de 3 appartements actuellement), la nouvelle répartition des t...
Qui peut aider un copropriétaire ne pouvant assumer des frais de remise en état
RésoluBonjour, Je reçois régulièrement "comment ça marche" et peut-être pourrez-vous me donner un conseil : J'ai hérité d'un appartement dans une résidence...
Pose d'un 4ème compteur électricité sur le tableau
RésoluBonjour, Petite copro de 3 appartements. L'un des copro a loué son appartement mais non le grenier (combles qui font partis de son achat mais classé...
Ravalement de l'immeuble
RésoluBonjour Dans une petite copropriété au bord du Seine (14 appartements, construction 1996), un ravalement non-imposé (raisons esthétiques, traces d'hu...
Comptabilité
RésoluBonjour, Le syndic bénévole d'une copropriété de 3 lots est-il obligé de tenir un plan comptable comme pour une grosse copropriété avec un syndic ...
Election au conseil syndical de copropriete
RésoluBonjour, le proprietaire de garages peut il faire parti du conseil syndical? merci
Quelle forme juridique donner à notre future association?
RésoluBonjour, merci par avance, de vos conseils. Un chemin en terre (ouvert au public) permet de desservir une quinzaine de maisons. Cet ancien chem...
Ouvertures d'aération
RésoluBonjour, je suis en train d'acheter un petit appartement (immeuble ancien) pour les vacances situé en ville dans une jolie station. L'appartement, s...
Provisions charges copropriété
RésoluBonjour, je voudrais savoir quel est le délai maximal pour payer ses charges de copropriété trimestrielles avant toute mise en demeure. sachant que l...
Bons de pouvoir france
RésoluBonjour* Un locataire qui a eu un bon de pouvoir donné par son propriétaire peut- il prendre des bons de pouvoir pour d' autres propriétaires de l'...
Appel de charges procédure
RésoluBonjour, l'AG a voté la saisie , la vente et la mise à prix d'un lot, pour mener la procédure nous avons besoin d'un avocat, donc des charges supplé...
Etanchéité et épaufrures de balcon.
RésoluBonjour, notre gestionnaire veut nous imposer une étanchéité sur les balcons ainsi que la réfection des épaufrures de nez de balcon. L'immeuble neu...
Travaux
RésoluBonjour, Je suis syndic bénévole d'une copropriété de 3 lots, lors de la dernière AG sur 3 copropriétaires , 2 étaient présents représentant 701 m...
Voisin de parking utilise ma place de parking pour stockage
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement et d'une place de parking dans un immeuble. Je précise que les places sont nominatives, et que je n'...
Vote en ag travaux d'isolation extérieure
RésoluBonjour, Nous sommes 3 copropriétaires le premier détient 223/1000 ème (appartement + débarras) le second détient 223/1000 ème (appartement + ...
Trop perçus
RésoluBonjour, J'ai repris récemment le syndic bénévole d'une copropriété. J'ai constaté que des archives avaient disparu et que le solde bancaire (hors...
Loi alur contrat de syndic, frais annexes
RésoluBonjour, Nous sommes en pourparlers avec un syndic potentiel pour notre petite copropriété - Celui-ci propose à l'intérieur de son forfait des "fr...
Chauffage, température légale
RésoluBonjour, comment prendre la température d'un appartement ? Le syndicat prend la température en haut du mur, au-dessus de radiateur où il fait le plus ...
Travaux en façade.
RésoluBonjour, Dans ma copropriété, des travaux pour réfection des boiseries vont être effectuer. Parmi ces travaux figurent la réfection de volets en ...
Place pmr
RésoluBonjour, Il y a t-il une évolution pour la verbalisation des places PMR dans les copropriétés suite au Décret n° 2017-688 du 28 avril 2017. En eff...
Date arrêt et remise en route du chauffage
RésoluNotre gardien a-t-il le droit de proposer les dates de remise en route et fermeture du chauffage par courrier recommandé pour notre prochaine Assemblé...
Facturation charges alors que exonéré de tantiemes
RésoluBonjour, Selon mon RDC 8 lots, dont le mien, situés au rez de chaussée n'ont pas de tantièmes Escalier. Le syndic m'a toujours facturé selon les t...
Autorisation de travaux en mairie sans accord des coproprietaires
RésoluBonjour, Notre petite copro est divisée entre 4 copropriétaires, deux SCI dont la notre dont je suis associée à 50% avec mon frère, et un propriétai...
Calcul de sa quote part ds paiement de travaux
RésoluBonjour, je suis copropriétaire d'un studio dans un immeuble qui représente 426 tantièmes. Des travaux pour un montant total de 18400 E TTC ont...
États datés fois 2
RésoluBonjour Dans le cadre de la vente d’un bien immobilier je lis que le tarif des états datés est de 480e, Or le syndic me facture 2 fois l’état daté ...
Report de date d'ag à la demande d'un copropr?
RésoluBonjour, Nous venons de recevoir une convocation pour une AG, un des copropriétaire demande au syndic de reporter la date de 10 à 15 jours (on sera ...
Article 25 ou 26 - abus de droit?
RésoluBonjour, Bonjour, D'après le règlement de co propriété, notre'immeuble est à destination d'habitation. A l'origine il y a en rdc des petits lo...
Assainissement commun au trois logements
RésoluBonjour, Je vends un des deux locatifs qui sont mitoyens, réalisé sur une partie de terrain en indivision, possédant un l'assainissement commun e...
Comment contraindre 1 syndic à respecter la loi ?
RésoluBonjour, j'ai écrit, il y a plusieurs mois, au syndic pour que je reçoive non par mails qu'il m'impose (sans me l'avoir proposé) mais uniquement par ...
Taxe foncière pour 2018
RésoluLe service des impôts me signale que je n'aurai pas d'avis de taxe foncière pour 2018. Cela veut-il dire que je ne paierai pas de taxe foncière si oui...
Comment monter un syndic bénévole de copropriété?
RésoluBonjour, Je suis propriétaire depuis bien 10 ans dans un immeuble de 4 lots. Nous n'avons jamais eu de syndic de copropriété et gérions seulement l...
Épaves abandonnées par ancien locataire
RésoluBonjour, Le fils d'une locataire peu amène, dont nous subissons avec patience les comportements parfois très désagréables, ne vit plus chez sa m...
La législation juridique et financière évolue en permanence...