Les discussions
Signature de la vente de parties communes, que perçoit le syndic
RésoluBonjour, Dans une résolution votée en AG portant sur la vente de partie commune, il revient à l'acheteur de se charger de tout et d'assumer toutes l...
Consommation eau commune par un propietaire
RésoluBonjour, Nous sommes une copropriété ayant du effectuer la réparation d'une fuite d'eau située entre notre compteur général et l'entrée de la condui...
Mauvais article de vote en ag
Résoluen AG un copropriété a demandé d'exécuter des travaux dans une partie commune, le syndic a mis la majorité article 25 et 24. le copropriété occupe un ...
Qui finance travaux
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un rez de jardin. des travaux de rénovation des balcons sont en cours( bordures fissurées ), j'ai demandé que la bor...
Faire une copropriété
RésoluBonjour, je suis usufritiere depuis le décés de mon mari en 2013,j'ai deux filles de cette union et elles veulent faire une copropriété.Ma question es...
Sortir d un syndic de copropriété
RésoluBonjour En 2015, nous avons eu l'occasion d'acquérir le logement donc nous étions locataires depuis 2005 chez un bailleur social; notre interrogation...
Rajout de tantièmes
RésoluBonjour, Nous venons de terminer les travaux de construction d'un garage et d'une pièce ouverte sur 2 côtés. Le règlement de copropriété nous dema...
Remboursement de moins values aprés un ravalement
RésoluBonjour* Notre ravalement est terminé et il reste de l'argent non employé sur le compte en banque, le syndic doit-il nous le rembourser sans tarder...
Vmc
RésoluSuite à une panne de la VMC dans une copropriété, une entreprise spécialisée est intervenue.Elle a changé le bloc extraction qui est sur le toit et ...
Construction jardin privatif
RésoluBonjour à vous, je suis néophyte dans le droit immobilier. J'ai donc une (ou plusieurs ? ) question(s) à vous poser. J'ai acheté il y a peu un ap...
Travaux copropriété / syndic
RésoluBonjour, Je suis Syndic dans une petite copropriété. Un locataire a dégradé un mur du couloir, partie commune. (peinture). Il propose que son pè...
Déformation de paroles en ag
RésoluLors de l'AG, le syndic m'a demandé de "suspendre" ma procédure judiciaire à l'encontre de la copropriété et s'est engagé à faire "réaliser" les trava...
Changement de serrure
RésoluBonjour, Je souhaite changer ma serrure d'origine afin de mettre une serrure électronique beaucoup plus pratique pour moi et sécurisé, le syndic me ...
Vente d’une maison achetée en co-propriété si l’une des parties ne veux pas
RésoluBonjour, Pour une maison achetée en co-propriété avec remboursement d’un prêt en cours, après séparation du couple, que fait-on si l’une des parti...
Comment voter pour des postes en assemblée générale de copropriété?
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement de vacances en Baie de Somme. Nous avons quelques difficultés dans la copropriété suite à des erreu...
Les appels de fonds
RésoluQUE se passent pour les appels de fonds votés en AGS si la copropriété est assignée en nullité d'AG par un copropriétaire?Sont ils exigibles aux dates...
Travaux isolation
RésoluBonjour* J'habite sous le toit d'un immeuble ancien à Neuilly les combles ne sont isolées. Puis demander à la copropriété de faire les travaux d'i...
Vente appartement en co-propriété(indivision)
RésoluBonsoir, Avant de signer la procuration pour la vente, je voudrais savoir, si le notaire doit me signifier aussi, la répartition du fruit de la ven...
Identification sur boite aux lettres
RésoluBonjour, un résident de la coproprièté qui semble etre un locataire, n'affiche pas son nomsur la boite aux lettres qui reste sans nom. Ce resident ...
Question sur les fonds de travaux
RésoluBonjour, Excusez moi de vous déranger. J'ai signé un compromis de vente il y a quelques semaines. Lors de la signature on ne nous a rien signalé de p...
Procédure d'immatriculation des copropriétés
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si un syndic a le droit de facturer l'immatriculation de la copropriété auprès du registre national. Je crois avoir lu q...
Travaux sur parties communes impliquant une part en privatif
RésoluBonjour, Je loue un appartement dans une copropriété, et une fuite d'évacuation des eaux de la colonne montante occasionne des fuites à l'apparteme...
Antenne relais - quelle majorité
RésoluBonjour, Ma copropriété propose de voter une délibération permettant à un opérateur téléphonique d'installer une antenne relais sur le toit de notre ...
Le syndic refuse d'envoyer l'appel de fonds à l'usufruitier
RésoluBonjour, J'ai fait la donation de mon appartement à mes 2 enfants tout en gardant l'usufruit. Dans l'acte de donation, c'est stipulé que je dois rég...
Copropriétaire louant un bien insalubre
RésoluBonjour, Je vis dans un immeuble. Je suis le seul copropriétaire à habiter les lieux. Tous les autres sont des locataires. Certains des copropriéta...
Décès du copropriétaire
RésoluBonjour, Lorsque il y a décès du copropriétaire d'un appartement avec un seul héritier, comment cela se passe tant que l'appartement n'est pas ven...
Vote en assemblée générale
RésoluBonjour, L'article 25 s'applique-t-il systématiquement lors d'un vote en Assemblée Générale ou c'est le président de l'Assemblée Générale qui doit...
Une resolution rejetée en ag peut-elle être soumise au vote l'année suivante
RésoluTout est dans le titre. Une résolution a été rejetée lors d'une AG en 2018. Le syndic peut-il la représenter au vote lors de l'AG 2019. Cordiale...
Pose etais dans appartement
RésoluBonjour, Le conseil syndical et le syndic ont fait posé des étais dans mon appartement pour supporter la charpente de la toiture qui s'affaisse. La...
Démarche concernant défaut d'entretien vmc malgré contrat annuel
RésoluBonjour, Copropriétaire depuis peu et pour la première fois, je me tourne vers vous car c'est nouveau pour moi et je ne comprends pas toujours tou...
Co-propriété & factures
RésoluBonjour à tous, Tout d'abord bonne année 2019 ! Mes parents ont acheté une maison ensemble à parts différentes : (père 40% et mère 60%). Il y a...
Fibre orange
RésoluBonjour, La Copropriété ou je réside voudrait installer la Fibre chez Orange. Or je ne suis pas chez cet opérateur et ne désire pas changer. D'autre p...
Camera de surveillance
RésoluBonjour Messieurs Dames etant en copropriété dans une zone pavillonaire est il necessaire avant de poser une camera de surveillance exterieure d'en i...
Immatriculation immeuble
Résolubonjour, je suis au conseil syndical d'un immeuble et je souhaiterais savoir comment consulter le contenu de notre immatriculation faite par notre s...
Pouvoirs du membre du conseil syndical ?
RésoluBonjour, Depuis de nombreux mois une serrure (maintenant les deux) / porte d'un immeuble où je possède un appartement ne ferme pas correctement. U...
Dépassement de budget
RésoluBonjour Je viens vers vous car mon syndic me demande une régularisation de charges (dépassement de budget dans l'exercice Oct 2017/Sept 2018) Il fau...
Quelle majorité pour cette résolution?
RésoluBonjour, J'habite dans une copropriété du XVIIème siècle ISMH (bâtiment historique). Chaque copropriétaire assure l'entretien et le remplacement d...
Loi alur à quel date cette loi est applicable pour notre région
RésoluBonjour, AG de décembre 2018, pour le budget provisionnel la loi ALUR est mise en application ,alors que les années précédentes , la résolu n'était...
Fuite extérieure dans un vieil immeuble
RésoluBonjour à tout le monde! Voilà ce qui m'amène. Dans un vieil immeuble de la Région Parisienne, il a été découvert une fissure au niveau du 4ème éta...
Infiltration par balcon
RésoluBonjour* je suis propriétaire d 'un appartement au 2e étage , je possède un balcon prolongé d'un cagibi et à chaque fois qu'il pleut fort , mon bal...
Annuler autorisation donnée au syndic
RésoluBonsoir, J'ai autorisé mon syndic à prélever trimestriellement mes charges par prélèvement automatique sur mon compte bancaire. Depuis plus d'une an...
Election du président au conseil syndical
RésoluBonjour, Les membres du Conseil Syndical peuvent-il élire le président à bulletin secret ? Peut-on voter blanc ? s'abstenir ? Le fait de s'abste...
Conflit d'interêts ? copropriété
RésoluBonjour, Un membre du Conseil Syndical peut-il faire partie d'une amicale dans la même copropriété ? Y-a-il conflit d'intérêt ? En est-il de même s...
Ascenseur
RésoluBonjour, L'ascenseur de l'immeuble où réside ma Maman est en panne depuis 3 semaines. Elle habite au 4ème étage et elle a 82 ans. On nous a indiqu...
Changemen d'adresse
Résolubonjour la mairie a changer notre immeuble d'adresse sur une rue publique pour l'indiqué sur une rue privée , avait-elle le droit sans meme nous préve...
Carence de syndic
RésoluBonjour, Dans notre copropriété il y avait un syndic bénévole qui a démissionné. Malgré une AG extraordinaire pour trouver un syndic il n'y a pas e...
Composition d'un syndic bénévole
RésoluBonjour Voilà je suis propriétaire dans une petite copropriété de 3 logements le mien , les deux autres appartements sont loués et appartiennent à...
Délai pour retrouver un nouveau syndic après lj du syndic
RésoluBonjour, Le syndic de copropriété a été placé en liquidation judiciaire. Le liquidateur nous a informé par courrier que nous devions convoquer une ...
Quel taux de tva reduit
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un immeuble dont l''accès est en commun avec 2 autres propriétaires et nous avons des travaux de canalisations des ea...
Nouveau logement : recalcul de tantièmes ?
RésoluBonjour, Suite à un projet d'aménagement d'un grenier pour un 4ème appartement (copro de 3 appartements actuellement), la nouvelle répartition des t...
La législation juridique et financière évolue en permanence...