Rétrocession de voirie

Résolu
Damien2650 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 12 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2015 - 12 nov. 2015 à 22:43
JPRP64 Messages postés 424 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2019 - 3 déc. 2015 à 16:21
Bonjour,
voilà ma situation : nous sommes 18 copropriétaires d'un lotissement récent. Une ASL a été créee en attendant la rétrocession des voiries et espaces verts à la mairie.
Le Conseil municipal a accepté de reprendre ces parties communes dès juin 2014. Le cabinet notarial vient de nous informer que les actes relatifs à la rétrocession étaient enfin prêts à être signés.
Oh surprise ! Il nous indique qu'il faut régler une provision sur frais de 900 euros pour la vente des parts des copropriétaires au profit de l'ASL.
Ensuite l'ASL revendra ces parties à la commune (frais de notaires à la charge de la commune).
Est-on obligé de passer par cette étape payante ? Chaque copropriétaire ne peut-il pas vendre directement sa part la commune ?
Merci d'avance pour vos éclairages.
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3 réponses

kasom Messages postés 32205 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 juin 2024 8 813
14 nov. 2015 à 01:19
bonsoir

vous le dites vous m^me ; les copropriétaires doivent vendre / donner leurs parts à l'ASL ; il ne peuvent les rétrocéder directement et individuellement à la mairie en fait

et donc les 900 € de frais de notaire sont des frais de transaction , eh oui pour l'Etat il n'y a pas de petites sommes
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