Rétrocession de voirie
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Damien2650
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JPRP64 Messages postés 424 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2019 - 3 déc. 2015 à 16:21
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kasom
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14 nov. 2015 à 01:19
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bonsoir
vous le dites vous m^me ; les copropriétaires doivent vendre / donner leurs parts à l'ASL ; il ne peuvent les rétrocéder directement et individuellement à la mairie en fait
et donc les 900 € de frais de notaire sont des frais de transaction , eh oui pour l'Etat il n'y a pas de petites sommes
vous le dites vous m^me ; les copropriétaires doivent vendre / donner leurs parts à l'ASL ; il ne peuvent les rétrocéder directement et individuellement à la mairie en fait
et donc les 900 € de frais de notaire sont des frais de transaction , eh oui pour l'Etat il n'y a pas de petites sommes