Les discussions
Raccordement
RésoluBonjour, Un copropriétaire veut faire installer le gaz dans son appartement. Est ce à la copropriété de payer la facture sachant qu' il n y a aucune...
Travaux: fonds de roulement + fonds pour travaux + prêt ?
RésoluBonjour, Nous sommes une petite copropriété de 18 logements sur 3 immeubles. Nous prévoyons de faire le ravalement de nos façades. Hors je viens de ...
Qui doit payer ?
RésoluLes copropriétaires sont ils tenus de payer les nouvelles fenêtres d un grenier devenu propriété privée d un propriétaire, qui veut les changer donc c...
Réparation toiture individuelle a la charge de la copropriété
RésoluBonjour, Je suis copropriétaire dans une petite copropriété composé de plusieurs bâtiments individuels. Un des toits doit être réparé car il y a d...
Refus de modification de porte fenêtre
RésoluBonjour, j'ai demandé en assemblée générale à changer la porte fenêtre de mon salon. je n'ai pas pu assister à la réunion et pour cette raison mon...
Utilisation partie commune copropriété
RésoluBonjour, La résidence où j'habite comporte des villas disposant d'un espace qualifié jardin et faisant partie des "parties communes générales". Un l...
Pas de syndic de copro et problèmes avec les résidants
RésoluBonjour et un grand merci par avance pour les réponses que vous pourrez nous apporter. Nous avons acheté un studio à une agence immobilière il y a pl...
Majorité art.24
RésoluBonjour, travaux sur toiture de box, réfection grille d'accès aux box, numérotation place de parking de sous sol. Les parkings et les box sont en pa...
Loi française
Résolu/FerméLe lieu des AG est indiqué aux statuts de la copropriété. A quelle majorité est décidé le changement du lieu ? Le lieu peut-il être fixé à l'étranger...
A quelle majorité des membres du conseil syndical une résolutio
RésoluBonjour a tous A quelle majorité des membres du conseil syndical une résolution peut être proposé en ag de copro au nom de conseil syndical et pas...
Assurance co-propriete
RésoluBonjour, Nous sommes deux associées propriétaires d'un cabinet infirmier dans une maison dont le propriétaire a garde les 3/4 du bâtiment. Nous avon...
Règle de majorité d'un vote retirant un droit à un copropriétair
Résolubonjour aux membres de ce forum, l'assemblée générale de ma copropriété a décidé à la majorité de l'article 24 de couper l'électricité dans mon garag...
Fermer ses volets le soir sous peine de pénalités .
RésoluBonjour, le président de mon conseil syndical ( je suis propriétaire d' un appartement en copropriété ) a décidé que, pour faire des économies de ch...
Ajout dans les statuts de la copropriété
RésoluBonjour Nous sommes une petite ASL de 11 pavillons. Nous possédons chacun un ou deux garages. Une copropriétaire ayant vendu sa maison a décidé de c...
Election d'un vice-président en copropriété dans un cs
RésoluBonjour, En copropriété, le conseil syndical procède à l’élection de son président. Est il possible d'élire un vice-président ? Merci.
Comment connaître le détail de ses "propres" charges.
RésoluBonjour, Depuis le décès de notre père, mes deux frères et moi même, assurons la gestion des affaires de notre mère, trop âgée pour le faire elle-...
Critère d'utilité & répartition des charges
RésoluBonjour, C'est quoi le critère d'utilité, dans le domaine de répartition des charges en de copropriété? Je me suis vu opposer par le directeur fina...
Sortir de l'indivision
Résolubonjour, je suis propriétaire en indivision depuis 25a ou je paie les fonciers seul j'aurai aimé savoir si la loi trentenaire rappliquerai à l'échéan...
Financement boîtes à lettres
Résoludans un immeuble ancien installation de boîtes aux lettres. Doit-on payer aux millièmes ou au nombre de boîtes/personne. Certains en ont 3 .(chambres ...
Chiens interdits dans le jardin de la copropriéte
RésoluBonjour, notre copropriété dispose d'un grand espace vert ou depuis toujours les animaux évoluent avec la règle de ramasser les excréments ce qui est ...
Borne incendie public sur réseau d'eau privé.
RésoluBonjour, Nous avons une borne incendie - non clôturée - sur notre copropriété (huit maisons) qui elle est close. Les clôtures ont été mises en place ...
Diférence entre employé d'immeuble et gardien
RésoluBonjour, Je cherche désespérément la différence entre un gardien et un employé d'immeuble car le pourcentage de récupération des salaires et charge...
Syndics au abonné absent depuis 2 ans! que faire?
RésoluBonjour, J'ai acquis un appartement en 2016 et depuis je n'ai reçu aucun appel de fonds pour les charges de copro; de plus depuis février 2015 aucun...
Voiture non roulante sur parking privé
RésoluBonjour, Je m'excuse par avance si ma question n'est pas au bon endroit. Comme indiqué dans le titre, je suis propriétaire d'une place de parking p...
Mise en copropriété
RésoluBonjour, voici mon problème, j’espère que vous aurez une solution. Je souhaite créer une petite copropriété de 3 lots dans ma maison. L'agencement ...
Syndic benevol
RésoluBonjour à tous Je veut acheter un appartement Mais le syndic bénévole n'a jamais fait aucune assemblée Est ce que c légal? A savoir il ne sont q...
Ascenseur détérioré lors d'un emménagement
RésoluLors d'un emménagement en juin 2016, l'ascenseur a été endommagé au niveau des portes. Un ou deux jours après, il est tombé en panne. La société de d...
Jouissance exclusive des toilettes
RésoluBonjour, Étant propriétaire d un magasin en rez de chaussé d un immeuble, j ai eu par acte notarié et par AG la jouissance exclusive des toilettes. ...
Chemin commun /algérie
RésoluBonjour, c est que en 1950 j ai acheter une parcelle de terrain que sur l acte est bien dis le chemin est pour x et a ors je veux bien la suprimer ...
Un jardin doit il être compte dans les tantièmes de charges en c
RésoluUn jardin doit il être compté dans les tantièmes de charges en copropriété ?
A qui dois-je adresser les convocations et pv des ag
RésoluBonjour, Dans notre copropriété de 5 lots, un des copropriétaire a mis en gestion auprès d'une agence immobilière son bien qu'il a mis en location. ...
Projet de construction immobiliere
RésoluBonjour, Un projet de construction nous intéresse, seulement le promoteur demande de verser 30 % du montant du bien , ce qui représente 60 000 euro...
Travaux non réalisé
RésoluQuand lors d'une A.G. un travail a été adopté à la majorité peut il ne pas être réalisé? ou doit il être réalisé impérativement? Merci de m'éclaire...
Etat des impayes
RésoluJ'ai réclamé au syndic de mon immeuble l'état des dettes ( en principal et en intérets ) d'une copropriétaire qui a vendu son bien et doit passer chez...
Détail des charges lors de la vente d'un lot
RésoluBonjour, A L'occasion d'une vente, le notaire me demande de justifier les charges par lot! compte tenu de l'exigence de la Cour de Cassation? Jusqu...
Pouvoir d'un copropriétaire remis lors d'une ag
RésoluBonjour, Lors d'une AG un copropriétaire m'a remis son pouvoir en spécifiant ces consignes de vote. Je peux modifier ces consignes de vote sur le po...
Répartition des charges poubelles
RésoluBonjour, Je loue un appartement dans une bâtisse qui comprends 4 appartements. Seul 3 appartements sont occupés. Le propriétaire me facture les char...
Compteur d'eau
RésoluBonjour, J'ai un compteur d'eau individuel, le propriétaire n'en tient pas compte, il me facture l'eau à la louche, il ne veut rien entendre, que do...
Etat des dépenses
RésoluLe Syndic a -t-il le droit de facturer une participation à la garantie financière ? taux: 0,50%TTC
Travaux
RésoluBonjour, Pour des travaux de réfection d'une toiture, le Syndic peut-il se faire désigner; par une AG extraordinaire; maître d'ouvrage délégué pour ...
Copropriétaire refuse de payer les charges communes
RésoluDans une copropriété privée un copropriétaire peut-il refuser de payer les charges sous prétexte qu'il n'utilise pas les voiries ,les places de parkin...
Porter plainte contre président du conseil syndical ?
RésoluBonjour, Je suis conseillère syndicale dans une copropriété. Le président demande à chaque membre les sujets à inscrire à l'ordre du jour mais il fai...
Taxe ordure ménagère locataire décédé
RésoluBonjour, mon frère est décédé en mai 2016, il était locataire d'un logement et aujourd'hui on me réclame la taxe d'ordure ménagère en intégralité es...
Charges demandées après signature
RésoluBonjour à tous, J'ai signé au 2 Janvier un bail pour une maison en location affichant un prix TCC à 1190€. Sauf que voilà, les propriétaires me deman...
Taxe ordures ménagères
RésoluBonjour, Merci doris33 pour votre réponse si rapide , oui il me réclame l'année civile 2016 , donc si je comprends bien , je dois payer que le prora...
Banque de france et syndic
RésoluBonjour, Des copropriétaires de l'immeuble ne paient plus leurs charges depuis 4 ans et ont fait un dossier de surendettement à la banque de France,...
A.g. précédentes annulées par le t.g.i.
Résoluune A.G.de la copropriété va être faite en avril 2017 ,en juin 2017 les A.G. de 2015 et de 2016 seront annulées . Quelle sera la validité de l'A.G. 2...
Frais asl après ag
RésoluPuis je facturer dans une ASL des frais pour un apéritif après une AG ? Existe T il un text de loi interdisant de supporter ces frais (28,00€) Merci
Charges en copropriété
RésoluBonjour, A partir de quand je dois régler les charges de copropriétés dans un lotissement privé ? ( à partir de la date d'acquisition du terrain ou...
La législation juridique et financière évolue en permanence...