Les discussions
Projet de construction immobiliere
RésoluBonjour, Un projet de construction nous intéresse, seulement le promoteur demande de verser 30 % du montant du bien , ce qui représente 60 000 euro...
Travaux non réalisé
RésoluQuand lors d'une A.G. un travail a été adopté à la majorité peut il ne pas être réalisé? ou doit il être réalisé impérativement? Merci de m'éclaire...
Etat des impayes
RésoluJ'ai réclamé au syndic de mon immeuble l'état des dettes ( en principal et en intérets ) d'une copropriétaire qui a vendu son bien et doit passer chez...
Détail des charges lors de la vente d'un lot
RésoluBonjour, A L'occasion d'une vente, le notaire me demande de justifier les charges par lot! compte tenu de l'exigence de la Cour de Cassation? Jusqu...
Pouvoir d'un copropriétaire remis lors d'une ag
RésoluBonjour, Lors d'une AG un copropriétaire m'a remis son pouvoir en spécifiant ces consignes de vote. Je peux modifier ces consignes de vote sur le po...
Répartition des charges poubelles
RésoluBonjour, Je loue un appartement dans une bâtisse qui comprends 4 appartements. Seul 3 appartements sont occupés. Le propriétaire me facture les char...
Compteur d'eau
RésoluBonjour, J'ai un compteur d'eau individuel, le propriétaire n'en tient pas compte, il me facture l'eau à la louche, il ne veut rien entendre, que do...
Etat des dépenses
RésoluLe Syndic a -t-il le droit de facturer une participation à la garantie financière ? taux: 0,50%TTC
Travaux
RésoluBonjour, Pour des travaux de réfection d'une toiture, le Syndic peut-il se faire désigner; par une AG extraordinaire; maître d'ouvrage délégué pour ...
Copropriétaire refuse de payer les charges communes
RésoluDans une copropriété privée un copropriétaire peut-il refuser de payer les charges sous prétexte qu'il n'utilise pas les voiries ,les places de parkin...
Porter plainte contre président du conseil syndical ?
RésoluBonjour, Je suis conseillère syndicale dans une copropriété. Le président demande à chaque membre les sujets à inscrire à l'ordre du jour mais il fai...
Taxe ordure ménagère locataire décédé
RésoluBonjour, mon frère est décédé en mai 2016, il était locataire d'un logement et aujourd'hui on me réclame la taxe d'ordure ménagère en intégralité es...
Charges demandées après signature
RésoluBonjour à tous, J'ai signé au 2 Janvier un bail pour une maison en location affichant un prix TCC à 1190€. Sauf que voilà, les propriétaires me deman...
Taxe ordures ménagères
RésoluBonjour, Merci doris33 pour votre réponse si rapide , oui il me réclame l'année civile 2016 , donc si je comprends bien , je dois payer que le prora...
Banque de france et syndic
RésoluBonjour, Des copropriétaires de l'immeuble ne paient plus leurs charges depuis 4 ans et ont fait un dossier de surendettement à la banque de France,...
A.g. précédentes annulées par le t.g.i.
Résoluune A.G.de la copropriété va être faite en avril 2017 ,en juin 2017 les A.G. de 2015 et de 2016 seront annulées . Quelle sera la validité de l'A.G. 2...
Frais asl après ag
RésoluPuis je facturer dans une ASL des frais pour un apéritif après une AG ? Existe T il un text de loi interdisant de supporter ces frais (28,00€) Merci
Charges en copropriété
RésoluBonjour, A partir de quand je dois régler les charges de copropriétés dans un lotissement privé ? ( à partir de la date d'acquisition du terrain ou...
Charges impayées et syndic
Résolu/FerméBonjour, J'ai lu que le syndic ne pouvait plus réclamer de charges au bout de 5 ans ? merci pour votre réponse
Brise vue en copropriété
RésoluBonjour, Lors de la prochaine AG, un sujet à l'ordre du jour est la pose d'un brise vue pour les copropriétaires de rez de chaussée / jardin sachant...
Si on ne fait rien nous perdons cet argent
RésoluBonjour, voilà en 2013 la personne qui avait beaucoup de parts 17 en tout sur 24 s'est permis de changer nos status de copropriétés en status d'AS...
Comment faire quand on a oublié de régler un appel de fonds ?
RésoluBonjour, En rangeant récemment mes papiers, je me suis aperçue que je n'avais pas réglé mes charges de copropriété pour juin 2016. Cela m'arrive pou...
Obligations d'un syndic
RésoluBonjour, Comment contraindre un syndic à faire face à ses obligations ? Merci... Cordialement,
Facture d'eau locataire copropriété
RésoluActuellement dans un studio de 30m2 je viens de recevoir une facture d'eau de 1000 euros. Le responsable de l'agence m'a indiqué qu'il y avait eu une ...
Camionnettes garées sur le parking
Résoluun copropriétaire à titre de représailles, laisse deux camionnettes garées sur le parking de notre copropriété, dont une est sans attestation d'assura...
Remplacement d une antenne colective tv
RésoluBonjour, je voudrais savoir si les frais sont divisibles par le nombre de copropriétaire ou en fonction de leur tantièmes merci
Remplacement antenne
RésoluBonjour, en copropriété la facture pour le remplacent de l'antenne ce divise en nombre de copropriétaire ou en tantièmes de chaque propriétaire merc...
Formalités démission membre de conseil de syndic de copro
RésoluBonjour, En tant que membre du Conseil de Syndic de Copropriété depuis 2 ans, lors de la dernière réunion avec le Syndic, j'ai annoncé ma démission ...
Responsabilité des organes;
RésoluLe syndic est-il tenu de réceptionner les travaux qu’il est chargé de suivre pour le compte de la copropriété ? L’AG et le conseil de copropriété peu...
Loi allur propriétaires
RésoluJe voudrais savoir si la loi allur concernant les copropriétés de plus de 10 lots sont concernées par une loi qui oblige les copropriétaires à const...
Présidence conseil syndicall
Résoluje suis président du conseil syndical de ma copro et je souhaite démissionner : à qui dois-je adresser ma lettre et celle-ci doit-elle être motivée ?...
Droit de jouissance d'un terrain
RésoluBonjour, Nous avons payé une acquisition faite par notre fils marié sous le régime de la communauté, il s'agit d'un petit bois de 9000 mètre carré e...
Financement de ravelement
RésoluBonjour, suite à une décision de procéder au ravalement de notre immeuble dont j'ai toujours voté contre le syndic doit -il mettre en place plusieu...
Paiements charges copropriété
RésoluBonjour, Les charges étant parfois élevées, je procède à leurs règlements, dès réception de l'appel de fonds, en plusieurs chèques en général deux ou...
Je ne paye aucune charge de copropriété!
RésoluBonjour, jeune propriétaire et non habitué des démarches de toute sorte, je me suis récemment posé la question du paiement des charges et des travau...
Constitution d'un fonds travaux à compter du 1er janvier 2017
RésoluBonjour, L'article 58 de la Loi ALUR rend obligatoire à compter du 1er janvier 2017 la création d'un fonds travaux pour les copropriétés, cette obli...
Frais occasionnés par une procédure de tierce opposition
RésoluBonjour, j'ai une nouvelle question concernant notre copropriété regroupée en ASL avec 5 membres chacun propriétaire à part égale un procès pour un...
Facture de ramonage
RésoluNOUS AVONS REGLE 80 EUROS DE FRAIS DE RAMONAGE DE CHAUDIERE A NOS PROPRIETAIRES CES DERNIERS REFUSENT DE NOUS DONNER COPIE DE LA FACTURE? LES DEUX ...
Charges locatives france
RésoluBonjour, Je viens vers vous car je vis depuis le 24 mai 2014 dans une copropriété (une maison coupe en deux : je vis dans le haut de la maison et au...
Des propriétaires refusent de payer l'élagage, quel recours ?
RésoluBonjour, Suite à la construction de notre lotissement, nous avons été mis d'office en copropriété pour les espaces verts non construits (bandes herbe...
Conditions de vote à l'unanimité
RésoluBonjour, Dans quels cas précis s'appliquent les règles de vote à l'unanimité dans une copropriété ASL de 5 personnes (résidence villas) dans le cas ...
Travaux copropriété
RésoluBonjour, Je suis propriétaire dans une copropriété de 10 appartements, des travaux d'étanchéité viennent d'être effectués sur 6 balcons. Nous avons ...
Obliger mon syndic à une température moyenne de 19° chez moi
RésoluBonjour, J'habite dans une copropriété au 3° et dernier étage et en hiver j'ai du mal à obtenir 19° dans mon logement parce qu'il est mal isolé ...
Pouvoir à mon syndic
RésoluBonjour, J'ai envoyée mon pouvoir pour le vote lors de l'assemblée générale à mon syndic, aujourd'hui à réception du compte rendu je m'aperçois que ...
Le droit de bloquer le loyer
Résolukenner suis en location et en panne de plaque électrique pour cuisiné,depuis deux semaines et le propriétaire ne répond pas a l'agence comment faire ...
Remplacement tuiles toit en copropriete, qui paie ?
RésoluBonjour, Je suis proprietaire d'un appartement situe dans un batiment compose de 6 appartements de plein pied avec chacun une partie de toit commun....
Dépassement de délai du syndic pour notre ag annuelle
RésoluBonjour, Notre syndic à dépassé la date limite pour nous convoquer à notre AG annuelle, que faire ? Merci de votre réponse.
Plainte contre le propriétaire majoritaire
Résolubonjour je suis propriétaire d'un appartement ou le boulanger possede 80% de la copro j'ai supporté des travaux énormes du au rachat de tous les appar...
La législation juridique et financière évolue en permanence...