Obligations du syndic
RésoluBonjour, Une famille locataire ayant déménagé, l'un des enfants continue à effectuer des va et vient dans l'appartement avec différents amis, occas...
Bonjour, Une famille locataire ayant déménagé, l'un des enfants continue à effectuer des va et vient dans l'appartement avec différents amis, occas...
Bonjour, En tant que syndic bénévole j'ai convoqué une AG en respectant le délai de 21 jours pour le 03 juin 2017. Entre temps un copropriétaire a...
Bonjour. L'élection du Président du conseil se fait le jour de l'AG . Cette nomination prend t'elle effet le jour même ou y a t'il un délai? Merci ...
Bonjour, Nous sommes un couple propriétaire d'un appartement . Est ce que les deux époux peuvent être porteur de 3 pouvoirs chacun pour une assemblé...
Bonjour, Je suis locataire d'un meublé. La chasse d'eau ainsi que le robinet du WC qui l'alimente fuit depuis peu. Est-ce au locataire de faire proc...
Bonjour, Nous sommes depuis peu propriétaires d'un appartement ancien avec trois petits enfants (de 1 an à 5 ans). Pour se rendre à notre appartemen...
Bonjour, L'article L731-1 du code de la construction et de l'habitation prévoit qu'à compter du 01 janvier 2017 l'AG doit se prononcer sur la réalis...
Bonjour, Notre syndic d'immeuble ne respecte pas la date prévue par notre conseil syndical pour notre A.G, pourtant prévenu 2 mois a l'avance et prop...
Bonjour, L urbanisme n accepte pas l indivision de passage pour 4 maisons. Nous devons choisir copropriété ou d une association syndicale J aimer...
Bonjour Je possède un local avec deux verrières qui fuient depuis des années ce qui cause des dégâts à l’intérieur de mon appartement. Selon le règle...
Bonjour, Un copropriétaire veut faire installer le gaz dans son appartement. Est ce à la copropriété de payer la facture sachant qu' il n y a aucune...
Bonjour, Nous sommes une petite copropriété de 18 logements sur 3 immeubles. Nous prévoyons de faire le ravalement de nos façades. Hors je viens de ...
Les copropriétaires sont ils tenus de payer les nouvelles fenêtres d un grenier devenu propriété privée d un propriétaire, qui veut les changer donc c...
Bonjour, Je suis copropriétaire dans une petite copropriété composé de plusieurs bâtiments individuels. Un des toits doit être réparé car il y a d...
Bonjour, j'ai demandé en assemblée générale à changer la porte fenêtre de mon salon. je n'ai pas pu assister à la réunion et pour cette raison mon...
Bonjour, La résidence où j'habite comporte des villas disposant d'un espace qualifié jardin et faisant partie des "parties communes générales". Un l...
Bonjour et un grand merci par avance pour les réponses que vous pourrez nous apporter. Nous avons acheté un studio à une agence immobilière il y a pl...
Bonjour, travaux sur toiture de box, réfection grille d'accès aux box, numérotation place de parking de sous sol. Les parkings et les box sont en pa...
Le lieu des AG est indiqué aux statuts de la copropriété. A quelle majorité est décidé le changement du lieu ? Le lieu peut-il être fixé à l'étranger...
Bonjour a tous A quelle majorité des membres du conseil syndical une résolution peut être proposé en ag de copro au nom de conseil syndical et pas...
Bonjour, Nous sommes deux associées propriétaires d'un cabinet infirmier dans une maison dont le propriétaire a garde les 3/4 du bâtiment. Nous avon...
bonjour aux membres de ce forum, l'assemblée générale de ma copropriété a décidé à la majorité de l'article 24 de couper l'électricité dans mon garag...
Bonjour, le président de mon conseil syndical ( je suis propriétaire d' un appartement en copropriété ) a décidé que, pour faire des économies de ch...
Bonjour Nous sommes une petite ASL de 11 pavillons. Nous possédons chacun un ou deux garages. Une copropriétaire ayant vendu sa maison a décidé de c...
Bonjour, En copropriété, le conseil syndical procède à l’élection de son président. Est il possible d'élire un vice-président ? Merci.
Bonjour, Depuis le décès de notre père, mes deux frères et moi même, assurons la gestion des affaires de notre mère, trop âgée pour le faire elle-...
Bonjour, C'est quoi le critère d'utilité, dans le domaine de répartition des charges en de copropriété? Je me suis vu opposer par le directeur fina...
bonjour, je suis propriétaire en indivision depuis 25a ou je paie les fonciers seul j'aurai aimé savoir si la loi trentenaire rappliquerai à l'échéan...
dans un immeuble ancien installation de boîtes aux lettres. Doit-on payer aux millièmes ou au nombre de boîtes/personne. Certains en ont 3 .(chambres ...
Bonjour, notre copropriété dispose d'un grand espace vert ou depuis toujours les animaux évoluent avec la règle de ramasser les excréments ce qui est ...
Bonjour, Nous avons une borne incendie - non clôturée - sur notre copropriété (huit maisons) qui elle est close. Les clôtures ont été mises en place ...
Bonjour, Je cherche désespérément la différence entre un gardien et un employé d'immeuble car le pourcentage de récupération des salaires et charge...
Bonjour, J'ai acquis un appartement en 2016 et depuis je n'ai reçu aucun appel de fonds pour les charges de copro; de plus depuis février 2015 aucun...
Bonjour, Je m'excuse par avance si ma question n'est pas au bon endroit. Comme indiqué dans le titre, je suis propriétaire d'une place de parking p...
Bonjour, voici mon problème, j’espère que vous aurez une solution. Je souhaite créer une petite copropriété de 3 lots dans ma maison. L'agencement ...
Bonjour à tous Je veut acheter un appartement Mais le syndic bénévole n'a jamais fait aucune assemblée Est ce que c légal? A savoir il ne sont q...
Lors d'un emménagement en juin 2016, l'ascenseur a été endommagé au niveau des portes. Un ou deux jours après, il est tombé en panne. La société de d...
Bonjour, Étant propriétaire d un magasin en rez de chaussé d un immeuble, j ai eu par acte notarié et par AG la jouissance exclusive des toilettes. ...
Bonjour, c est que en 1950 j ai acheter une parcelle de terrain que sur l acte est bien dis le chemin est pour x et a ors je veux bien la suprimer ...
Un jardin doit il être compté dans les tantièmes de charges en copropriété ?
Bonjour, Dans notre copropriété de 5 lots, un des copropriétaire a mis en gestion auprès d'une agence immobilière son bien qu'il a mis en location. ...
Bonjour, Un projet de construction nous intéresse, seulement le promoteur demande de verser 30 % du montant du bien , ce qui représente 60 000 euro...
Bonjour, Existe-t-il un médiateur pour de copropriété. Bonne journée
Quand lors d'une A.G. un travail a été adopté à la majorité peut il ne pas être réalisé? ou doit il être réalisé impérativement? Merci de m'éclaire...
J'ai réclamé au syndic de mon immeuble l'état des dettes ( en principal et en intérets ) d'une copropriétaire qui a vendu son bien et doit passer chez...
Bonjour, A L'occasion d'une vente, le notaire me demande de justifier les charges par lot! compte tenu de l'exigence de la Cour de Cassation? Jusqu...
Bonjour, Lors d'une AG un copropriétaire m'a remis son pouvoir en spécifiant ces consignes de vote. Je peux modifier ces consignes de vote sur le po...
Bonjour, Je loue un appartement dans une bâtisse qui comprends 4 appartements. Seul 3 appartements sont occupés. Le propriétaire me facture les char...
Bonjour, J'ai un compteur d'eau individuel, le propriétaire n'en tient pas compte, il me facture l'eau à la louche, il ne veut rien entendre, que do...
Le Syndic a -t-il le droit de facturer une participation à la garantie financière ? taux: 0,50%TTC
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