Les discussions
Président du conseil syndical
RésoluBonjour, Lors de la réunion du conseil syndical , et en cas de vote partagé , le président du conseil a t-il une voix comptant double ?
Revenir sur décision d'ag
RésoluBonjour, Je suis copropriétaire dans une résidence et sommes mitoyen avec une autre copropriété. Nous avions décidé dans une AG pour permettre la ...
Charges locatives
Résolubonjour La fille de mon épouse occupe un logement a titre gratuit à Perpignan où elle termine ses études. Comme chaque fois que nous y sommes allé ...
Choix du gardien d'immeuble parmi les candidats sélectionnés
RésoluBonjour, A qui incombe le choix d'un gardien parmi les candidats sélectionnés par le Syndic? La majorité du Conseil syndical?
Fin de mandat d'un syndic professionnel
RésoluBonjour, Cher tous, Après avoir découvert et assumé les responsabilités de syndic bénévole pour une petite copropriété de deux lots, nous avons d...
Association syndicale de lotissement manquements
RésoluBonjour Nous sommes un lotissement de 95 pavillons. Nous avons une ASL mais nous avons repris celle-ci en début d'année 2014 dans de mauvaises condit...
Terrasse-toit
Résoluje suis copropriétaire. mon lot comporte une terrasse, sous laquelle il y aune partie de l'appartement d'en dessous une parie du plafond d'en dessou...
Loi alur
RésoluBonjour . Est-ce que la loi Alur va imposer au syndic de demander des fonds de réserve pour des travaux éventuels ?
Demande délais paiement charges courantes de copropriété
RésoluBonjour, Je suis copropriétaire depuis depuis 17 ans et suite à l'appel de provisions de charges courantes, j'éprouve depuis ma mise à la retraite en ...
Calcaire dans les canalisations
Résolubonjour je suis proprietaire de mon logement tout les ans il y a du calcaire dans les canalisations la facture est a moi de payer?
Obligation d'une seule construction par terrain
RésoluBonjour, J'aimerais construire un chalet d'environ 15M2 relevant donc de la déclaration de travaux. Cependant, le règlement de la copropriété tent...
Fermeture de notre residence
RésoluBonjour, les copropriétaires ont votés il y a 3 ans environ le fermeture de notre résidence portail, portillons, et en plus nous avons une barri...
Travaux votés en assemblee des copropriétaires
Résolubonjour je m'apprete à acheter un appartement qui comporte un certain nombre de travaux votés en AG, à qui incombe le paiement, merci de votre aid...
Règlement de la succession
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir, lorsque 1 des 2 concubins propriétaires à 50/50 de leur bien immobilier est décédé, si les frais de succession inco...
Article 26 ou unanimité
RésoluLe syndic et le conseil syndical veulent arréter le chauffage collectif de la copropriété et obliger les propriétaires à passer à un chauffage individ...
Bornage judiciaire
RésoluBonjour, Pas d'entente entre une copro et une mairie pour le bornage d'un terrain. Un bornage judiciaire est il contradictoire? Quels sont les frai...
Velux toiture et escaliers copropriété
RésoluBonjour, Les velux donnant chez certains copropriétaires doivent être changer, ils feraient parti de la toiture d'origine, De même il est prévu de...
Stationnement genant
RésoluBonjour Je suis locataire dans une résidence en copropriété gérée par un organisme de syndic; j'ai une place de parking attitrée qui se situe a 20 ...
Achat terrain privatif en copropriété, droit de clore ? merci
RésoluBonjours, nous achetons en passant par un géomètre et un notaire le tout à nos frais suite à l'accord obtenu par l'AG, les terrains du rez de chaussée...
Fissure ds mon plafond.
Résolu/FerméJe viens de remarquer un tres grande fissure sur mon plafond qui fait la moitié de mon salon. A qui doit m'adresser ? .... A mon syndicat de coprop...
Appartement en indivision
RésoluBonjour J'habite un appartement depuis plus de 30 ans un appartement dans une maison encore en indivision. Est ce que au moment du partage de cette...
Problème location garage
RésoluBonjour, J'ai aujourd'hui un problème, je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété, en bas de cet immeuble, se trouvent trois garag...
Me rafraichir la mémoire/martinique
Résolubonjour a vous en faisant des démarches sur un héritiers pour faire une séparation de terre je constate qu'un procès verbal d'arpentage a été rédig...
Porte d'appartement éraflée
RésoluBonjour, j'ai constaté ce week end que ma porte d'entrée d'appartement a plusieurs éraflures pas trés jolies. Moi ça ne me gêne pas, mais étant locata...
Appel de fond
RésoluBonjour, Mon nouveau syndic appelle des fonds sur un consommation d'eau sans relevé de compteur pour l'année 2011, puis- je refuser de payer. Me...
Statut de syndic bénévole
RésoluJe suis à la recherche d' un formulaire gratuit de statut de syndic bénévole de copropriété afin de le déposer à la Préfecture. Merci de votre aide
Pose de gouttière à un balcon
RésoluMon voisin du dessous a agrandi sa terrasse sous mon balcon sans autorisation officielle à l'AG mais de facto cela a été validé, sous prétexte qu'il ...
Divorce d'un des copropriétaires...
RésoluBonjour à tous, Bonnes vacances à certains. Un de nos copropriétaires a divorcé. Sa femme lui a revendu sa part. Maintenant, il semblerait que ce...
Certificat de bornage.
Résolu2 lots détachés ont été enregistrés au plan cadastral.Pour obtenir un certificat de bornage en vue de leur vente, faut il que je dépose un dossier dit...
Ravalement de façade
Résolutravaux votés en mars 2014 ; appart vendu en juillet 2012. travaux annulés en novembre 2013 ( nouveau propriétaire ) travaux revotés en mars 2014 q...
Voiture en stationnement sur ma place de parking
RésoluSalut, il arrive de temps en temps (trop souvent à mon goût) qu'une voiture soit garée sur ma place de stationnement. je suis locataire dans une co...
Véfa: president du cs chargé de la sortie des poubelles + ménage
RésoluBonjour à tous, Tout d'abord, je commence une nouvelle fois en remerciant les personne qui font vivre ce site de façon bénévole et nous aident...
A.g
RésoluBonsoir, Aimerais savoir si dans une copropriété,un propriétaire peut donner son "pouvoir" à son locataire??pour le représenter à l'assemblée général...
Du conseil syndical...
RésoluBonjour, L'année passée, j'ai intégré le bureau du conseil syndical de ma copropriété (constitué en ASL). Le bureau est élu pour une année L'A...
Fuite dans une cave privée dans copropriété horizontale
RésoluBonjour, J'habite une petite copropriété de 5 lots. Une canalisation d'eau de pluie fuit fortement, puis-je appeler un professionnel sans attendre...
Résolution prise à l'unanimité...
RésoluBonjour, Lors d'une Assemblée générale extraordinaire nous avons décidé à l'unanimité de la répartition de frais. Le syndic, un de nous, sans no...
Dégâts des eaux
RésoluBonjour, Depuis 3 mois je subis des dégâts des eaux. l'eau s'écoule du plafond de mon salon. La société diligentée pour effectuer la recherche de ...
Dommage ouvrage
RésoluBonjour Dans le cadre d,un dommage ouvrage, le syndic peut il m,imposer un artisan pour effectuer les travaux?
Ravalement
RésoluMon syndic me réclame la totalité du ravalement alors que les travaux ne sont pas encore commencés ! j'ai déjà verse plus de 50% . dois je quand mê...
Copropriétaire décédé, les autres payent ?
Résolubonjour, l'un des copropriétaires dans ma résidence est décédé. Sa veuve est décédée aussi, ainsi que leur fils. Aucun héritier n'est connu à ce jour,...
Intelligibilité de membres du conseil syndical
RésoluNouvellement élu au conseil syndical je pose des questions qui restent sans reponse que ce soit du conseil syndical ou du syndic. L'article 53 de no...
Sortir d'une indivision
RésoluComment sortir d'une indivision, sachant que nous sommes 30 héritiers et que cette affaire n'a pas été résolue depuis 60 ans. Remerciements.
Problème d'assurance de copropriété
RésoluBonjour, Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété de 6 lot don un lot en culte de prière à Marseille, l'assurance a résilié le contrat car ...
Réfection toiture et règlement copropriété
RésoluBonjour, Je suis copropriétaire d'un immeuble parisien de 5 étages. Dans un mois aura lieu l'AG et l'ordre du jour me pose problème. Un copropriétair...
Climatisation et copropriété.
Résolu/FerméBonjour, Je possède une boutique en rez-de chaussée d'un immeuble et la copropriété s'est aperçu que mon locataire de cette boutique avait une cli...
Colonne montante
RésoluBonjour à tous, Nous sommes propriétaires d'un appartement que nous avons décidé de séparer en 2 lots pour en faciliter la vente: un T4 que nous av...
Limite partie commune et privative sur colonne eau vannes
RésoluBonjour je suis en litige avec la copro qui à fait changer le TE de raccordement sur la colonne verticale d'évacuation des eaux sanitaires , car sel...
Assemblée générale de copropriété
RésoluBonjour, j'aimerais savoir combien un copropriétaire peut détenir de pouvoirs, d'autre part le syndic ou son représentant peut-il détenir des pouvoirs...
Assemblée générale
RésoluBonjour, voilà ma question, je suis propriétaire d'un appartement, nous avons un syndic bénévole, je ne pourrais pas assister à la prochaine AG, la re...
Volets abîmes reboursé par assurance d'immeuble en parties priva
RésoluBonjour, Voilà le problème qui me préoccupe : un des copropriétaire de l'immeuble ou je réside ,a eu ses volets abîmés par un gros coup de vent, ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...