Les discussions
Appartement en indivision
RésoluBonjour J'habite un appartement depuis plus de 30 ans un appartement dans une maison encore en indivision. Est ce que au moment du partage de cette...
Problème location garage
RésoluBonjour, J'ai aujourd'hui un problème, je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété, en bas de cet immeuble, se trouvent trois garag...
Me rafraichir la mémoire/martinique
Résolubonjour a vous en faisant des démarches sur un héritiers pour faire une séparation de terre je constate qu'un procès verbal d'arpentage a été rédig...
Porte d'appartement éraflée
RésoluBonjour, j'ai constaté ce week end que ma porte d'entrée d'appartement a plusieurs éraflures pas trés jolies. Moi ça ne me gêne pas, mais étant locata...
Appel de fond
RésoluBonjour, Mon nouveau syndic appelle des fonds sur un consommation d'eau sans relevé de compteur pour l'année 2011, puis- je refuser de payer. Me...
Statut de syndic bénévole
RésoluJe suis à la recherche d' un formulaire gratuit de statut de syndic bénévole de copropriété afin de le déposer à la Préfecture. Merci de votre aide
Pose de gouttière à un balcon
RésoluMon voisin du dessous a agrandi sa terrasse sous mon balcon sans autorisation officielle à l'AG mais de facto cela a été validé, sous prétexte qu'il ...
Divorce d'un des copropriétaires...
RésoluBonjour à tous, Bonnes vacances à certains. Un de nos copropriétaires a divorcé. Sa femme lui a revendu sa part. Maintenant, il semblerait que ce...
Certificat de bornage.
Résolu2 lots détachés ont été enregistrés au plan cadastral.Pour obtenir un certificat de bornage en vue de leur vente, faut il que je dépose un dossier dit...
Ravalement de façade
Résolutravaux votés en mars 2014 ; appart vendu en juillet 2012. travaux annulés en novembre 2013 ( nouveau propriétaire ) travaux revotés en mars 2014 q...
Voiture en stationnement sur ma place de parking
RésoluSalut, il arrive de temps en temps (trop souvent à mon goût) qu'une voiture soit garée sur ma place de stationnement. je suis locataire dans une co...
Véfa: president du cs chargé de la sortie des poubelles + ménage
RésoluBonjour à tous, Tout d'abord, je commence une nouvelle fois en remerciant les personne qui font vivre ce site de façon bénévole et nous aident...
A.g
RésoluBonsoir, Aimerais savoir si dans une copropriété,un propriétaire peut donner son "pouvoir" à son locataire??pour le représenter à l'assemblée général...
Du conseil syndical...
RésoluBonjour, L'année passée, j'ai intégré le bureau du conseil syndical de ma copropriété (constitué en ASL). Le bureau est élu pour une année L'A...
Fuite dans une cave privée dans copropriété horizontale
RésoluBonjour, J'habite une petite copropriété de 5 lots. Une canalisation d'eau de pluie fuit fortement, puis-je appeler un professionnel sans attendre...
Résolution prise à l'unanimité...
RésoluBonjour, Lors d'une Assemblée générale extraordinaire nous avons décidé à l'unanimité de la répartition de frais. Le syndic, un de nous, sans no...
Dégâts des eaux
RésoluBonjour, Depuis 3 mois je subis des dégâts des eaux. l'eau s'écoule du plafond de mon salon. La société diligentée pour effectuer la recherche de ...
Dommage ouvrage
RésoluBonjour Dans le cadre d,un dommage ouvrage, le syndic peut il m,imposer un artisan pour effectuer les travaux?
Ravalement
RésoluMon syndic me réclame la totalité du ravalement alors que les travaux ne sont pas encore commencés ! j'ai déjà verse plus de 50% . dois je quand mê...
Copropriétaire décédé, les autres payent ?
Résolubonjour, l'un des copropriétaires dans ma résidence est décédé. Sa veuve est décédée aussi, ainsi que leur fils. Aucun héritier n'est connu à ce jour,...
Intelligibilité de membres du conseil syndical
RésoluNouvellement élu au conseil syndical je pose des questions qui restent sans reponse que ce soit du conseil syndical ou du syndic. L'article 53 de no...
Sortir d'une indivision
RésoluComment sortir d'une indivision, sachant que nous sommes 30 héritiers et que cette affaire n'a pas été résolue depuis 60 ans. Remerciements.
Problème d'assurance de copropriété
RésoluBonjour, Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété de 6 lot don un lot en culte de prière à Marseille, l'assurance a résilié le contrat car ...
Réfection toiture et règlement copropriété
RésoluBonjour, Je suis copropriétaire d'un immeuble parisien de 5 étages. Dans un mois aura lieu l'AG et l'ordre du jour me pose problème. Un copropriétair...
Climatisation et copropriété.
Résolu/FerméBonjour, Je possède une boutique en rez-de chaussée d'un immeuble et la copropriété s'est aperçu que mon locataire de cette boutique avait une cli...
Colonne montante
RésoluBonjour à tous, Nous sommes propriétaires d'un appartement que nous avons décidé de séparer en 2 lots pour en faciliter la vente: un T4 que nous av...
Limite partie commune et privative sur colonne eau vannes
RésoluBonjour je suis en litige avec la copro qui à fait changer le TE de raccordement sur la colonne verticale d'évacuation des eaux sanitaires , car sel...
Assemblée générale de copropriété
RésoluBonjour, j'aimerais savoir combien un copropriétaire peut détenir de pouvoirs, d'autre part le syndic ou son représentant peut-il détenir des pouvoirs...
Assemblée générale
RésoluBonjour, voilà ma question, je suis propriétaire d'un appartement, nous avons un syndic bénévole, je ne pourrais pas assister à la prochaine AG, la re...
Volets abîmes reboursé par assurance d'immeuble en parties priva
RésoluBonjour, Voilà le problème qui me préoccupe : un des copropriétaire de l'immeuble ou je réside ,a eu ses volets abîmés par un gros coup de vent, ...
Ag de copropriété pouvoirs en blanc
RésoluDans une AG de propriété le syndic peut t-il distribuer des procurations en blanc à des copropriétaires non désignés par le copropriétaire absent? Su...
Annulation d'une assemblée générale de copropriètaire
RésoluBonsoir, je souhaiterai savoir si je peux faire annuler une assemblée générale de copropriétaires.? les questions que j'ai demandé par lettre re...
Etat daté de 580€ cabinet jean charpentier
Résolu/FerméBonjour Suite à la mise en vente de nos 2 lots nous apprenons qu'il nous faut payer €580 pour la DELIVRANCE ETAT DATE EN CAS DE MUTATION (conforme à ...
President conseil syndicat qui n'est plus propriétaire
RésoluBonjour, Nous avons des problèmes avec notre syndic et mon mari fait parti du Conseil Syndical. Il a proposé de changer le syndic, mais il y a u...
Mes excuses - c'est conseil syndical, pas syndicat!
Résolu/FerméBonjour, Dans ma question précédente j'ai écrit Conseil Syndicat, bien sur, c'est le Conseil Syndical de quoi je parle.. mes excuses.
Taxe fonciére
RésoluBonjour, Je suis en négociation pour l'achat d'un petit terrain a bâtir en copropriété obligatoire ,vue la superficie du dit terrain. L'agent i...
Refus de quittance
RésoluBonjour, je loue un garage dans ma copropriété .depuis 14 ans .jusqu'a maintenant j avais un avis d'échéance , ( et ensuite le prélèvement ce faisai...
Changement de chauffage..
RésoluBonjour, Dans notre petit immeuble de 6 appartements, 4 copropriétaires sur 6 veulent changer le chauffage existant au fioul pour mettre un chauffa...
Ascenseur obligatoire ou pas
RésoluBonjour, petite colle ... grosses conséquences pour mon projet : Prenons une construction parisienne R+2 et construisons 4 niveaux au dessus. L'ensem...
Usage de l'électricité dans garage de copropriété
RésoluBonjour, je dois signer dans 5jours l'acte d'achat d'un box dans une copropriété. J'ai remarqué que d'anciens câbles électriques devaient alimenter p...
Chauffage
RésoluQuel est la température minimal, que l'on doit tenir en hiver pour un stationnement intérieur d'une capacité de 53 véhicules
Conflit entre copropriétaires concernant la taille d'une haie
RésoluBonjour, J'habite une copropriété horizontale (33 lots) gérée par un syndic bénévole et un conseil syndical dont je suis membre. Notre problème e...
Assemblée coproprietaire
RésoluBonjour, Lors de la convocation d'une assemblée de coproprietaire, le syndic doit-il joindre un pouvoir avec la convocation? (obligation ou pas) Mer...
Location loge
RésoluJ'ai déjà posé ma question, mais je repose. Copropriété 135 appartements, poste gardien supprimé à la dernière AG, location loge décidée. Problème: ...
Quelles démarches suite à modification de surface ?
RésoluBonjour, j'ai acheté il y a quelques années un appartement avec des plateaux à aménager, de type loft. J'ai réalisé les travaux avant mon aménageme...
Usufruit
Résolubonjour, mon père est décédé en 1998, et a laissé sa maison et ses biens en usufruit à sa seconde femme. A l'heure d'aujourd'hui il s'avère qu'elle ne...
Allee copropriété/qui doit payer ?
RésoluBonjour Nous sommes 4 chez nous et nous passons par une allée en copropriété devant nos voisins qui sont 2. Dans un premiers temps l'allée a été end...
Comment partager le coût de pose compteurs d'eau individuels
RésoluBonjour, Je suis Syndic benevole d'une copro xe 7 personnes (tous propriétaire.) Nous avons voté la pose de compteurs d'eau individuels en locatio...
Place de parking
Résolubonjour, Je suis parti le temps d'un week end et j'ai déposé ma voiture chez un ami qui habite en résidence qui possède donc une place de parking ma...
Règle de présence à une ag
RésoluBonjour La présence d'une agence immobilière auprès d'un copropriétaire est-elle légale lors d'une assemblée générale de copropriété ? A-t-elle ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...