Injonction de faire ou déclaration au greffe
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si quelqu'un peut me dire se qui est le mieux pour mon problème je voudrais récupérer les frais d'une serrure posée...
Bonjour, Je voudrais savoir si quelqu'un peut me dire se qui est le mieux pour mon problème je voudrais récupérer les frais d'une serrure posée...
Bonjour, J'habite dans une rue qui je viens de l'apprendre est "privee". Elle est signalé par 2 sens interdit en bas et en haut dont celui du bas av...
Bonjour, J'ai acheté début août un appartement en copropriété à Clichy. Dans cet immeuble, le chauffage est collectif. Or, mes radiateurs ne sont pa...
Je suis propriétaire d'un condo et je le fais présentement louer. Suis-je obligé de fournir une preuve d'assurance responsabilité au syndicat des co...
Bonjour, En tant que presidente du conseil syndical d une petite copro de 7 lots , j ai convoqué une AG extraordinaire valablement apres l absence d...
Bonjour, nous sommes une petite copropriété de 6 lots dont 1 à usage commercial à Paris 20ème, et le règlement précise à un strict usage de bureaux. D...
bonjour je voudrais savoir si la ligne de téléphone est obligatoire pour les ascenceurs immeuble de copropriété de 10 étages ou le bouton d'alarme su...
Bonjour, Le syndic a-t-il le droit de ne pas inscrire des projets de résolution soumis par copropriétaire Merci pour la réponse
Bonjour, Les copropriétaire de mon immeuble veulent faire installer un ascenseur dans notre immeuble de 5 étage . Je suis copropriétaire d'un studio...
La moitié de mon mur est collé à celui de mon voisin. Sur la partie qui n'est pas collé et qui se trouve dans son jardin, mon voisin y a fixé un barbe...
Bonjour, Je suis belge et j'ai une amie qui a acheté il y a quelques années une maison près de Carcassonne avec son compagnon. Son compagnon est cop...
Bonjour, Notre locataire ne payant plus ses loyers, l'agence de gestion locataire a tardé à nous réclamer des fonds pour payer les charges. Nous ...
Bonjour dans notre copropriété le constructeur a créé un parking en plus donc sur les parties communes du terrain. depuis un copropriétaire le pl...
Le propriétaire du Rdc d'un immeuble doit il participer aux frais de peinture de la cage d'escalier,alors qu'il ne l'emprunte jamais?
Bonjour, Je suis une jeune fille habitant seule dans une maison en copropriété. Par simple question de protection, j'ai installé une camera factice ...
Bonjour, Je suis copropriétaire dans un immeuble ancien. A chaque appartement correspond une mansarde au 8ieme étage sous les toits. Aucune d'entre e...
Depuis peu la copropriete de 2 propriétaires est sans syndic.. Le propriétaire du 1er étage était syndic bénévole depuis l achat de la maison . Le 2em...
Bonjour, Le syndic nous a fait voter la fermeture du parking par un portail électrique à la majorité 25 or, j'ai lu sur internet que pour des trav...
Bonjour, je suis convoqué à une première assemblée générale et il manque à mon avis des documents! On doit voter le syndic et des souscriptions, exemp...
BONJOUR A TOUS En mars 1995 je construit a l'arrière de ma boutique une salle de bain,et le nécessaire pour manger et dormir ou avant 1995 servait de...
Bonjour, Voila sa fait 3 ans que je paye entre 1200 et 1700 d'eaux j'ai une comsomation d'eaux par année d'au froide entre 218 à 247 cubes et l'eau...
Bonjour, Lors de la réunion du conseil syndical , et en cas de vote partagé , le président du conseil a t-il une voix comptant double ?
Bonjour, Je suis copropriétaire dans une résidence et sommes mitoyen avec une autre copropriété. Nous avions décidé dans une AG pour permettre la ...
bonjour La fille de mon épouse occupe un logement a titre gratuit à Perpignan où elle termine ses études. Comme chaque fois que nous y sommes allé ...
Bonjour, A qui incombe le choix d'un gardien parmi les candidats sélectionnés par le Syndic? La majorité du Conseil syndical?
Bonjour, Cher tous, Après avoir découvert et assumé les responsabilités de syndic bénévole pour une petite copropriété de deux lots, nous avons d...
Bonjour Nous sommes un lotissement de 95 pavillons. Nous avons une ASL mais nous avons repris celle-ci en début d'année 2014 dans de mauvaises condit...
je suis copropriétaire. mon lot comporte une terrasse, sous laquelle il y aune partie de l'appartement d'en dessous une parie du plafond d'en dessou...
Bonjour . Est-ce que la loi Alur va imposer au syndic de demander des fonds de réserve pour des travaux éventuels ?
Bonjour, Je suis copropriétaire depuis depuis 17 ans et suite à l'appel de provisions de charges courantes, j'éprouve depuis ma mise à la retraite en ...
bonjour je suis proprietaire de mon logement tout les ans il y a du calcaire dans les canalisations la facture est a moi de payer?
Bonjour, J'aimerais construire un chalet d'environ 15M2 relevant donc de la déclaration de travaux. Cependant, le règlement de la copropriété tent...
Bonjour, les copropriétaires ont votés il y a 3 ans environ le fermeture de notre résidence portail, portillons, et en plus nous avons une barri...
bonjour je m'apprete à acheter un appartement qui comporte un certain nombre de travaux votés en AG, à qui incombe le paiement, merci de votre aid...
Bonjour, Je souhaiterais savoir, lorsque 1 des 2 concubins propriétaires à 50/50 de leur bien immobilier est décédé, si les frais de succession inco...
Le syndic et le conseil syndical veulent arréter le chauffage collectif de la copropriété et obliger les propriétaires à passer à un chauffage individ...
Bonjour, Pas d'entente entre une copro et une mairie pour le bornage d'un terrain. Un bornage judiciaire est il contradictoire? Quels sont les frai...
Bonjour, Les velux donnant chez certains copropriétaires doivent être changer, ils feraient parti de la toiture d'origine, De même il est prévu de...
Bonjour Je suis locataire dans une résidence en copropriété gérée par un organisme de syndic; j'ai une place de parking attitrée qui se situe a 20 ...
Bonjours, nous achetons en passant par un géomètre et un notaire le tout à nos frais suite à l'accord obtenu par l'AG, les terrains du rez de chaussée...
Je viens de remarquer un tres grande fissure sur mon plafond qui fait la moitié de mon salon. A qui doit m'adresser ? .... A mon syndicat de coprop...
Bonjour J'habite un appartement depuis plus de 30 ans un appartement dans une maison encore en indivision. Est ce que au moment du partage de cette...
Bonjour, J'ai aujourd'hui un problème, je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété, en bas de cet immeuble, se trouvent trois garag...
bonjour a vous en faisant des démarches sur un héritiers pour faire une séparation de terre je constate qu'un procès verbal d'arpentage a été rédig...
Bonjour, j'ai constaté ce week end que ma porte d'entrée d'appartement a plusieurs éraflures pas trés jolies. Moi ça ne me gêne pas, mais étant locata...
Bonjour, Mon nouveau syndic appelle des fonds sur un consommation d'eau sans relevé de compteur pour l'année 2011, puis- je refuser de payer. Me...
Je suis à la recherche d' un formulaire gratuit de statut de syndic bénévole de copropriété afin de le déposer à la Préfecture. Merci de votre aide
Mon voisin du dessous a agrandi sa terrasse sous mon balcon sans autorisation officielle à l'AG mais de facto cela a été validé, sous prétexte qu'il ...
Bonjour à tous, Bonnes vacances à certains. Un de nos copropriétaires a divorcé. Sa femme lui a revendu sa part. Maintenant, il semblerait que ce...
2 lots détachés ont été enregistrés au plan cadastral.Pour obtenir un certificat de bornage en vue de leur vente, faut il que je dépose un dossier dit...
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