Les discussions
Copropriétaire à 1%
RésoluBonjour, Je suis belge et j'ai une amie qui a acheté il y a quelques années une maison près de Carcassonne avec son compagnon. Son compagnon est cop...
Litige entre syndic agence gestion locative et propriétaire
RésoluBonjour, Notre locataire ne payant plus ses loyers, l'agence de gestion locataire a tardé à nous réclamer des fonds pour payer les charges. Nous ...
Parking
RésoluBonjour dans notre copropriété le constructeur a créé un parking en plus donc sur les parties communes du terrain. depuis un copropriétaire le pl...
Coproduction
RésoluLe propriétaire du Rdc d'un immeuble doit il participer aux frais de peinture de la cage d'escalier,alors qu'il ne l'emprunte jamais?
Caméra factice
Résolu/FerméBonjour, Je suis une jeune fille habitant seule dans une maison en copropriété. Par simple question de protection, j'ai installé une camera factice ...
"logement décent
RésoluBonjour, Je suis copropriétaire dans un immeuble ancien. A chaque appartement correspond une mansarde au 8ieme étage sous les toits. Aucune d'entre e...
Copropriété de 2 propriétaires sans syndic
RésoluDepuis peu la copropriete de 2 propriétaires est sans syndic.. Le propriétaire du 1er étage était syndic bénévole depuis l achat de la maison . Le 2em...
Majorité requise pour la fermeture d'un parking
RésoluBonjour, Le syndic nous a fait voter la fermeture du parking par un portail électrique à la majorité 25 or, j'ai lu sur internet que pour des trav...
1ere convocation à une assemblée générale
RésoluBonjour, je suis convoqué à une première assemblée générale et il manque à mon avis des documents! On doit voter le syndic et des souscriptions, exemp...
Prescription ou pas?
RésoluBONJOUR A TOUS En mars 1995 je construit a l'arrière de ma boutique une salle de bain,et le nécessaire pour manger et dormir ou avant 1995 servait de...
Comsomation d'eaux
RésoluBonjour, Voila sa fait 3 ans que je paye entre 1200 et 1700 d'eaux j'ai une comsomation d'eaux par année d'au froide entre 218 à 247 cubes et l'eau...
Président du conseil syndical
RésoluBonjour, Lors de la réunion du conseil syndical , et en cas de vote partagé , le président du conseil a t-il une voix comptant double ?
Revenir sur décision d'ag
RésoluBonjour, Je suis copropriétaire dans une résidence et sommes mitoyen avec une autre copropriété. Nous avions décidé dans une AG pour permettre la ...
Charges locatives
Résolubonjour La fille de mon épouse occupe un logement a titre gratuit à Perpignan où elle termine ses études. Comme chaque fois que nous y sommes allé ...
Choix du gardien d'immeuble parmi les candidats sélectionnés
RésoluBonjour, A qui incombe le choix d'un gardien parmi les candidats sélectionnés par le Syndic? La majorité du Conseil syndical?
Fin de mandat d'un syndic professionnel
RésoluBonjour, Cher tous, Après avoir découvert et assumé les responsabilités de syndic bénévole pour une petite copropriété de deux lots, nous avons d...
Association syndicale de lotissement manquements
RésoluBonjour Nous sommes un lotissement de 95 pavillons. Nous avons une ASL mais nous avons repris celle-ci en début d'année 2014 dans de mauvaises condit...
Terrasse-toit
Résoluje suis copropriétaire. mon lot comporte une terrasse, sous laquelle il y aune partie de l'appartement d'en dessous une parie du plafond d'en dessou...
Loi alur
RésoluBonjour . Est-ce que la loi Alur va imposer au syndic de demander des fonds de réserve pour des travaux éventuels ?
Demande délais paiement charges courantes de copropriété
RésoluBonjour, Je suis copropriétaire depuis depuis 17 ans et suite à l'appel de provisions de charges courantes, j'éprouve depuis ma mise à la retraite en ...
Calcaire dans les canalisations
Résolubonjour je suis proprietaire de mon logement tout les ans il y a du calcaire dans les canalisations la facture est a moi de payer?
Obligation d'une seule construction par terrain
RésoluBonjour, J'aimerais construire un chalet d'environ 15M2 relevant donc de la déclaration de travaux. Cependant, le règlement de la copropriété tent...
Fermeture de notre residence
RésoluBonjour, les copropriétaires ont votés il y a 3 ans environ le fermeture de notre résidence portail, portillons, et en plus nous avons une barri...
Travaux votés en assemblee des copropriétaires
Résolubonjour je m'apprete à acheter un appartement qui comporte un certain nombre de travaux votés en AG, à qui incombe le paiement, merci de votre aid...
Règlement de la succession
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir, lorsque 1 des 2 concubins propriétaires à 50/50 de leur bien immobilier est décédé, si les frais de succession inco...
Article 26 ou unanimité
RésoluLe syndic et le conseil syndical veulent arréter le chauffage collectif de la copropriété et obliger les propriétaires à passer à un chauffage individ...
Bornage judiciaire
RésoluBonjour, Pas d'entente entre une copro et une mairie pour le bornage d'un terrain. Un bornage judiciaire est il contradictoire? Quels sont les frai...
Velux toiture et escaliers copropriété
RésoluBonjour, Les velux donnant chez certains copropriétaires doivent être changer, ils feraient parti de la toiture d'origine, De même il est prévu de...
Stationnement genant
RésoluBonjour Je suis locataire dans une résidence en copropriété gérée par un organisme de syndic; j'ai une place de parking attitrée qui se situe a 20 ...
Achat terrain privatif en copropriété, droit de clore ? merci
RésoluBonjours, nous achetons en passant par un géomètre et un notaire le tout à nos frais suite à l'accord obtenu par l'AG, les terrains du rez de chaussée...
Fissure ds mon plafond.
Résolu/FerméJe viens de remarquer un tres grande fissure sur mon plafond qui fait la moitié de mon salon. A qui doit m'adresser ? .... A mon syndicat de coprop...
Appartement en indivision
RésoluBonjour J'habite un appartement depuis plus de 30 ans un appartement dans une maison encore en indivision. Est ce que au moment du partage de cette...
Problème location garage
RésoluBonjour, J'ai aujourd'hui un problème, je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété, en bas de cet immeuble, se trouvent trois garag...
Me rafraichir la mémoire/martinique
Résolubonjour a vous en faisant des démarches sur un héritiers pour faire une séparation de terre je constate qu'un procès verbal d'arpentage a été rédig...
Porte d'appartement éraflée
RésoluBonjour, j'ai constaté ce week end que ma porte d'entrée d'appartement a plusieurs éraflures pas trés jolies. Moi ça ne me gêne pas, mais étant locata...
Appel de fond
RésoluBonjour, Mon nouveau syndic appelle des fonds sur un consommation d'eau sans relevé de compteur pour l'année 2011, puis- je refuser de payer. Me...
Statut de syndic bénévole
RésoluJe suis à la recherche d' un formulaire gratuit de statut de syndic bénévole de copropriété afin de le déposer à la Préfecture. Merci de votre aide
Pose de gouttière à un balcon
RésoluMon voisin du dessous a agrandi sa terrasse sous mon balcon sans autorisation officielle à l'AG mais de facto cela a été validé, sous prétexte qu'il ...
Divorce d'un des copropriétaires...
RésoluBonjour à tous, Bonnes vacances à certains. Un de nos copropriétaires a divorcé. Sa femme lui a revendu sa part. Maintenant, il semblerait que ce...
Certificat de bornage.
Résolu2 lots détachés ont été enregistrés au plan cadastral.Pour obtenir un certificat de bornage en vue de leur vente, faut il que je dépose un dossier dit...
Ravalement de façade
Résolutravaux votés en mars 2014 ; appart vendu en juillet 2012. travaux annulés en novembre 2013 ( nouveau propriétaire ) travaux revotés en mars 2014 q...
Voiture en stationnement sur ma place de parking
RésoluSalut, il arrive de temps en temps (trop souvent à mon goût) qu'une voiture soit garée sur ma place de stationnement. je suis locataire dans une co...
Véfa: president du cs chargé de la sortie des poubelles + ménage
RésoluBonjour à tous, Tout d'abord, je commence une nouvelle fois en remerciant les personne qui font vivre ce site de façon bénévole et nous aident...
A.g
RésoluBonsoir, Aimerais savoir si dans une copropriété,un propriétaire peut donner son "pouvoir" à son locataire??pour le représenter à l'assemblée général...
Du conseil syndical...
RésoluBonjour, L'année passée, j'ai intégré le bureau du conseil syndical de ma copropriété (constitué en ASL). Le bureau est élu pour une année L'A...
Fuite dans une cave privée dans copropriété horizontale
RésoluBonjour, J'habite une petite copropriété de 5 lots. Une canalisation d'eau de pluie fuit fortement, puis-je appeler un professionnel sans attendre...
Résolution prise à l'unanimité...
RésoluBonjour, Lors d'une Assemblée générale extraordinaire nous avons décidé à l'unanimité de la répartition de frais. Le syndic, un de nous, sans no...
Dégâts des eaux
RésoluBonjour, Depuis 3 mois je subis des dégâts des eaux. l'eau s'écoule du plafond de mon salon. La société diligentée pour effectuer la recherche de ...
Dommage ouvrage
RésoluBonjour Dans le cadre d,un dommage ouvrage, le syndic peut il m,imposer un artisan pour effectuer les travaux?
Ravalement
RésoluMon syndic me réclame la totalité du ravalement alors que les travaux ne sont pas encore commencés ! j'ai déjà verse plus de 50% . dois je quand mê...
La législation juridique et financière évolue en permanence...