Les discussions
Charges impayées et syndic
Résolu/FerméBonjour, J'ai lu que le syndic ne pouvait plus réclamer de charges au bout de 5 ans ? merci pour votre réponse
Brise vue en copropriété
RésoluBonjour, Lors de la prochaine AG, un sujet à l'ordre du jour est la pose d'un brise vue pour les copropriétaires de rez de chaussée / jardin sachant...
Si on ne fait rien nous perdons cet argent
RésoluBonjour, voilà en 2013 la personne qui avait beaucoup de parts 17 en tout sur 24 s'est permis de changer nos status de copropriétés en status d'AS...
Comment faire quand on a oublié de régler un appel de fonds ?
RésoluBonjour, En rangeant récemment mes papiers, je me suis aperçue que je n'avais pas réglé mes charges de copropriété pour juin 2016. Cela m'arrive pou...
Obligations d'un syndic
RésoluBonjour, Comment contraindre un syndic à faire face à ses obligations ? Merci... Cordialement,
Facture d'eau locataire copropriété
RésoluActuellement dans un studio de 30m2 je viens de recevoir une facture d'eau de 1000 euros. Le responsable de l'agence m'a indiqué qu'il y avait eu une ...
Camionnettes garées sur le parking
Résoluun copropriétaire à titre de représailles, laisse deux camionnettes garées sur le parking de notre copropriété, dont une est sans attestation d'assura...
Remplacement d une antenne colective tv
RésoluBonjour, je voudrais savoir si les frais sont divisibles par le nombre de copropriétaire ou en fonction de leur tantièmes merci
Remplacement antenne
RésoluBonjour, en copropriété la facture pour le remplacent de l'antenne ce divise en nombre de copropriétaire ou en tantièmes de chaque propriétaire merc...
Formalités démission membre de conseil de syndic de copro
RésoluBonjour, En tant que membre du Conseil de Syndic de Copropriété depuis 2 ans, lors de la dernière réunion avec le Syndic, j'ai annoncé ma démission ...
Responsabilité des organes;
RésoluLe syndic est-il tenu de réceptionner les travaux qu’il est chargé de suivre pour le compte de la copropriété ? L’AG et le conseil de copropriété peu...
Loi allur propriétaires
RésoluJe voudrais savoir si la loi allur concernant les copropriétés de plus de 10 lots sont concernées par une loi qui oblige les copropriétaires à const...
Présidence conseil syndicall
Résoluje suis président du conseil syndical de ma copro et je souhaite démissionner : à qui dois-je adresser ma lettre et celle-ci doit-elle être motivée ?...
Droit de jouissance d'un terrain
RésoluBonjour, Nous avons payé une acquisition faite par notre fils marié sous le régime de la communauté, il s'agit d'un petit bois de 9000 mètre carré e...
Financement de ravelement
RésoluBonjour, suite à une décision de procéder au ravalement de notre immeuble dont j'ai toujours voté contre le syndic doit -il mettre en place plusieu...
Paiements charges copropriété
RésoluBonjour, Les charges étant parfois élevées, je procède à leurs règlements, dès réception de l'appel de fonds, en plusieurs chèques en général deux ou...
Je ne paye aucune charge de copropriété!
RésoluBonjour, jeune propriétaire et non habitué des démarches de toute sorte, je me suis récemment posé la question du paiement des charges et des travau...
Constitution d'un fonds travaux à compter du 1er janvier 2017
RésoluBonjour, L'article 58 de la Loi ALUR rend obligatoire à compter du 1er janvier 2017 la création d'un fonds travaux pour les copropriétés, cette obli...
Frais occasionnés par une procédure de tierce opposition
RésoluBonjour, j'ai une nouvelle question concernant notre copropriété regroupée en ASL avec 5 membres chacun propriétaire à part égale un procès pour un...
Facture de ramonage
RésoluNOUS AVONS REGLE 80 EUROS DE FRAIS DE RAMONAGE DE CHAUDIERE A NOS PROPRIETAIRES CES DERNIERS REFUSENT DE NOUS DONNER COPIE DE LA FACTURE? LES DEUX ...
Charges locatives france
RésoluBonjour, Je viens vers vous car je vis depuis le 24 mai 2014 dans une copropriété (une maison coupe en deux : je vis dans le haut de la maison et au...
Des propriétaires refusent de payer l'élagage, quel recours ?
RésoluBonjour, Suite à la construction de notre lotissement, nous avons été mis d'office en copropriété pour les espaces verts non construits (bandes herbe...
Conditions de vote à l'unanimité
RésoluBonjour, Dans quels cas précis s'appliquent les règles de vote à l'unanimité dans une copropriété ASL de 5 personnes (résidence villas) dans le cas ...
Travaux copropriété
RésoluBonjour, Je suis propriétaire dans une copropriété de 10 appartements, des travaux d'étanchéité viennent d'être effectués sur 6 balcons. Nous avons ...
Obliger mon syndic à une température moyenne de 19° chez moi
RésoluBonjour, J'habite dans une copropriété au 3° et dernier étage et en hiver j'ai du mal à obtenir 19° dans mon logement parce qu'il est mal isolé ...
Pouvoir à mon syndic
RésoluBonjour, J'ai envoyée mon pouvoir pour le vote lors de l'assemblée générale à mon syndic, aujourd'hui à réception du compte rendu je m'aperçois que ...
Le droit de bloquer le loyer
Résolukenner suis en location et en panne de plaque électrique pour cuisiné,depuis deux semaines et le propriétaire ne répond pas a l'agence comment faire ...
Remplacement tuiles toit en copropriete, qui paie ?
RésoluBonjour, Je suis proprietaire d'un appartement situe dans un batiment compose de 6 appartements de plein pied avec chacun une partie de toit commun....
Dépassement de délai du syndic pour notre ag annuelle
RésoluBonjour, Notre syndic à dépassé la date limite pour nous convoquer à notre AG annuelle, que faire ? Merci de votre réponse.
Plainte contre le propriétaire majoritaire
Résolubonjour je suis propriétaire d'un appartement ou le boulanger possede 80% de la copro j'ai supporté des travaux énormes du au rachat de tous les appar...
Cahier des charges
RésoluBonjour, Une copropriete peut'elle acheter un terrain et le revendre aussitot a un coproprietaire afin qu'il agrandisse son appartement? Cela est...
La répartition individuelle des charges de chauffage
RésoluBonjour les répartiteurs des frais de chaleur ( ou de chauffage) actuels ne sont pas précis, ni fiables et de plus ne sont plus concernés par la mod...
Changement de destination d'un local commercial en habitation
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un local commercial de 78m2 à Paris. J'ai fait une démarche auprès de la Mairie pour en changer la destination (en h...
Reprise après un syndic qui ne faisait rien, quels risques ?
RésoluBonsoir, Je vais acheter un appartement dans un copropriété ou rien n'a été fait depuis la création de la copro à part payer l'assurance de l'immeubl...
Règle de majorité
RésoluBonjour, quelle est la majorité de l'article 26 , simple double ou unanimité pour la suppression d'un chauffage hors-gel dans une copropriété de monta...
Loi alur et règlementation
RésoluBonjour, Notre copropriété (40 ans d'age) est en train de s'ériger en ASL à la demande du syndic. Ce dernier a toiletté le vieux cahier des charges...
Taux syndic copropriété
RésoluBonjour, Je suis dans une résidence de 7 bâtiments, le syndique principal nous a annoncé que l'on devrait un ouvrir un compte bancaire séparé et vers...
Mezzanine
RésoluBonjour, J'ai un appartement en copropriete depuis 1987, en 1993 avec plusieurs autres propriétaires nous avons faits des mezzanines en empiètant da...
Démission syndic benevole
RésoluBonjour, Je suis syndic bénévole d'un copro de 5 lots. Ma démission de syndic est refusée par les copropriétaires. Aucun copropriétaire ne veut p...
Loi alur : constitution d'un fonds de travaux
Résoluil est prévu la constitution d'un fonds permanent de travaux , alimenté par un versement supplémentaire et spécifique de 5% du budget annuel il sembl...
Syndic bénévole exercé à deux personnes
RésoluBonjour Etant en train d'organiser notre nouvelle petite copropriété de 6 logements, nous nous posons la question de savoir si le syndic bénévole peu...
Chien copropriété
RésoluBonjour, nous louons un logement en copropriété qui bénéficie d'un jardin commun. Nous sommes également propriétaire d'un chien non categorisé, éduqué...
Charges impayées - calcul des intérêts de retard
RésoluBonjour, Je suis trésorier d'une ASL. Certains co-lotis ne règlent pas les charges d'entretien des parties communes. Le règlement de l'ASL prévoit...
Travaux isolation extérieur
RésoluBonjour ma fille a achetée un appartement en copropriété elle veut faire des travaux d isolation sur son coté de maison mais le propriétaire de l aut...
Droits en indivis sur un passage commun
RésoluBonjour, Venant d'acheter une maison, il apparait que nous somme en droits indivis de moitié avec un voisin. Cela signifie t-il que nous sommes to...
Boîte aux lettres personnelle
RésoluBonjour, Je vais habiter dans une copropriété dans laquelle la gardienne dépose le courrier sur les paillassons. Je ne désire pas que mes voisins pu...
Répartition des charges de copropriété.
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un logement et je souhaiterai savoir quelles démarches entreprendre afin de faire cesser une utilisation abusive d'é...
Intégration de parties privatives dans un ravalement
RésoluBonjour le ravalement de mon immeuble vient de s'achever , la facturation individuelle intègre un coût relatif à l'installation de pare-vue dont t...
Copropriétaire éternellement insatisfaite
RésoluBonjour, je suis syndic non professionnel d'une copro de 11 copropriétaires il y a un conseil syndical de 4 personnes Une copropriétaire éte...
La législation juridique et financière évolue en permanence...