Les discussions
Cahier des charges
RésoluBonjour, Une copropriete peut'elle acheter un terrain et le revendre aussitot a un coproprietaire afin qu'il agrandisse son appartement? Cela est...
La répartition individuelle des charges de chauffage
RésoluBonjour les répartiteurs des frais de chaleur ( ou de chauffage) actuels ne sont pas précis, ni fiables et de plus ne sont plus concernés par la mod...
Changement de destination d'un local commercial en habitation
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un local commercial de 78m2 à Paris. J'ai fait une démarche auprès de la Mairie pour en changer la destination (en h...
Reprise après un syndic qui ne faisait rien, quels risques ?
RésoluBonsoir, Je vais acheter un appartement dans un copropriété ou rien n'a été fait depuis la création de la copro à part payer l'assurance de l'immeubl...
Règle de majorité
RésoluBonjour, quelle est la majorité de l'article 26 , simple double ou unanimité pour la suppression d'un chauffage hors-gel dans une copropriété de monta...
Loi alur et règlementation
RésoluBonjour, Notre copropriété (40 ans d'age) est en train de s'ériger en ASL à la demande du syndic. Ce dernier a toiletté le vieux cahier des charges...
Taux syndic copropriété
RésoluBonjour, Je suis dans une résidence de 7 bâtiments, le syndique principal nous a annoncé que l'on devrait un ouvrir un compte bancaire séparé et vers...
Mezzanine
RésoluBonjour, J'ai un appartement en copropriete depuis 1987, en 1993 avec plusieurs autres propriétaires nous avons faits des mezzanines en empiètant da...
Démission syndic benevole
RésoluBonjour, Je suis syndic bénévole d'un copro de 5 lots. Ma démission de syndic est refusée par les copropriétaires. Aucun copropriétaire ne veut p...
Loi alur : constitution d'un fonds de travaux
Résoluil est prévu la constitution d'un fonds permanent de travaux , alimenté par un versement supplémentaire et spécifique de 5% du budget annuel il sembl...
Syndic bénévole exercé à deux personnes
RésoluBonjour Etant en train d'organiser notre nouvelle petite copropriété de 6 logements, nous nous posons la question de savoir si le syndic bénévole peu...
Chien copropriété
RésoluBonjour, nous louons un logement en copropriété qui bénéficie d'un jardin commun. Nous sommes également propriétaire d'un chien non categorisé, éduqué...
Charges impayées - calcul des intérêts de retard
RésoluBonjour, Je suis trésorier d'une ASL. Certains co-lotis ne règlent pas les charges d'entretien des parties communes. Le règlement de l'ASL prévoit...
Travaux isolation extérieur
RésoluBonjour ma fille a achetée un appartement en copropriété elle veut faire des travaux d isolation sur son coté de maison mais le propriétaire de l aut...
Droits en indivis sur un passage commun
RésoluBonjour, Venant d'acheter une maison, il apparait que nous somme en droits indivis de moitié avec un voisin. Cela signifie t-il que nous sommes to...
Boîte aux lettres personnelle
RésoluBonjour, Je vais habiter dans une copropriété dans laquelle la gardienne dépose le courrier sur les paillassons. Je ne désire pas que mes voisins pu...
Répartition des charges de copropriété.
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un logement et je souhaiterai savoir quelles démarches entreprendre afin de faire cesser une utilisation abusive d'é...
Intégration de parties privatives dans un ravalement
RésoluBonjour le ravalement de mon immeuble vient de s'achever , la facturation individuelle intègre un coût relatif à l'installation de pare-vue dont t...
Copropriétaire éternellement insatisfaite
RésoluBonjour, je suis syndic non professionnel d'une copro de 11 copropriétaires il y a un conseil syndical de 4 personnes Une copropriétaire éte...
Litige avec syndic de propriété: fuite raccordement eaux usées
RésoluBonjour, Suite à une fuite au niveau du raccordement de mon wc sur la descente commune, je suis en litige avec le syndic de propriété. La fuite a l...
Remplacement conduites d'eaux usées
RésoluBonjour, plusieurs conduites d'eaux usées sont fortement détériorées pas la corrosion dans les sous sols de la copropriété. Ces remplacements sont-i...
Copropriété achat de lot
RésoluBonjour, je formule ma question par points : - 1998 achat d'un studio 2 lots rez de chaussée avec jardin "jouissance privative " de 480 m2. Une terra...
A propos de l'assemblée générale
RésoluBonjour Est-il normal qu'une assemblée générale de copropriété se tienne un vendredi matin à 9h alors que 3 copropriétaires travaillent et ne pourro...
Révocation conseil syndical
RésoluBonjour, Le Conseil Syndical (attention je ne parle pas du Syndic mais bien du Conseil Syndical) de l'immeuble dans lequel je suis co-propriétaire...
Clôture chemin privé en copropriété
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'une maison qui esr la dernière d'un chemin privé sans issue . Ce chemin se termine par un mur qui prolonge aussi no...
Location d'une loge concierge
RésoluBonjour, L'AG à décidé de mettre un terme au bail 3-6-9 consenti à une personne autre que le concierge. La copropriété souhaite reprendre un conci...
Paiement de l'eau en tantième
RésoluBonjour, Je suis locataire et voilà plusieurs années que le syndic nous facture l'eau au tantième alors que nous avons chacun un compteur individuel ...
Grillager le long de l'allée dans une petite copropriété
RésoluBonjour, Je suis propriétaire louant à un locataire(dans une petite copropriété) d'un jardin non clôturé donnant sur une partie commune (allée dallé...
Responsabilite du syndic ou du coproprietaire?
RésoluBonjour, le mur extérieur de mon appartement part en morceau les crochets de volets ne tiennent plus. je suis propriétaire de mon appartement mais ...
Réserve de trésorerie asl
RésoluBonjour, Nous souhaitons constituer une " réserve de trésorerie " en prévision de futurs travaux pour notre ASL de propriétaires (Ordonnance du 1er ...
Partie commune local vélo
RésoluBonjour, le conseil syndical annonce qu'il va prendre le local vélo pour se créer un bureau et donc se l'approprié il va donc changer la serrure e...
Éclairage dans résidence privée
RésoluBonjour, Le gestionnaire de ma résidence privée affirme que l'éclairage extérieur doit fonctionner 24/24. Je n'ai rien trouvé à ce sujet dans le règ...
Fonds de travaux
RésoluBonjour Je suis trésorier d'une association syndicale libre de propriétaires (Lotissement) qui a plus de 5 ans d'existence. Je tiens actuellement une...
Le vote a "l'hunanimité"
Résolu1-Dans une Assamblée Générale ; quel sont les problèmes, exigeant le vote a "l'hunanimité" ? 2-Sur 20 appartement et 1000 tantièmes; quel nombre de p...
Achat jardin de copropriété par occupant du rez
RésoluBonjour, J habite un appartement dans un petit immeuble de 5 étages. A l arrière il y a un petit jardin faisant partie de la copropriété , mais don...
Exclure un membre du conseil syndical
RésoluBonjour, président d'un conseil syndical élu pour encore deux ans, d'une grosse copropriété, je souhaiterais exclure un de nos membres dont la présenc...
Loi alur : extranet des syndics payant ou gratuit ?
RésoluBonjour, depuis 2015, la loi Alur impose que les Syndics mettent à disposition des copropriétaires un service EXTRANET. 1) ce service est-il obligat...
Conseil syndical de copropriété
RésoluBonjour pouvez vous me préciser quand un conseil syndical n'est plus constitué et un suppléant peut il prendre des décisions ? je vous en remerc...
Modification des milliemes de copropriete
RésoluJ'habite un des 7 appartement d'une grande maison en copropriété . Suite à une invasion de termites, j'ai du effectuer des travaux dans une partie pr...
Pourquoi le syndic nous oblige à un nouveau diagnostic amiante
RésoluBonjour, J'habite une petite copropriété et sur l'appel de fonds du trimestre apparaît une ligne nous réclamant une somme pour "Diagnostic Amiante"...
Délais de paiement "demande de provisions"
RésoluBonjour, J'ai reçu une facture de mon syndic de copropriété samedi 1er octobre avec date à régler au 1er octobre. Je leur ai fais un mail en leur ...
Réfection toiture en copropriété
RésoluBonjour, je suis proprietaire d'un petit appartement situé dans les combles d'une maison bourgeoise gérée en copropriété par un syndic. Il est pré...
Ballon d eau en copropriété
RésoluBonjour, un coproprietaire peut il installer un ballon d eau chaude dans sa cave pour alimenter son salon de coiffure au R de C ?Merci
Chat et voisinage
RésoluBonjour, Mon chat sort régulièrement en bas sur le parking (je suis locataire au 2e étage d'une copropriété à la campagne). Chaque fois, je l'accomp...
Ascenseur
RésoluBonjour, mon ascenseur va etre ferme pendant un mois je suis au dernier etage suis je tenue de payer les charges s y afferent merci
Ravalement qui doit payer quoi
RésoluBonjour, Notre immeuble qui se trouve sur rue doit être ravalé (rue et cour) dans la copropriété il y a 2 maisons individuelles, les occupants doiv...
Groupe syndical
RésoluLors d'une AG si une personne du groupe syndical ne se présente pas est elle radié du groupe il n'y a eu aucune excuse annoncée lors de la réunion AG...
Que faire dune boite aux lettres remplie de courrier ?
RésoluBonjour, un coproprietaire X loue son appartement par l'intermediaire d une agence de location Y qui se situe a 30 kms de cet appartement. ...
Delai entre 2 ag
RésoluBonjour, je suis coproprietaire dans un immeuble comportant 20 lots ,la derniere AG a eu lieu le 23 juin 2015,nous venons de recevoir la convocation p...
Affichage copropriété
RésoluBonjour, Il semble, à la lecture des diverses informations du site, que l'accès au panneau d'affichage de l'immeuble soit réservé au syndic, avec ac...
La législation juridique et financière évolue en permanence...