Règlement de copropriété. Résolu

Question

Monsieur,

Notre gardien part à la retraite en Juin 2016. Une petite minorité de copropriétaires
souhaite un nouveau gardien sur 70 copropriétaires.
Hors dans le règlement de copropriété il est mentionné en gros caractères " il n'y a
pas de gardiennage dans la résidence". De ce fait pour le gardien actuel nous lui
louons un appartement dans la résidence à 900 euros par mois.
A l'origine, le promoteur avait mis toute la résidence en location et çà lui était plus
pratique d'avoir un gardien pour surveiller les mouvements locatifs. Au bout de 10
années, le promoteur a commencé la vente des appartements avec un gardien donc
personne n'a bougé à l'époque. Le gardien quittant l'immeuble je demande l'application du règlement de copropriété. Quels sont mes droits ?  (je parle pour tous les copropriétaires qui sont pour la suppression du poste de gardien.
Le gardien nous revient à 3O.OOO euros par an +10.OOO loyer et taxe habitation.
De plus, nous avons une entreprise extérieure pour le 
ménage. je vous remercie pour votre réponse.
Veuillez agréer, Monsieur l'expression de mes sentiments les meilleurs. Mme FRESSIER

Rochat1 · Answer

Bonsoir,

Le fait de débourser au moins 40000 € annuels pour maintenir un gardien en place est beaucoup trop onéreux pour une copropriété de 70 lots. En confiant ce travail à une entreprise privée, vous diviseriez facilement la facture en deux. 

Pour le vote qui devra décider du sort de cette suppression de poste, c'est l'article 26 qui sera utilisé, c'est à dire la double majorité des voix.

Je suis surpris de constater que vous possédez une entreprise pour effectuer le ménage ! Alors quelle est la mission de ce gardien ? 

Cdlt.

FRINFALE · Answer

Votre  réponse me convient mais je voudrais confirmation que c'est bien le règlement de copropriété qui fait foi puisqu'il n'y a pas de poste de gardiennage.

Est-il possible de supprimer le vote pour un poste de gardien alors que c'est contraire au règlement de copropriété.

Un service d'entretien avec employé d'immeubles  fait l'unanimité des copropriétaires. Un employé qualifié pour surveillance, entretien piscine, entretien du plan d'eau (1700m2) tonte de la pelouse, ascenseurs, entretien du parking, balayage  des allées, soit une amplitude de travail de 7h du matin
à 18 H le soir avec une coupure de 2h.
Actuellement le gardien a un salaire net de 2.700 euros par mois + un appartement de 60 m2 + taxe habitation= 35OO nets mensuels, tout cela, pour un travail minimum puisque nous employons en plus une entreprise pour
l'entretien des,5 escaliers. (je ne compte pas les charges sociales qui s'ajoutent.
Merci
 pour votre réponse.Vous remerciant pas avance,
Veuillez gréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments dévoués.Mme FRESSIER

Rochat1 · Answer

Le fait que le règlement de copropriété mentionne qu'il n'y a pas de gardien, n'empêche en rien le syndicat de créer le poste et d'embaucher un salarié. De même que ce même syndicat peut, s'il le souhaite, décider de le supprimer. Ces décisions ne sont pas contradictoires avec le RC. Il n'y a pas atteinte à la bonne marche de cette résidence. Il n'y a pas non plus modification de la destination de l'immeuble. 

Si vous souhaitez intervenir pour la suppression du poste, je vous engage vivement à développer un argumentaire bien étayé avec des comparaisons financières détaillées et très explicites. 

Allez, bon courage !

Cordialement

Règlement de copropriété.

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