Recours contre un entrepreneur en liquidation judiciaire

Résolu
darchaab Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 3 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2016 - 3 févr. 2016 à 13:34
darchaab Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 3 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2016 - 5 févr. 2016 à 10:49
Bonjour, un coproprietaire entrepreneur en batiment a reconstruit sa maison sur la copropriété . Non seulement il a fait les travaux a sa guise sans respecter le permis de construire, mais il y a eu des malfaçons.
Aujourd'hui nous avons une fuite sur la cannalisation d'eau générale qui passe dans son sous sol et qu'il a enterrée sous le plancher du vide sanitaire qu'il a transformé en chambre ( je précise que ce sous sol est la première et la seule cave depuis la rue et que le compteur général d'eau y a toujours été installé ce qu'il avait accepté comme contrainte lors de son achat).
Il est en liquidation judiciaire alors que les travaux entrepris ont moins de 10 ans. Qui doit payer les réparations ( en fait la pose d'une nouvelle conduite)?
Merci de bien vouloir nous éclairer

5 réponses

rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 3 542
3 févr. 2016 à 18:00
Vous n'avez pas répondu à la question : etes vous en copropriété ou en ASL ?
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