Taux honoraires syndic sur montant HT des travaux [Résolu]

Jackdemontar 3 Messages postés lundi 20 avril 2015Date d'inscription 5 décembre 2015 Dernière intervention - 5 déc. 2015 à 10:01 - Dernière réponse : andre78fr 1594 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 7 juillet 2018 Dernière intervention
- 5 déc. 2015 à 12:50
Bonjour,
Le taux des honoraires sur le montant HT des travaux doit-il être exprimé en HT ou TTC?
Merci
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1 réponse

andre78fr 1594 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 7 juillet 2018 Dernière intervention - 5 déc. 2015 à 12:50
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Merci
Le décret du 26 mars 2015 précise :

Une telle rémunération fixée dans le projet de résolution soumis au vote de l’assemblée générale doit être exprimée en pourcentage du montant hors taxes des travaux, à un taux dégressif selon l’importance des travaux préalablement à leur exécution.

Un taux est exprimé en pourcentage.
La base est le HT des travaux mais les honoraires et prestations du syndic peuvent être présentés en HT, même si le syndicat payer évidemment la TVA en plus...

Travaux de 10 000 € HT
Honoraires de 2% => 200 € HT soit 240 € TTC
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