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Taux honoraires syndic sur montant HT des travaux

Résolu
Jackdemontar Messages postés 3 Date d'inscription lundi 20 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2015 - 5 déc. 2015 à 10:01
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 5 déc. 2015 à 12:50
Bonjour,
Le taux des honoraires sur le montant HT des travaux doit-il être exprimé en HT ou TTC?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 598
5 déc. 2015 à 12:50
Le décret du 26 mars 2015 précise :

Une telle rémunération fixée dans le projet de résolution soumis au vote de l’assemblée générale doit être exprimée en pourcentage du montant hors taxes des travaux, à un taux dégressif selon l’importance des travaux préalablement à leur exécution.

Un taux est exprimé en pourcentage.
La base est le HT des travaux mais les honoraires et prestations du syndic peuvent être présentés en HT, même si le syndicat payer évidemment la TVA en plus...

Travaux de 10 000 € HT
Honoraires de 2% => 200 € HT soit 240 € TTC
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