Taux honoraires syndic sur montant HT des travaux [Résolu]

Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 20 avril 2015
Dernière intervention
5 décembre 2015
- - Dernière réponse : andre78fr
Messages postés
1826
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Dernière intervention
10 janvier 2019
- 5 déc. 2015 à 12:50
Bonjour,
Le taux des honoraires sur le montant HT des travaux doit-il être exprimé en HT ou TTC?
Merci
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Messages postés
1826
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Dernière intervention
10 janvier 2019
286
0
Merci
Le décret du 26 mars 2015 précise :

Une telle rémunération fixée dans le projet de résolution soumis au vote de l’assemblée générale doit être exprimée en pourcentage du montant hors taxes des travaux, à un taux dégressif selon l’importance des travaux préalablement à leur exécution.

Un taux est exprimé en pourcentage.
La base est le HT des travaux mais les honoraires et prestations du syndic peuvent être présentés en HT, même si le syndicat payer évidemment la TVA en plus...

Travaux de 10 000 € HT
Honoraires de 2% => 200 € HT soit 240 € TTC
Commenter la réponse de andre78fr
Dossier à la une