Taux honoraires syndic sur montant HT des travaux
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Jackdemontar
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andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le taux des honoraires sur le montant HT des travaux doit-il être exprimé en HT ou TTC?
Merci
Le taux des honoraires sur le montant HT des travaux doit-il être exprimé en HT ou TTC?
Merci
A voir également:
- Honoraires syndic sur travaux ht ou ttc
- Ttc définition - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Demande d'indulgence pour dépassement d'honoraires - Guide
- Tableau des honoraires architecte - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
1 réponse
Le décret du 26 mars 2015 précise :
Une telle rémunération fixée dans le projet de résolution soumis au vote de l’assemblée générale doit être exprimée en pourcentage du montant hors taxes des travaux, à un taux dégressif selon l’importance des travaux préalablement à leur exécution.
Un taux est exprimé en pourcentage.
La base est le HT des travaux mais les honoraires et prestations du syndic peuvent être présentés en HT, même si le syndicat payer évidemment la TVA en plus...
Travaux de 10 000 € HT
Honoraires de 2% => 200 € HT soit 240 € TTC
Une telle rémunération fixée dans le projet de résolution soumis au vote de l’assemblée générale doit être exprimée en pourcentage du montant hors taxes des travaux, à un taux dégressif selon l’importance des travaux préalablement à leur exécution.
Un taux est exprimé en pourcentage.
La base est le HT des travaux mais les honoraires et prestations du syndic peuvent être présentés en HT, même si le syndicat payer évidemment la TVA en plus...
Travaux de 10 000 € HT
Honoraires de 2% => 200 € HT soit 240 € TTC
La législation juridique et financière évolue en permanence...