Taux honoraires syndic sur montant HT des travaux
Résolu
Jackdemontar
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 5 déc. 2015 à 12:50
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 5 déc. 2015 à 12:50
A voir également:
- Honoraires syndic sur travaux ht ou ttc
- Ttc - Guide
- Tableau des honoraires architecte - Guide
- Quel est le taux de TVA applicable aux honoraires du syndic - Forum copropriété
- Demande d'indulgence pour dépassement d'honoraires - Guide
- Frais d'honoraires pour le syndic en cas de travaux - Forum copropriété
1 réponse
andre78fr
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5 déc. 2015 à 12:50
5 déc. 2015 à 12:50
Le décret du 26 mars 2015 précise :
Une telle rémunération fixée dans le projet de résolution soumis au vote de l’assemblée générale doit être exprimée en pourcentage du montant hors taxes des travaux, à un taux dégressif selon l’importance des travaux préalablement à leur exécution.
Un taux est exprimé en pourcentage.
La base est le HT des travaux mais les honoraires et prestations du syndic peuvent être présentés en HT, même si le syndicat payer évidemment la TVA en plus...
Travaux de 10 000 € HT
Honoraires de 2% => 200 € HT soit 240 € TTC
Une telle rémunération fixée dans le projet de résolution soumis au vote de l’assemblée générale doit être exprimée en pourcentage du montant hors taxes des travaux, à un taux dégressif selon l’importance des travaux préalablement à leur exécution.
Un taux est exprimé en pourcentage.
La base est le HT des travaux mais les honoraires et prestations du syndic peuvent être présentés en HT, même si le syndicat payer évidemment la TVA en plus...
Travaux de 10 000 € HT
Honoraires de 2% => 200 € HT soit 240 € TTC