Les discussions
Secouage nappe et chiffon ménager
RésoluJe souhaiterais savoir si, en dehors du règlement de copropriété qui ne le précise pas, une loi toujours en application stipule qu'il est interdit de ...
Création d'une nouvelle copropriété
RésoluNous venons de tenir une assemblée générale de notre copropriété composée de deux immeubles. Cette assemblée à valider la scission des deux immeubles ...
Contrat
RésoluBonjour, Pouvez vous me dire si un membre du conseil syndical a le droit de signer un contrat avec une entreprise. merci
Date effet contrat de syndic
RésoluBonjour. La Convocation à l'assemblée générale du 13 décembre 2013 mentionne une résolution sur le contrat de syndic : "mandat renouvelé pour un an , ...
Entretien espaces verts
RésoluBonjour à tous, Je suis propriétaire d'un appartement en copropriété le bâtiment est entouré d'espaces verts, est ce que l'entretien des espaces ve...
Taille des haies
RésoluBonjour, Je souhaiterai savoir si la taille des haies coté extérieur de mon jardin privatif est à ma charge ou à celle de la copropriété. La clôtur...
Assossiation argudin
RésoluBonjour, Pour un renouvellement de bureau ,Est-ce une AG ordinaire ou extraordinaire qu'il faut convoquer?
Quitus au syndic de copropriété
RésoluJe suis copropriétaire dans une résidence qui compte 317 appartements. Prochainement va se tenir l'assemblée générale. Je désirerais savoir quelle est...
Un cs peut il déposer plainte contre un coproprietaire
RésoluBonjour, Un conseil syndical peut il déposer plainte contre un copropriétaire pour le non respect du règlement de copropriété, puisque tout les rap...
Je voudraissavoir si je peux faire borner ma parcelle en copropr
Résoluje voudrais savoir si je peux prendre un geometre pour delimiter les limites de ma parcelle en coproprieté et si je peux la cloturer
Verification vmc toilette
RésoluBonjour n'ayant pas d'aeration dans mes toilettes j'ai demande une verification de ma VMC. Mon syndic m'a envoye un artisan qui a verifie et m'a conse...
Problème colonne eau usée commune
RésoluBonsoir, Nous sommes avec ma conjointes confronté à des problème de reflux des eaux usée au sein de notre appartement. Cela nous a déja causé 3 sini...
L'eau et l' électricité dans un box sont ils obligatoires
RésoluBonjour, pouvez vous me dire si une personne qui est propriétaire uniquement d'un box dans une copropriété doit avoir un robinet d'eau et une prise...
Boites aux lettres sans locataire
RésoluBonjour et merci d'éclairer mes lacunes. Un locataire a-t-il le droit d'utiliser une boite aux lettres de l'immeuble sachant que cette personne n'hab...
Absence de convocation réunion conseil et autre
RésoluBonjour, Je suis présidente du conseil syndical au sein de ma résidence (12 copropriétaires), et je vient de recevoir la convocation pour l'AG. D'hab...
Reunion c.s.
RésoluBonjour, Nos réunions de C.S. se font dans les S/sols (piece située au fond d'un couloir de caves ) dans un grand local technique . Tous les membre...
Avances sur travaux
RésoluBonjour, le syndic me demande le versement du 3 eme tiers sur des travaux qui n'ont toujours pas commencé. Dois je le verser ou puis je attendre que l...
Rôle du syndic face au maire pour travaux sur rue
RésoluBonjour, l Puis-je demander au syndic de l'immeuble de s'occuper de demander l'avis des 10 copropriétaires et de faire ensuite une lettre au maire ...
Place handicapé et parking privé
Résolu/FerméBonjour, J'ai eu des menaces cette après-midi car transportant un handicapé, grand invalide de guerre, j'ai osé me garer sur la place handicapé disp...
Appel de fond
RésoluBonjours,voila je suis propriaitaire dun 'appartement et je posssedes 298 tantieme .Mon sindic me calcule bien sur les 298 tantieme lors des appels de...
Notification de vente
Résolubonjour, copropriétaire d'un appartement, au moment de l'achat, le syndic n'éxistait plus.( j ai fais appel a un notaire pour le contrat). Un nouve...
Allumage permanent de la cabine d'ascenseur
RésoluBonjour à toutes et à tous, J'ai lu qu'une directive européenne a abrogé les règles françaises concernant l'allumage permanent de la cabine d'ascen...
Arbre devant mon muret
RésoluLa copropriété a décidé de faire planter un arbre devant mon muret. Celui-ci me cache la vue et me fait trop d'ombre. Puis-je l'enlever ou exiger qu...
Millièmes tantièmes
RésoluBonjour, nous avons un Syndict extérieur depuis 7 ans. A la dernière Assemblée ,il a ajouté à nos tantièmes nos caves respectives. De plus cette...
Canalisation collective dans appartement privé
RésoluBonjour, Suite à une fuite d'une canalisation collective de l'immeuble, un tuyau "aérien" a été fixé au plafond de notre appartement (rez-de-chaussée...
Paiement syndic
RésoluBonjour, Afin d'éviter des frais, les copropriétaires de mon lotissement ont toujours été autonome et gèrent eux même leur syndic. (1 président et ...
Probleme de chauffage dans copropriétée
RésoluBonjour, décidément quand il s agit d immobilier je n y connait rien.ma belle mère a loué un appartement le 01/07/2013,elle vient de s apercevoir que ...
Intervention plomberie, privé ou copropriété ?
RésoluBonjour, J'ai un petit problème d'infiltration qui provient de ma douche et qui a créé des dégâts chez mes voisins du dessous. Comme il semble que ç...
Comment faire respecter une décision de l'assemblée générale?
RésoluBonjour, Je suis nouveau membre. Syndic bénévole d'une petite copropriété (9 appartements). Un des copropriétaires entrepose dans la cour de la...
Pour avoir une idée des impôts en achetant
RésoluBonjour, J'ai hérité une maison avec ma soeur. Nous nous parlons de vouloir la passer à moi seulement, que je l'achète a ma soeur. J'ai demandé à un...
Date d'envoi de l'avis d'échéance par le syndic de copropriété
RésoluBonsoir, Notre syndic de copropriété a édité l'appel de fonds jeudi 26/09, les a envoyé vendredi 27/09 ...avec le week end nous avons donc reçu ce...
Indivision d'une maison et impôts foncier en prorata ?
Résolubonjour ,je voudrais savoir comment calculer le foncier des 2 lots en part juste. la personne a un 73 m² et moi maintenant un 90 m² (car j'ai fai...
Etat daté syndic de copropriété
RésoluJe vends un bien immobilier , le syndic doit fournir à mon notaire le relevé de ma situation. Pouvez vous me dire si une règle existe concernant la fa...
Dégradation mur de copropriété
RésoluBonjour Le mur de la copropriété voisine de ma maison menace de s'écrouler.Ce mur leur appartien et ils ont constaté les dégats. Qui est responçable ...
Modification extérieure
RésoluBonjour, Propriétaire de mon appartement, je souhaiterais changer mes volets pour les remplacer par des volets roulants. Comment procéder et à qui e...
Place handicapée sur parking privé et fermé
Résolu/FerméBonjour à tous, Dans un parking privé et fermé a été créée une place handicapé. Cette place ne me semble pas aux normes, pas de panneau d'interdic...
Obtention plans d'origine
RésoluBonjour, Suite à différents syndics , le dernier n'a pas les plans d'origine . Ou s'adresser afin de les récupérer sachant que notre copropriété da...
Contenu d'une résolution d'une ag
RésoluLe syndic inscrit à l'ordre du jour une résolution qui contient le vote du budget prévisionnel 2014. Mais dans ce projet de résolution, il est glissé...
Repas dans le parc d'une copropriété
RésoluBonjour, Je suis copropriétaire dans une résidence disposant d'un parc boisé.Un membre du conseil syndical a décidé d'y faire de temps en temps un re...
Cahier des charges du lotissement
RésoluUne maison va être vendue dans notre lotissement dont le cahier des charges a 40 ans. L'agence nous demande de dénoncer le cahier des charges. D'au...
Peut on couper les arbres sans autorisation d'ag
RésoluBonjour a tous Dans notre copropriété il y a des rez de jardinets ou des arbres cerisiers ont été planté a la fin de la construction , les jardine...
Récupération des charges impayées par procédure lors de la vente
RésoluBonjour Je souhaite vendre un appartement dont je suis propriétaire depuis 10 ans. Actuellement, le syndic a lancé une procédure de recouvrement...
Achat de cour commune
RésoluBonjour, Je souhaite racheter la cour commune qui est en copropriété. La cour a été estimée entre 1500 et 5000 euros par deux agences immobilières....
Charges
Résolul'AG de la copropriété a eu lieu en juin et un budget a été bien entendu voté. Lors du 1er appel de provisions (septembre), le syndic l'intitule ''ap...
Election du président de conseil syndical
RésoluBonjour, Peut-on élire le président du CS à bulletin secret ? La représentation du syndic en la personne du gestionnaire de notre co-propriété est-e...
Co pro
RésoluBonsoir Je suis dans une co pro j'ai tous les compteurs eau et EDF indépendants (contrairement au autres. Sur mon acte je possède 40 "millièmes" et...
Un délai que le syndic doit respecter ?
RésoluBonjours a tous et a toutes, Lors de la dernière assemblée ( juin 2012 ), il a été approuvé des travaux d'électricité dans les parties communes. ...
Normes/ affichages sur un tableau électrique d'un bâtiment neuf
RésoluBonjour, Suite à l'acquisition d'un petit appart neuf dans un immeuble BBC , nous avons des différents avec le promoteur livreur ! Un Electricien me...
Délais de convocation pour assemblée générale extraordinaire
RésoluBonjour, Le syndic vient de faire parvenir une convocation pour une assemblée générale extraordinaire dont plusieurs copropriétaires contestent la ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...