Les discussions
Obligation légale de ventilation chauffe eau en copropriété
RésoluBonjour, j'ai récemment acheté un appartement avec un chauffe-eau au gaz (uniquement pour l'eau) qui est en ventilation naturelle avec une vti qui t...
Présidence d'une copropriété
RésoluBonjour, Je suis président de notre copropriété depuis peu, et j'avoue que j'ai un peu de lacune en terme de législation :) J'habite dans une cop...
Antenne collective
RésoluBonjour ; Je suis dans une copropriété de 12 villas qui sont toutes desservies par une antenne collective situé sur un mât qui comprend : antenne ra...
Portillon hs et ligne interphone toujours en service
RésoluBonjour, Nous habitons dans une copropriété gérée par une ASL. Suite à de nombreuses dégradations sur le portillon d'accès il a été décidé en asse...
Question épineuse: vente immobilière dans une copro
RésoluBonjour, Je vous écris ce post car j'ai besoin de façon urgente de vos lumières. Voici la situation: Avec mon compagnon, nous sommes en compromi...
Vote d'un conjoint marié non propriétaire
RésoluBonjour, L'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit que le conjoint d'un copropriétaire peut être élu comme conseillé syndical. Cela est-il...
Désignation d'un syndic
RésoluBonjour, Deux copropriétaires ont envoyé chacun une proposition de contrat en demandant au syndic de mettre la question à l'OJ de la prochaine AG....
Jardin partagé et crottes de chien
RésoluBonjour, Je vis actuellement dans un petit appartement et j'ai un jardin partagé avec mes voisins. Mon chien est adoré de tous sauf pour ces escréme...
Présence cs à une ag
RésoluBonjour je voulais savoir si la présence de tous les membres du conseil syndical à une AG est nécessaire dans la mesure du possible. Le syndic doit-i...
Extranet
RésoluBonjour, Pourriez vous m'indiquer si la mise en place d'un service extranet suivant la loi ALUR est payant pour les co propriétaires, y a t il un ...
Parkings copropriete loués mis à la vente
RésoluBonjour, Je me permets une question : actuellement je suis dans une copropriété qui loue 11 parkings aux copropriétaires ;or à l'AG le syndic veut m...
Travaux entre deux chambres de bonne / autorisation copro
RésoluBonjour, J'ai visité récemment, et fait une offre d'achat, pour acheter deux chambres de bonne dans un immeuble à Paris. L'idée c'est de créer u...
Diverses questions
RésoluBonsoir, J'aurais plusieurs questions à vous soumettre. 1) J'étais membre du CS jusqu'à la dernière AG de mars. Lors de cette dernière, n'étant...
Ravalement et garde-corps
RésoluBonjour, Nous devons refaire nos façades "ravalement/peinture" . Nos gardes-corps, comme nos volets et fenêtres sont privatifs. Hors certains membre...
Travaux dans l'immeuble, que puis-je faire ?
Résolubonjour je suis proprietaire depuis queques mois d un appartement dans un immeuble et deja on nous expose des travaux pour un montant de 163000eur...
Travaux
RésoluBonjour, La copropriété à voté des travaux de ravalement ainsi que le changement de volet et fenêtre de mon appartement en rdc dans une rue passagèr...
Qui peut être président du conseil syndical
RésoluBonjour, Un pére représentant son fils (majeur) copropriétaire dans notre residence de 14 lots peut il être Président du conseil syndical et être él...
Modification reglements de propriété
RésoluBonjour, Je vends mon appartement et j'ai téléchargé tous les documents relatifs aux règlements de copropriété mais le notaire a noté dans mon acte de...
Problème de gestion comptable avec le syndic
RésoluBonjour, La gestion comptable du syndic est catastrophique, et le conseil syndical qui adhère à l'ARC, va demander à leur service comptable de venir...
Appartement non conforme
RésoluBonsoir , j'ai acheté un petit appartement il y a quatre ans dans une copropriété de trois étages. En voulant rafraichir le logement , je me suis a...
Obligation d'un syndic
RésoluUn copropriétaire peut-il imposer aux 2 autres la désignation d'un administrateur de la copropriété (et donc sa rémunération) pour nous obliger à nous...
Changement des volets, besoin de l'accord du syndic ou pas ?
RésoluBonjour, J'habite dans une résidence, en copropriété. Je voudrais changer les persiennes métalliques qui datent d'il y a 50 ans et les remplacer p...
Asl de lotissement : nature des charges d'espace vert
RésoluBonjour, J'habite un lotissement disposant d'un espace vert géré et entretenu par une ASL, conformément à ses statuts. L'assemblée a validé la mise...
Compteur d eau
RésoluBonjour, J'habite un immeuble de 1700, avec un compteur d'eau général. il n'y a pas de compteur d'eau individuel, seulement le restaurant du rez de...
Travaux importants
RésoluBonjour, je viens d'acheter un appartement il y a 1 mois et donc je suis copropriétaire dans un vieil immeuble de plus de 50 ans. Je reçois aujourd...
Conseillé syndical
Résoluje voudrai savoir si un copropriétaire qui n'a pas paye ses charges peut se présenter pour être conseillé syndical à Toulouse France
Membre du conseil refuse de venir aux ag : que faire ?
RésoluBonjour, je vous remercie par avance des réponses que vous pourrez m apporter et du temps accordés. ;) Nous sommes une copropriété de 3 appartements...
Travaux copropriété - assignation pour dénonciation résolution
RésoluBonjour, Lors de la dernière assemblée générale de notre copropriété des travaux importants ont été votés. Certains copropriétaires assignent le syn...
Calcul de la majorité article 26
RésoluBonjour, J'ai un petit souci de compréhension sur le calcul concernant l'article 26 en copropriété je suis syndic bénévole, j'ai une résoluti...
Tantiemes ascenseur
RésoluBonjour, nous allons voter la mise en conformite de nos ascenseurs en AG, pour compter les votes, doit on utiliser les voix batiment ou les voix...
Un seul syndic a l ordre du jour de l'ag
RésoluBonjour, les conseillers syndicaux ont mis en concurrence le syndic mais décidé de garder le meme, nous avons donc mis le syndic actuel comme uni...
Copropriété
RésoluBonjour, je suis en copropriété avec ma soeur sur un immeuble dont nous avons hérité: moi à 700 tantièmes, elle à 300 tantièmes; J'ai assuré mon lo...
Installation éclairage des parties communes devant ma fenetre
RésoluBonsoir, ma copropriété est composée de duplex avec jardin. Mon appartement est situé en hauteur sur une dalle où se trouvent les garages souterrain. ...
Modification règlement copropriété.
RésoluBonjour, dans la copropriété que j'habite en temps que locataire des modifications ont été apportées quant à la répartition des charges locatives...
Fuite d eau dans la dalle d un apprt
RésoluUn appt au RDC à une fuite d eau dans sa dalle après compteur cela provoque des dégâts dans notre s sol pas chez elle . Sont assurance ne veut rien ...
Usucapion et copropriété horizontale 2 lots
RésoluBonjour, Dans le cadre de la mise en oeuvre de l'usucapion, la copropriété se dissoudra-t'elle d'elle même, ou y aura-t'il d'autres formalités à acc...
Prorata de charges
RésoluBonjour, j'ai signé l'achat d'un appartement le 12 janvier2016 en payant un prorata de charges de copro . La loi n'aurait elle pas changer à ce s...
Diagnostic d'assainissement des eaux usées pour un collectif
RésoluJe recherche la résolution de loi sur le diagnostic en objet imposé pour la vente d'un appartement situé dans un immeuble collectif. Je viens de régl...
Pouvoir donné à un président de conseil syndical
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une réunion du conseil syndical d'une copropriété,avec un ordre du jour bien défini,le président du conseil syndical peut-i...
Mise en concurrence syndic
RésoluBonjour, Cela va paraître bizarre mais est-il possible dans le cas où il est opposé 2 candidats au syndic en place que certains coprpropriétaires ...
Changement destination d'une cave en logement
RésoluBonjour, j'ai acheté un lot de copropriété cave .je l'ais transformé il y a 10 ans les tantiemes peuvent il augmenter maintenant? bjj
Isolation toit terrasse
RésoluBonjour, J en appelle à vos connaissances ;) J habite au RdC d une maison comprenant 1 seul étage. 60% de mon logement se situe sous la toiture te...
Infiltration
RésoluBonjour, Ma salle de bain fait l'objet d'infiltration d'eau provenant de l'appartement du voisin. J 'habite une résidence qui comprend une partie ...
Travaux rejetés par le syndic
RésoluBonjour, Propriétaire, nous avons subit dans la copropriété des travaux qui ont endommagés le bitume devant ma villa suite à aux passages de camio...
Pré état-daté et état-daté
RésoluBonjour Suite au décès de ma soeur le 18/01/ 2015 nous venons de vendre son appartement nous avons signé la promesse de vente le 04/11/2015 et fin...
Charge de coopropriete
RésoluJ'ai vendu un appartement en avril dernier, cet appartement n'étant plus occupé les charges liées directement à l'appartement ( pas aux parties commun...
Recours contre un entrepreneur en liquidation judiciaire
RésoluBonjour, un coproprietaire entrepreneur en batiment a reconstruit sa maison sur la copropriété . Non seulement il a fait les travaux a sa guise sans r...
Box individuel innondé.
RésoluBonjour, je suis inondé en intermittance par une infiltration d'eau dans mon box individuel dans une copropriété avec syndic. la grandeur de l'i...
La législation juridique et financière évolue en permanence...